Procès Tarnac : le verdict - Par Ivan Segré

Farce soit par ailleurs rendue à la justice

paru dans lundimatin#142, le 20 avril 2018

Julien Coupat et Yldune Lévy, ainsi que cinq autres inculpés du « groupe de Tarnac », ont donc été relaxés. Comme je l’écrivais à l’issue de la seconde semaine du procès, un tel verdict était attendu, dès lors que le président du tribunal, madame Corinne Goetzmann, avait magistralement mis à nu le ressort sophistique de l’accusation.

Reste toutefois, dans cette affaire, un bouc émissaire, à savoir Christophe B., reconnu coupable de « recel de vol » de cartes d’identité et de « tentative de falsification de documents administratifs », qui écope de quatre mois de prison avec sursis. D’après certaines sources, il aurait trouvé une carte d’identité dans la rue et, se rendant aussitôt dans un commissariat, il l’aurait présentée à un fonctionnaire de police, lequel lui aurait demandé si cette carte d’identité est à lui, ce à quoi Christophe B. aurait répondu « non », d’où la seconde question du fonctionnaire : « en ce cas, comment se fait-il que vous êtes en sa possession ? ». Et c’est ainsi que les problèmes auraient commencé pour lui… Mais selon d’autres sources, les choses se seraient passées autrement. Quoi qu’il en soit, cette singulière condamnation démontre, s’il était nécessaire, que dans ce procès Tarnac le jugement rendu n’a eu d’autre critère que le droit, rien que le droit, tout le droit et qu’à cette aune, c’est une certaine méthodologie policière qui s’est avérée être, du début à la fin, hors la loi.

La justice réaffirme donc, par ce jugement, sa glorieuse indépendance. Que six des huit inculpés n’aient pas jugé pertinent de se rendre au tribunal pour entendre l’énoncé du verdict ce jeudi 12 avril souligne en outre, non seulement le « différend » (au sens fort que lui donne Lyotard) qui continue d’opposer les inculpés à l’institution judicaire, mais également l’enjeu d’un procès qui, bien au-delà du cas particulier des individus concernés, engageait une certaine conception tant de la justice que de la police, et conséquemment l’absence de six des huit inculpés à l’énoncé du verdict est aussi bien une manière de dire que le linge sale se lavant en famille, c’était aux policiers de la SDAT, à monsieur le juge Fragnolli, au procureur monsieur Marin et à madame la ministre de l’intérieur Alliot-Marie (laissons Nicolas Sarkosy en dehors de tout cela, vu qu’il a aujourd’hui d’autres chats à fouetter que la mouvance « anarcho-autonome ») d’entendre prononcer la sentence, et non au « groupe de Tarnac » dont l’existence, finalement, à suivre le tribunal, ne serait guère plus avérée que celle de Dieu.

Il n’empêche, à leur place, je me serais rendu au tribunal ce jeudi 12 avril, à l’instar d’Yldune L. et de Bertrand D., sinon pour le bonheur de croiser une dernière fois le regard de madame le président du tribunal, du moins pour marquer par une présence physique mon soutien à son noble combat, celui du droit contre la force. On peut en effet applaudir à ce jugement, et lui rendre justice, sans pour autant s’aveugler sur l’autre face de l’institution judiciaire, véritable machine à décerveler les pauvres et les étrangers. J’y avais pour ma part consacré un chapitre d’un livre paru en 2009, Qu’appelle-t-on penser Auschwitz ?, que je reproduis ci-dessous, pour les lecteurs de Lundimatin, avec l’aimable autorisation des éditions Lignes, afin que, nonobstant ce procès exemplaire, farce soit par ailleurs rendue à la justice.

