Le 18 octobre 2023, le quotidien Le Monde publiait une tribune de Didier Fassin dans laquelle il s’inquiétait du double standard des autorités françaises au regard des victimes palestiniennes [1] et des discours déshumanisants à propos des Palestiniens, « prélude aux pires violences ». Le mot génocide y était utilisé en reprise du « plaidoyer juif » de la directrice exécutive de Jewish Voice for Peace appelant à « se dresser contre l’acte de génocide d’Israël ». Il est, quelques jours plus tard, mis en titre de son texte paru dans A.O.C (« Le spectre d’un génocide à Gaza », 1er novembre 2023). Au moment où Didier Fassin introduisit, dans le débat public français, la question du génocide à propos de la Palestine, et de Gaza en particulier, celle-ci circulait déjà largement en dehors de l’hexagone. Avant même le 18 octobre, le mot était en effet déjà employé par des chercheurs dans des publications sérieuses : notamment dans Foreign Policy (9 octobre), Jewish Currents (13 octobre), ainsi que dans la revue Third World Approaches to International Law (TWAIL), où 880 universitaires, dont de nombreux spécialistes éminents des droits humains, du droit international et des génocides, avertissaient quant à un potentiel génocide à Gaza (17 octobre 2023). On saura donc gré à Didier Fassin d’avoir amené le débat dans la sphère publique française.
Dans ce texte, nous expliquerons comment et pourquoi le concept de génocide a été utilisé par de si nombreux spécialistes pour alerter sur la situation à Gaza, et plus largement en Palestine, et pour appeler les États à leur devoir de protection. Nous discuterons ensuite de la manière dont ce sujet légitime a été sabordé dans la presse française. Nous présenterons enfin les mobilisations des experts du droit international et des droits humains, ainsi que les plaintes déposées au niveau de la Cour Pénale Internationale, lesquelles plaident en faveur des positions de Didier Fassin.
Du génocide en Palestine avant le 18 octobre 2023
Le terme génocide a été utilisé par différents universitaires depuis bien longtemps. Il n’est pas inutile ici de remonter à une figure majeure de la philosophie française, Gilles Deleuze qui, déjà en 1983, laissant tomber la forme interrogative, contrairement à Fassin, n’hésitait pas, lui, à utiliser l’affirmative :
« On dit que ce n’est pas un génocide. Et pourtant c’est une histoire qui comporte beaucoup d’Oradour, depuis le début..[…] C’est un génocide, mais où l’extermination physique reste subordonnée à l’évacuation géographique : n’étant que des Arabes en général, les Palestiniens survivants doivent aller se fondre avec les autres Arabes. L’extermination physique, qu’elle soit ou non confiée à des mercenaires, est parfaitement présente. Mais ce n’est pas un génocide, dit-on, puisqu’elle n’est pas le « but final » : en effet, c’est un moyen parmi d’autres » [2].
Autre temps, autre mœurs : le texte de Gilles Deleuze avait l’avantage de pointer déjà du doigt l’archéologie et la logique de la violence annihilatrice israélienne et ses justifications religieuses et mystiques.
Plus proche de nous, et avant même le 7 octobre 2023, c’est Michael Barnett, professeur à l’Université de Washington, qui, s’inquiétant à la fois de l’ampleur des violences perpétrées par les colons israéliens dans le village palestinien d’Hawara, du parcours et des discours du ministre des finances israéliens, Bezalel Smotrich, et de l’opinion publique israélienne [3], se demandait, le 6 mars 2023, si Israël n’était pas au bord du génocide [4]. Rappelant les conditions pré-génocidaires (lequel demeure toutefois impossible à prédire), il estimait déjà à cette date qu’Israël remplissait toutes les cases.
Le 9 octobre, Yousef Munayyer, politiste et chef du programme Palestine/Israël au Arab Center Washington DC s’alarmait, dans Foreign Policy, du fait que le gouvernement des États Unis ne se contentait pas d’abdiquer sa responsabilité officielle et morale, mais permettait des atrocités de masse à un moment où tous les signaux d’alarme d’un génocide étaient allumés [5].
