Interdictions de manifester, un récit rennais

paru dans lundimatin#75, le 6 octobre 2016

Nous avions évoqué dans notre édition du 14 septembre la création d’un collectif d’interdits de manifs qui appelait tous leurs co-interdits à s’unir. La semaine dernière, nous avions aussi publié une interview de Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, deux avocats très impliqués contre cette mesure d’exception de plus en plus souvent utilisée.

Cette semaine, en collaboration avec le collectif interdits de manif nous publions témoignage rennais, ainsi qu’un manuel de défense.

Mais que fait le gouvernement avec les interdictions de manifester ? Comment les utilise-t-il ? Comment essaie-t-il de les imposer ? Parce qu’il est encore difficile de recouper les informations de ville en ville, il est trop tôt pour tirer des conclusions. Pourtant un court récit de la façon dont il procède à Rennes peut donner une idée de leur stratégie et de comment elle évolue.

Il y a trois moments à distinguer.

1. Quand les premières arrestations sont tombées en avril elles n’ont d’abord concerné que deux personnes très médiatiques, en ce qu’elles représentaient la face officielle de la lutte étudiante. A l’époque, la préfecture a voulu viser la frange du mouvement qu’elle estime faire le lien entre la lutte « citoyenne » et la dite « mouvance radicale »1. Nous savons également que des enquêtes étaient alors ouvertes, diligentées par la préfecture. Et ce, afin qu’elle puisse imputer à quelques personnes la responsabilité de plusieurs mois de révolte. La police était (et le sera encore) présente à l’intérieur des cortèges pour prendre des photos, identifier etc. Cela mènera aux interpellations concernant une action de gratuité dans le métro et à différentes arrestations de cet été à de début septembre.

2. Fin juin, une pluie d’interdictions de manifester sont tombées. En ce début d’été, il était très difficile pour le mouvement Rennais de savoir combien de personnes étaient concernées, comment la police procédait et comment s’organiser pour y faire face. Heureusement, dès qu’une patrouille de flic passait chez quelqu’un le mot tournait vite. Les dispositions étaient prises pour qu’ils trouvent le moins de personnes possible.

3. Depuis septembre, les interdictions de manifester s’accompagnent d’une répression rampante. Elles n’ont été délivrées qu’à des personnes condamnées pendant le mouvement ou ayant des affaires en cours. Petite nouveauté, ils n’hésitent plus désormais à créer de toute pièce des affaires pour appuyer les interdictions. Les interdictions de manifester s’accompagnent donc souvent d’interpellations. Ces interpellations se font sur la base de reconnaissance photographique pendant des manifestations ou des blocages. Comme certains des procès qui ont suivis la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ces enquêtes se basent principalement sur un travail du renseignement, jamais cité mais toujours grossier. Plusieurs seuils ont été franchis dans le pouvoir concédé à la police : Il y a les services de renseignement qui ne se contente plus de leur sale travail de surveillance, mais deviennent une part active (et cachée) dans des arrestations : c’est le propre de ce qu’on appelle une police politique. Il y a également une collusion toujours plus grande entre les mesures administratives permises par l’état d’urgence et les mesures pénales « classiques ».

Cela se manifeste au moins par plusieurs aspects. A Rennes, cinq arrestations ont eu lieu début septembre, à chaque fois la veille d’une manifestation (avant celle du 8 et du 15 septembre). L’effet produit est clair. La police n’interdit pas seulement administrativement les personnes de manifester ; elle se sert de la garde-à-vue comme d’un moyen coercitif de privation de liberté pour empêcher physiquement de s’y rendre. Dans au moins, trois cas, les interdictions de manifester ont été délivrées en tout début de garde-à-vue, par un officier différent de ceux qui mènent l’enquête pour les faits reprochés. Comme s’il y avait une pure séparation entre l’interdiction et l’affaire pour laquelle les personnes sont poursuivies. C’est d’ailleurs le discours qu’ils tiennent même devant les avocats. Pourquoi alors procéder à des arrestations parfois musclées (trois camions de la Section d’Intervention + la BAC + les OPJ munis de boucliers et de béliers) et suivies de garde-à-vue pour des faits datant de juin et de février ? Pourquoi les deux procédures arrivent-elles en même temps et ce alors qu’aucune convocation n’a été délivrée ? En guise de dernière indice, signalons seulement que, dans quatre des cas, c’est en lisant leur interdiction de manifester que les personnes concernées ont appris ce qu’il leur était reproché.
À en lire le papier de la préfecture et avant même d’avoir eu leur première audition elle étaient condamnées pour des faits dont elle ne savaient pas encore qu’on essayaient de leur reprocher.

Puis c’est en lisant les mesures de certains contrôles judiciaires que l’on a le fin mot de l’histoire. En plus de la mesure consistant à pointer une fois par semaine au commissariat de police, la personne concernée doit « s’abstenir de participer à une activité ayant pour objet une manifestation publique ». En somme le contrôle judiciaire, qui est un moyen pour la justice de gardé la personne à sa disposition, vient ici contraindre la personne à s’abstenir d’activité politique. En réalité il s’agit d’une interdiction de manifester non plus administrative mais judiciaire. Voilà pourquoi la police locale met tant de zèle à venir chercher des présumés tagueurs du mouvement contre la loi travail, ou encore de présumés brûleurs de palette devant des blocages économiques. Les mesures administratives ne suffisant pas à contraindre les manifestants à ne plus manifester, on les double désormais d’un contrôle judiciaire.


En bonus, désormais les interdictions délivrées ont allongé leur durée jusqu’au 21 janvier 2017, soit la fin de l’état d’urgence. Et pour couronner le tout, est désormais mentionné des interdictions pour les manifestations concernant l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes. Ce qui laisse à penser que des expulsions se préparent, et que de nombreuses autres pourraient être données juste avant qu’elles n’arrivent.

La semaine dernière à Rennes, cinq personnes on fait un recours référés libertés devant le tribunal administratif. Tous ont été refusés sur le motif qu’il n’y a pas d’urgence, puisqu’il n’y a pas de manifestation prévue. Le motif de la non urgence pour refuser ces recours, est l’habitude de ce tribunal. Dans d’autres cas ce n’est non pas parce qu’il n’y a pas de manifestations prévues, mais parce que la manifestation pour laquelle la personne s’est vu interdire est déjà passée, puisque le recours est souvent déposé le jour même (par conséquent en urgence). Donc, nous sommes à la recherche d’un spécialiste de la temporalité judiciaire, pour qu’il nous explique le moment où le tribunal ne pourra pas dire qu’il n’y a pas d’urgence.

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