***

Dans le journal Le Monde daté du dimanche 4 janvier – lundi 5 janvier 2004, on peut lire un article signé Pascale Robert-Diard ayant pour titre : « Des prévenus dégrisés en comparution immédiate après les violences de la Saint-Sylvestre à Paris ». L’article débute ainsi : « Ils faisaient partie depuis la veille des chiffres annoncés par la préfecture de police sur les interpellations pour violence pendant la nuit de la Saint-Sylvestre à Paris, qui avaient débouché sur 41 gardes à vues. Vendredi 2 janvier, une poignée d’entre eux est apparue en prévenus, blêmes et dégrisés par leur garde à vue, dans le box de la 25e chambre correctionnelle de Paris, celle des comparutions immédiates. » Le décor est dressé : la comparution immédiate d’individus « dégrisés » au surlendemain du jour de l’an, dont la nuit fut émaillée de « violences ». Les acteurs sont en place : des victimes, des accusés, des avocats, un procureur, un juge et une journaliste-narratrice, chargée d’observer et de rendre compte de ce qu’elle aura vu ce jour-là, à la 25e chambre correctionnelle de Paris. L’intrigue judiciaire et journalistique est donc la suivante : il y a eu des « violences » dans la nuit du 31 au 1er et « 41 gardes à vue » suite à celles-ci, la question restant de savoir : a) quelles sont ces violences ? b) Les « prévenus » en sont-ils coupables ? c) Si oui, quelles sont les peines judiciaires encourues ? d) Enfin comment se déroulent les comparutions immédiates ? Qu’apprend-on du fonctionnement de l’institution judiciaire en République Française ? (Notons aussitôt, pour ce qui relève de la question b), que l’adjectif « dégrisés » qui qualifie, à deux reprises, dans le titre puis dans le corps de l’article, le nom « prévenus », informe d’emblée le lecteur que ces « prévenus » étaient grisés avant leur garde à vue. En d’autres termes, ces prévenus étaient saouls, dans la nuit du 31 au 1er, aux dires de la journaliste du Monde présente le vendredi 2 janvier à l’audience des comparutions immédiates de la 25e chambre correctionnelle de Paris, et apparemment capable de distinguer, à l’œil nu, des traces d’alcoolémie sur un prévenu plus de 24 heures après les faits, ou, en l’occurrence, après plus de 24 heures de garde à vue. (Ceci, à moins, bien entendu, qu’elle ne tienne ses informations de la police).

Ceci étant posé, venons-en au déroulement des comparutions immédiates : l’article rend compte de cinq cas, qui sont ou bien ceux que la journaliste juge représentatifs de ce qu’elle aura vu et entendu ce jour-là, ou bien ceux qu’elle souhaite, pour tout autre raison, évoquer, ou bien tout simplement les seules audiences auxquelles elle aura assisté, soit le compte-rendu exhaustif de la comparution immédiate de cette « poignée » d’entre les 41 personnes placées en garde à vue suite aux violences de la Saint-Sylvestre.

— a. Le cas de Habib :

« Le président Olivier Pérusset lit les faits reprochés à Habib, originaire du Bangladesh, en situation irrégulière, et auquel le tribunal a accordé les services d’un interprète. ’Les policiers se trouvaient, le 1er janvier à 0h50, en barrage le long du quai Branly, face au pont d’Iéna, lorsqu’ils ont reçu un jet de projectiles de la part d’une multitude d’individus’. Tandis qu’on lui traduit la phrase en anglais, le prévenu secoue la tête en signe de dénégation. Le président poursuit : ’Un magnum de champagne est venu se briser sur le bouclier d’un gendarme, puis une autre bouteille, toujours de champagne, a été lancée contre la vitre arrière d’un véhicule privé’. L’une des juges assesseurs lève les yeux au ciel. ’Alors, il reconnaît avoir été présent sur les lieux ?’, demande M.Pérusset. ’Oui’, admet le jeune homme. ’Et que faisait-il ?’ ’Il dit qu’il était en train de regarder le feu d’artifice sur la tour Eiffel et que les policiers l’ont encerclé’, explique l’interprète. ’Est-ce qu’il avait une bouteille de champagne ?’ Nouvelle dénégation, il ne boit pas d’alcool. La procureur se lève : ’Cette affaire est l’exemple type du préjudice à l’ordre public, y compris aux touristes venus passer à Paris un séjour agréable. Cette année, les agressions ont été importantes et graves’, dit-elle, en demandant six mois fermes et trois ans d’interdiction du territoire. Prudent, l’avocat commis d’office témoigne d’abord de sa ’sympathie pour les victimes’ et de son ’estime pour les forces de l’ordre’, avant de demander le bénéfice du doute pour son client. Peine perdue, le tribunal aligne son jugement sur les réquisitions. »