Quatre jours plus tard, Raz Segal, professeur associé à Stockton University, spécialiste des études sur l’Holocauste et les génocides, publiait un texte dans Jewish Currents au titre et au sous-titre plus qu’explicites, où l’interrogation n’est pas placée sur le terme de génocide mais sur la surdité de la communauté internationale : « Un cas d’école de génocide. Israël a été explicite sur ce qu’il fait à Gaza. Pourquoi le monde n’écoute-t-il pas ? » [6]
Il n’est pas inutile de citer ici un passage du texte de Raz Segal qui argumente les raisons pour lesquelles l’usage du terme de génocide lui parait évident :
Mais l’assaut sur Gaza peut également être compris en d’autres termes : comme un cas d’école de génocide se déroulant sous nos yeux. Je dis cela en tant que spécialiste des génocides, qui a passé de nombreuses années à écrire sur la violence de masse israélienne contre les Palestiniens. J’ai écrit sur le colonialisme de peuplement et la suprématie juive en Israël, sur la déformation de l’Holocauste pour stimuler l’industrie israélienne de l’armement, sur la militarisation des accusations d’antisémitisme pour justifier la violence israélienne contre les Palestiniens, et sur le régime raciste de l’apartheid israélien. Aujourd’hui, après l’attaque du Hamas samedi et le meurtre de masse de plus de 1 000 civils israéliens, le pire du pire est en train de se produire.
Raz Segal faisait également lui-même la comparaison avec le massacre des Herero et Nama (Namibie), qualifié de premier génocide du 20e siècle, par la similitude d’un fait plutôt rare à déceler : la clarté de l’expression publique de l’intention génocidaire de la part des responsables militaires. Il mettait ainsi en parallèle les ordres explicites du général allemand, Lothar von Trotha (1904), et ceux du ministre israélien de la défense, Yoav Gallant (9 octobre 2023) : « Nous imposons un siège complet à Gaza. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agirons en conséquence ». Cette rhétorique déshumanisante serait par ailleurs renforcée par les propos des dirigeants occidentaux – Joe Biden parlant d’"un acte purement diabolique", à propos des massacres du 7 octobre, et Ursula von der Leyen de "mal ancien" – permettant ainsi « la destruction à grande échelle de vies palestiniennes », selon Raz Segal. Il ajoutait notamment que : « l’affirmation du "mal", dans son absolutisme, élude les distinctions entre les militants du Hamas et les civils de Gaza, et occulte le contexte plus large de la colonisation et de l’occupation ».
Quatre jours plus tard, le 17 octobre 2023, la revue Third World Approaches to International Law (TWAIL) publiait une Déclaration d’universitaires mettant en garde contre un potentiel génocide à Gaza [7]. Elle est signée par 880 universitaires, dont Didier Fassin et Raz Segal. Parmi les signataires, on trouve principalement des spécialistes du droit international, des droits humains et des études sur les génocides, exerçant un peu partout, au Nord comme dans le Sud Global.
Dans cette déclaration, les signataires lançaient un appel urgent aux États pour qu’ils prennent des mesures concrètes et significatives afin de prévenir individuellement et collectivement les actes génocidaires, conformément à leur obligation légale de prévenir le crime de génocide.