D’après le compte-rendu du premier cas exposé dans cet article, celui du dénommé Habib, nous apprenons les faits suivants : vers une heure du matin, des milliers de parisiens et de touristes sont réunis pacifiquement aux abords de la Tour Eiffel pour regarder le feu d’artifice. Soudain, à 0h50, « une multitude d’individus » lancent des projectiles sur les forces de l’ordre en barrage le long du quai Branly, dont deux bouteilles de champagne. Les gendarmes réagissent immédiatement, se dirigent, selon toute probabilité, vers les lieux d’où sont partis les projectiles et « encerclent » : a) ceux qu’ils reconnaissent comme les auteurs de ces actes ; b) ceux qu’ils suspectent d’être les auteurs de ces actes ; c) ceux qui se trouvaient là. On conviendra qu’à une heure du matin, il n’est pas facile d’identifier, parmi une « multitude d’individus », celui ou ceux qui sont les auteurs de tels lancés, d’autant que, puisque lancés il y a, ils se trouvent à une certaine distance, d’où déduire aussi bien que les auteurs ont la possibilité de fuir, de se mêler à la foule, de disparaître. En conséquence, l’hypothèse (a), au vu du déroulement des faits, paraît peu probable, car même si les gendarmes sont affirmatifs quant à la culpabilité d’Habib - ce que nous ignorons - l’obscurité, la foule, la distance, rendent ces affirmations nécessairement sujettes à caution. Restent donc les hypothèses (b) et (c), qui nécessitent toutes les deux un éclaircissement, une enquête, des indices, et pour finir des aveux ou des preuves, puisque le seul encerclement par des gendarmes, tel qu’il nous est rapporté ici par le tribunal, puis la journaliste, ne prouve strictement rien. Or le prévenu Habib nie les faits qui lui sont reprochés : il n’a rien jeté, il n’était pas ivre, il regardait le feu d’artifice, comme des milliers d’autres, parisiens, touristes, travailleurs immigrés. Est-ce vrai ? C’est toute la question. Qu’il n’ait pas jeté (de) « un magnum de champagne » sur les gendarmes, c’est lui qui le dit. Les gendarmes semblent penser le contraire. En revanche, s’il a bu ou pas, rien de plus facile à vérifier : l’alcootest est un outil de travail de la gendarmerie. Et dès lors que la preuve du contraire n’est pas apportée par les gendarmes, dans leur procès verbal, on peut raisonnablement admettre que Habib n’avait pas bu ce soir-là, que ce soit pour des raisons religieuses (peut-être respecte-t-il l’interdit musulman de consommer de l’alcool ?), par manque d’argent (l’achat d’un « magnum de champagne » supposant un minimum d’aisance financière), ou par simple sobriété (peut-être travaillait-il le lendemain ?) peu importe ici. Pour la procureure, toutefois, ce qui est certain, ce sont les faits qui ont eu lieu et leurs effets : les violences dérangent les touristes. Mais Habib est-il l’auteur de ces violences ? On l’ignore. Or, si Habib ne jette pas des magnums de champagne sur les gendarmes français, mais regarde, comme les touristes, le feu d’artifice de la Tour Eiffel, pourquoi la procureure et le juge s’accordent-ils comme un seul homme pour le condamner à six mois de prison ferme et trois ans d’interdiction du territoire ?

— b. Le cas de Sekou :

« Sekou est malien, en France depuis trois ans, sans titre de séjour. ’Au pied de la Tour Eiffel, une foule lance des projectiles sur les forces de l’ordre. A 1h51, six personnes sont interpellées’, lit le président. ’Avez-vous lancé des projectiles ?’ ’Non, la police était en haut et moi en bas, à côté de la mer.’ Le président fronce les sourcils. ’Vous voulez dire la Seine ?’ ’Sa seule faute c’est d’avoir été là, parmi des milliers de personnes. Il peut y avoir une erreur’, plaide l’avocate. La procureure avait demandé trois mois ferme et trois ans d’interdiction du territoire. Le tribunal surenchérit : quatre mois d’emprisonnement. »

Nous ne saurons pas si le dénommé Sekou avait bu ou pas ce soir-là, la question n’étant pas posée. Pour le reste, les faits sont rigoureusement identiques à ceux du précédent cas, celui de Habib, à trois exceptions près : 1) selon le prévenu, il était « en bas », les policiers « en haut », ce qui rendrait improbable qu’il soit à l’origine des projectiles tombés sur les forces de l’ordre. 2) La procureure demande trois mois de prison ferme, au lieu de six mois dans le cas précédent, celui de Habib, pourtant accusés des mêmes faits. 3) Le juge ne s’aligne pas sur le réquisitoire de la procureure, mais surenchérit d’un mois, soucieux, sans doute, de rétablir une certaine équité à l’égard de Habib, condamné, lui, à six mois de prison ferme. Donc, de nouveau, la question se pose au lecteur du Monde  : si Sekou n’est pas responsable des violences de la nuit de la Saint-Sylvestre, sa culpabilité n’étant nullement avérée, pourquoi le condamner à six, quatre ou trois mois de prison ferme et pourquoi, dans la foulée, lui interdire le territoire français ? La réponse à cette question réside peut-être dans ce qui transparaît de la dimension orale d’un interrogatoire de justice, autrement dit de la présence en chair et en os des « prévenus », de ce qui s’en dégage et que le compte-rendu écrit ne peut reproduire, mais que l’œil exercé de la procureure, comme celui du juge, repèrent immédiatement lors de la comparution du prévenu « dégrisé » par 24 heures de garde à vue. L’hypothèse serait la suivante : de même que la journaliste perçoit à l’œil nu les traces d’alcoolémie de ces prévenus « dégrisés » qui prétendent ne pas avoir bu, et que nul alcootest n’ont semble-t-il décelées, de même la procureure, et le juge, perçoivent à l’œil nu les traces de culpabilité de prévenus qui clament leur innocence. En d’autres termes, Habib, qui ne boit pas, et Sekou, qui était en bas, « à côté de la mer », paraissent peut-être innocents des faits qui leur sont reprochés auprès de gens non avertis, mais auprès de la procureure et du juge, comme des policiers présents ce soir-là et capables d’identifier en pleine nuit un malien au milieu d’une foule d’où jaillissent des bouteilles de champagne, Habib et Sekou sont des menteurs : ils sont coupables des faits qui leur sont reprochés. Du moins est-ce là, à ce stade du compte-rendu d’audience, l’hypothèse la plus vraisemblable qui se présente à tout lecteur du Monde.

— c. Le cas de Jacqueline :

« Voici Jacqueline, une frêle et blonde Américaine, originaire de l’Illinois, le teint pâle, les yeux délavés. Elle est à Paris en vacances et décline, en guise de profession qu’elle est ’sujet d’expérimentation médicale’. Dans la nuit du 31 au 1er, elle reconnaît avoir pas mal bu, ’du cidre et du rosé’, elle ne se rappelle pas combien de verres, ’c’était au goulot’. Avec sa bande d’amis, elle aurait commis des violences sur des policiers, et l’un d’eux a eu la main fracturée. ’J’ai jeté une bouteille qui n’a touché personne’ murmure-t-elle. La procureure reprend sa leçon sur ’cette soirée qui aurait dû être une soirée de fête...’ et demande six mois de sursis avec mise à l’épreuve. Me Philippe Fontana met en garde le tribunal contre le risque de faire de sa cliente une ’victime expiatoire après les annonces sur les interpellations de la nuit’. Il est entendu : condamnée à trois mois avec sursis, Jacqueline ressort libre. »