Le lendemain, le réseau décolonial d’Afrique du Nord publiait une lettre ouverte intitulée « Pas de paix sans décolonisation ! » et signée par plus de 400 universitaires [8]. On pouvait notamment y lire ceci :
« Au moment où nous rédigeons ce texte, Israël a sommé 1.1 million d’habitants d’évacuer sous 24h la bande de Gaza Nord et de se réfugier vers le Sud. Tout habitant non évacué sera présumé membre du Hamas et menacé d’être éliminé par les forces armées israéliennes. Ce vendredi 13 octobre 2023, l’humanité a assisté, pour la première fois dans son histoire récente, à l’annonce en direct d’un génocide programmé. En soutenant le massacre, que ce soit de manière tacite ou manifeste, les puissances occidentales ont perdu toute légitimité à intervenir dans un processus de paix durable. Exposant au monde son système de valeurs à géométrie variable, l’Occident a montré une nouvelle fois son mépris pour les « valeurs universelles » qu’il claironne. […] Le silence assourdissant de la communauté internationale sur les crimes de guerre commis aujourd’hui en Palestine sont une preuve de plus que l’inégalité raciale a toujours été au cœur des projets coloniaux, puis impériaux de l’Occident. En réalité, c’est sur fond de cette inégalité raciale que se sont toujours justifié les plus grands massacres et génocides perpétrés à l’encontre des populations racisées. »
Un triste débat français
L’attaque et le massacre du 7 octobre avaient déjà braqué les projecteurs sur la région. Les « préconditions génocidaires » apparaissant toutes remplies, « l’expression publique de l’intention génocidaire » de la part des responsables militaires étant actée, et ayant assisté à « l’annonce en direct d’un génocide programmé », il demeurait impossible pour de nombreux universitaires de rester silencieux. Ajoutons à cela le fait qu’Israël avait déjà commencé à tapisser de bombes Gaza, un territoire surpeuplé, une prison à ciel ouvert, d’une manière rarement égalée dans tout autre conflit de l’histoire récente – en date du 2 novembre, Israël avait déjà frappé la bande de Gaza avec l’équivalent de deux bombes nucléaires [9] – ; rappelons également qu’une telle punition collective à l’égard d’une population soumise à une occupation – illégale au regard du droit international (cf.infra) – avait reçu l’aval des alliés d’Israël (USA et pays européens en tête) au nom d’un effarant « droit de se défendre » ; on comprendra ainsi mieux l’émoi et le niveau d’alerte de la part de nombreux chercheurs.
Le texte de Didier Fassin, paru dans AOC, a donné lieu à plusieurs critiques, dans la presse française, pour l’essentiel négatives. Par-delà les différences, on décèle d’emblée un point commun aux différentes réponses : toutes (celles de Karsenti et al., Illouz, Kotek, etc.) ne font nullement mention des textes précédemment cités, qui expliquent pourtant en partie le positionnement de Didier Fassin. Ce simple fait interroge sur la capacité de leurs auteurs à s’extraire des polémiques franco-francaises du moment, à prendre du recul, et à voir un peu plus loin, que ce soit dans le temps (cf.Deleuze) ou dans l’espace (textes publiés en dehors du microcosme français).
La première réponse au texte de Fassin a été rédigée par Karsenti, Ehrenfreund, Christ, Heurtin, Boltanski et Tromet , et publiée également dans A.O.C (13 novembre 2023). L’analyse des deux premiers paragraphes suffit pour discréditer cette réponse et leurs auteurs. Il y a d’abord une belle mystification suggérant la conformité d’Israël au droit international, lorsque ceux-ci mentionnent la « communauté internationale » et le « partage de la Palestine mandataire décidé à l’ONU le 29 novembre 1947 » [10]. Une telle formulation n’est pas anodine. Il convient d’abord de préciser ici que la « communauté internationale » – c’est-à-dire les États membres de l’ONU – ne comprenait que 57 pays (soit près du quart des États membres actuels – 193), pour l’essentiel des pays occidentaux, dont des puissances coloniales. Le processus de décolonisation permettra l’élargissement des États membres et donc la reconnaissance progressive d’une véritable « communauté internationale ». Par ailleurs, seule une petite trentaine de ces pays – dont des pays satellites des grandes puissances, sous pression de ces dernières (comme Haïti et les Philippines) – votèrent positivement le plan de partage. On rappellera également que ce dernier n’a pas été accepté par de nombreux promoteurs de l’État d’Israël qui déclarèrent unilatéralement l’établissement de cet État le 14 mai 1948. C’est notamment dans cet intervalle, entre novembre 1947 et mai 1948 que survint le massacre de Deir Yassin (9 avril 1948) ; ignoble massacre, dénoncé dans le New York Times (4 décembre 1948) [11] par des intellectuels juifs de renom, dont Hannah Arendt et Albert Einstein, et perpétré par ceux – Menahem Begin en tête – qui allaient devenir des hauts responsables de l’État d’Israël et qui fondèrent le Likoud – parti de Netanyahou, actuellement au pouvoir. Une telle mystification permet ainsi d’éluder « une histoire qui comporte beaucoup d’Oradour, depuis le début », la Nakba de 1948, les multiples violences et infractions au droit international commises par l’État d’Israël.
Ces auteurs plaident par la suite la légitimité du soutien à la guerre d’Israël [12]. Explicite apologie de la guerre qui, bien sûr, ne fera l’objet d’aucune poursuite ou sanction disciplinaire en France (au contraire de la simple suspicion d’« apologie du terrorisme » pour celles et ceux qui se sont efforcés de resituer les massacres du 7 octobre dans leur contexte historique), mais qui pose néanmoins de graves problèmes.
Éthiquement d’abord : peut-on légitimer le soutien à la guerre, de surcroit quand on est chercheur en sciences sociales, ou doit-on au contraire appeler à la paix ? Ensuite, ces propos sont illégaux. Depuis le code de Hammurabi (1750 av J. C.) et l’invention des premiers droits écrits (cf. H.S. Maine, Ancient Law, 1861) le mouvement de l’Humanité a été de restreindre la vengeance indiscriminée au profit de sanctions ciblées. Rien ne justifie, en droit (national et international), le bombardement de populations civiles et a fortiori le siège total privant les civils d’eau, de nourriture, d’électricité et de soins, à Gaza ou ailleurs, en représailles à une action armée. Une puissance occupante – comme cela est le cas d’Israël – a par ailleurs le devoir de protection des populations civiles en vertu des conventions de Genève. Enfin, les populations occupées ont le droit de se soustraire de l’emprise étrangère par tous les moyens en leur pouvoir, y compris la lutte armée (résolution 37/43 des Nations Unies, point 2).
De ces arrangements avec l’histoire, l’éthique professionnelle et le droit (fondamental et international) – par des auteurs apparemment incapables de se corriger entre eux – découlent fatalement un texte malsain et malhonnête visant uniquement à ternir l’image de Didier Fassin, lequel réactiverait « un geste antisémite classique qui procède toujours par inversion ».
Le texte d’Eva Illouz, dans Philosophie Magazine (13 novembre 2023) pose également quelques problèmes. Dès le départ, une formule vise à susciter l’émotion et à stigmatiser sur la base d’une allégation qui suscite le malaise : « Mais nous ne savions pas qu’un massacre barbare de bébés, femmes enceintes, vieillards, civils pour la plupart dévoués à la cause de la paix, serait accueilli avec exultation ou indifférence par des musulmans au travers du monde et par des universitaires, artistes et intellectuels des démocraties occidentales ». Des universitaires, des hommes et des femmes dans le monde musulman et au-delà, qui exultent en raison d’un massacre de bébés, de femmes enceintes… ? Vraiment ? Choisir les mots justes est un devoir moral et intellectuel, nous explique-t-elle, pourtant. On voit ensuite dans ce texte deux problèmes majeurs.
Il y a d’une part la reprise sans distance de la propagande israélienne : « opération à Gaza », « Le 13 octobre 2023, l’armée israélienne appelle les civils à évacuer pour aller au sud du Wadi Gaza. 900 000 Gazaouis sont évacués malgré les tentatives du Hamas de les empêcher de bouger afin qu’ils leur servent de bouclier humain. Israël crée des couloirs humanitaires » ; « Une riposte militaire, même féroce, contre un ennemi qui a enfreint les frontières et le droit international [cf. supra sur le droit international], et qui met en œuvre beaucoup de moyens pour éviter des pertes civiles, n’est pas un génocide ».
Il y a d’autre part le refus de considérer la dimension coloniale s’agissant d’Israël : « Il est impossible de trouver des parallèles et des similitudes entre le colonialisme impérial d’une nation puissante et le nationalisme de va-nu-pieds se battant pour leur survie et recevant l’approbation légale et morale de la communauté internationale ». C’est pourtant là une grille de lecture de nombreux analystes. En outre, elle oublie ici de mentionner que le colonialisme le plus dur pour les autochtones comporte une bonne part de colonisation de peuplement « de va-nu-pieds se battant pour leur survie » et recevant l’approbation politique des puissances impériales.