Le cas de Jacqueline, « Américaine », « à Paris en vacances », est rigoureusement identique aux cas précédents quant à la nature des violences reprochées à la prévenue : jets de projectiles, notamment de bouteilles, sans doute d’alcool, sans doute vides, sur les forces de l’ordre. Toutefois, nous ignorons, dans son cas, la configuration et le lieu de ces violences : feux d’artifice de la Tour Eiffel ? Présence d’une « multitude » ou d’une « foule » ? Positions des forces de l’ordre et de la prévenue au moment des faits ? Mais toutes ces informations n’ont ici aucune importance, puisque ce qui distingue le cas de Jacqueline de ceux de Habib et Sekou sont les aveux de la première concernant non seulement le fait d’avoir bu de l’alcool, « du cidre et du rosé », « au goulot », mais surtout le fait d’avoir jeté « une bouteille » en direction des forces de l’ordre avec intention de nuire, d’où déduire que le conditionnel employé par la journaliste du Monde : « aurait commis des violences », est de pure rhétorique ici. En effet, dans son cas, ces violences sont avérées (à moins de considérer le fait de jeter des bouteilles vides sur les forces de l’ordre comme un acte purement touristique de la part de Jacqueline et de sa « bande d’amis »). En revanche, la prévenue affirme que sa bouteille n’a « touché personne », partant qu’elle n’est pas responsable de cette « main fracturée » parmi les agents des forces de l’ordre. En d’autres termes, elle a raté sa cible. La question en suspens, dans son cas, est donc de savoir si oui ou non la bouteille jetée par Jacqueline a atteint un policier, et peut-être précisément la main d’un policier, depuis lors fracturée. Mais nous n’en saurons rien, et il est probable que personne n’en saura jamais rien. Toujours est-il que « Jacqueline ressort libre », si bien que le lecteur du Monde s’interroge : Habib et Sekou clament leur innocence, et aucune preuve matérielle ne vient infirmer leur version des faits. En outre, le déroulement de ces faits - une multitude d’individus, parmi des milliers d’autres, la nuit, des jets de projectiles, notamment de bouteilles de champagne, en provenance de cette multitude, probablement à plusieurs mètres de distance - rendent les témoignages visuels, fussent ceux des forces de l’ordre, nécessairement sujets à caution. Malgré cela, les peines demandées ou prononcées vont de trois à six mois de prison ferme, assortie de trois ans d’interdiction du territoire : Habib et Sekou sont donc immédiatement reconduits en prison, l’un pour six mois, l’autre pour quatre mois. A l’inverse de Habib et de Sekou, Jacqueline reconnaît les faits qui lui sont reprochés, mais, trop grisée sans doute, elle affirme avoir manqué sa cible, qui était l’un des agents de police en poste sur les lieux (non précisés) des violences perpétrées par Jacqueline et « sa bande d’amis ». La procureure demande six mois avec sursis, le tribunal prononce trois mois : « Jacqueline ressort libre ». L’hypothèse précédente se trouve donc réfutée : Habib et Sekou n’ont pas été condamnés à respectivement quatre et six mois de prisons fermes en raison des violences qui leur sont reprochées, puisque les auteurs de jets de projectiles en direction des forces de l’ordre encourent entre trois et six mois de prison avec sursis, peine non assortie d’une interdiction de territoire ; d’où la question, lancinante, du lecteur du Monde  : mais alors, que leur reproche-t-on ?

— d. Le cas de Kebir :

« Le cas de Kebir est plus sérieux. Violences sur forces de police, citations à l’appui : ’Allez-y les gars, on les nique ces bâtards de français, sales racistes.’ Mais s’appelle-t-il bien Kebir, ce trentenaire faraud né en Algérie, que les services de police connaissent sous de multiples identités ? Les recherches sur son casier judiciaire manquent, le président s’agace. Le dossier est renvoyé. »

Le cas de Kebir est présenté comme « plus sérieux », d’où déduire que les violences qui lui sont reprochées, contrairement au cas de Jacqueline, ont atteint leur cible. De plus, les insultes du dénommé Kebir, « né en Algérie », témoignent d’une véritable francophobie, ce qui est sans nul doute une circonstance aggravante. Mais nous n’en saurons pas plus. Le dossier est renvoyé, faute d’éléments permettant de décider de l’identité véritable de cet individu qui a tout l’air d’être un multirécidiviste francophobe.

— e. Le cas d’Antony :

« Arrivent Antony et Zoulali, nés tous deux en 1984 à Givors, dans le Rhône. Deux visages de gamins, engoncés dans leur anorak. Tous deux sont poursuivis pour violences sur des agents de la RATP, à l’issue d’une bagarre dans le métro, aux petites heures du matin. ’Je reconnais et je m’excuse’, dit le premier. ’Je reconnais, je me suis débattu agressivement’, consent l’autre. La victime décrit les coups reçus - ’Je me suis fait percuté au niveau du bas-ventre’ - et demande ’1000 euros de préjudice pour les parties génitales.’ ’J’avais pas l’intention de lui mettre un coup’, plaide Antony. ’Et comment expliquez-vous la présence de votre pied au niveau de son bas-ventre ?’, interroge le président. ’Dans l’excitation’, souffle le prévenu. L’avocat de la défense admet un ’préjudice pour privation de jouissance’. Quatre mois avec sursis et des dommages et intérêts à la victime, tranche le tribunal. ’Merci’, dit Antony. »

La « bagarre dans le métro » qui aurait opposé Antony et Zoulali aux agents de la RATP, à en croire le compte-rendu de l’audience par la journaliste du Monde, consiste donc en un coup de pied au bas-ventre porté par le dénommé Antony sur un agent de la RATP. Les faits sont établis et reconnus par la victime comme par le coupable, par l’accusation comme par la défense. La sanction est de quatre mois avec sursis et des dommages et intérêts à la victime : Antony, comme Jacqueline, ressort libre. « Merci », conclut Antony.

Parvenu au terme de cet article, le lecteur du Monde se retrouve donc au prise avec la question suivante : qu’est-ce qui justifie que Jacqueline et Antony, coupables, pour la première, d’avoir lancé une bouteille (de cidre ou de rosé) manifestement vide, en direction des forces de l’ordre, avec intention explicite de nuire, pour le second, d’avoir porté son pied dans le bas-ventre d’un agent de la RATP, avec intention tout aussi explicite de nuire, ressortent libres à l’issue de la comparution immédiate, tandis que Habib et Sekou, coupables d’avoir regardé, comme des milliers d’autres, parisiens ou touristes, le feu d’artifice de la Tour Eiffel, voire, pour le second, d’avoir pris l’air en bordure de « mer », sont punis respectivement de six et quatre mois de prison ferme, à quoi s’ajoute une interdiction du territoire français ? Concluons que la réponse à cette question suscite aujourd’hui, dans la société de langue française, un débat qui oppose deux orientations philosophiques adverses :

La première orientation, représentée notamment par Alain Finkielkraut, répond qu’il faut du courage et de la lucidité pour considérer la langue, le territoire ou la mémoire comme des contraintes de l’organisation politique, et pour prendre acte du lien sans précédent entre judéophobie et francophobie, d’où le courage et la lucidité du philosophe en question, qui n’hésite pas à signer le texte courageux et lucide d’une association « juive de gauche », Hashomer Hatzaïr, appelant à lutter contre le racisme anti-Blancs qui sévit aujourd’hui dans les catégories ethnico-religieuses représentées par les dénommés Habib, Sekou et Kebir, mais aussi le courage et la lucidité du juge de la 25e chambre correctionnelle de Paris, qui ne cède pas à la tentation de faire d’Antony et de Jacqueline des victimes expiatoires.

La seconde orientation, représentée notamment par Alain Badiou, prend acte d’un processus de pétainisation rampante de la République française, à savoir la réapparition d’un goût et d’une demande pour les lois de statut spécial, les rafles, le marquage et la persécution, ainsi que la création de noms qui marquent et désignent à la délation, à l’arrestation, à l’enfermement, comme le nom « immigré », ou le nom « clandestin ». C’est ce qu’on nommera aussi bien la culpabilité ontologique de l’immigré originaire du Bangladesh en situation irrégulière ou du malien sans titre de séjour, par différence avec l’innocence ontologique d’une frêle et blonde Américaine, originaire de l’Illinois, le teint pâle et les yeux délavés, pas toujours très adroite, mais incontestablement sympathique.

[Qu’appelle-t-on penser Auschwitz ?, éd. Lignes, 2009, p. 165-175]

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