L’essentiel de sa démonstration consiste à reprocher « la méthode peu rigoureuse » de Didier Fassin, en s’appuyant sur une figure d’autorité, l’anthropologue Philippe Descola, et sur son approche du comparatisme structural. Or, Philippe Descola l’explique lui-même, il s’agit là d’une méthode parmi d’autres qui a sa faveur, après avoir comme de nombreux anthropologues pratiqué d’autres formes de comparatisme – « ethnographique » ; « ethnologique » [13]. Didier Fassin – usant de la formule « comparaison n’est pas raison » – avait déjà honnêtement signalé dans son article dans AOC que son objectif était de tenter d’établir des parallèles et de repérer des similitudes avec le génocide des Herero– et non pas de faire du comparatisme structural. Raz Segal avait déjà pointé le 13 octobre une similitude entre ces deux événements (cf. supra). Du reste la comparaison heuristique (en référence à Paule Veyne) que propose Didier Fassin se rapproche également du comparatisme promu par Marcel Detienne (autre figure importante des sciences sociales) qui, dans Comparer l’incomparable (2000), dénonçait les mensonges et les dangers mortels de l’incommensurable, de l’incomparable des nationaux de tout poil ; tout en plaidant pour un comparer à la fois expérimental et constructif.
L’historien Joel Kotek réfute, pour sa part, totalement la comparaison entre « l’offensive israélienne » et le génocide des Herero (L’express, 22 novembre 2023). Il met en exergue les notions d’intention et de décision et nous explique : « Contrairement à ce que pense Didier Fassin, l’extermination des Herero n’est pas due à un engrenage fatal mais à la décision mûrement réfléchie, mieux encore, proclamée du général en chef du corps expéditionnaire allemand, Lothar von Trotha, d’en terminer une fois pour toutes avec le peuple Herero ». Il semble bien ici que Joel Kotek n’ait nullement connaissance des textes de Michael Barnett et de Raz Segal, cités plus haut, qui justement alertent des préconditions et de la décision proclamée. S’il voit une « séquence génocidaire » dans les massacres du 7 octobre, il semble rester sourd et aveugle aux dimensions génocidaires des représailles israéliennes, telles que pointées par de nombreux auteurs.
Par ailleurs, comme dans le texte d’Eva Illouz, on retrouve chez Joel Kotek des reprises de la propagande israélienne, mettant par exemple en avant les efforts « du commandement militaire israélien d’épargner au maximum les femmes, les enfants et les malades palestiniens » sans même mentionner que factuellement ce sont bien ces catégories qui sont les plus massivement touchées par l’armée israélienne et les bombardement israéliens. Au 4 décembre, l’UNICEF dénombrait 15 523 personnes tuées dans la bande de Gaza. Femmes et enfants représentaient 70% des victimes [14]. Le 30 novembre 2023, le site indépendant +972, publiait un long article intitulé « "A mass assassination factory" : Inside Israel’s calculated bombing of Gaza » documentant la dimension massive, intentionnelle – y compris à l’égard des civils – et froide des représailles de l’armée israélienne, et ce à l’aide du système d’intelligence artificielle Habsora. Il en expliquait également la généalogie [15].
Comme Eva Illouz, Joel Kotek refuse enfin de voir la question coloniale en réfutant tout lien entre Israël et le colonialisme. On comprend ainsi pourquoi, pour lui, le génocide des Hereros n’est entendable que lorsqu’il est rapporté à la Shoah. C’est d’ailleurs sa thèse puisqu’il le présente avant tout comme un Sonderwelg allemand [16]. Dès lors qu’il est mis dans son contexte colonial et qu’il est comparé à un autre contexte colonial – celui de la Palestine (en dépit du déni sur ce sujet) – transparait chez Kotek (et d’autres personnes) une forme de dissonance cognitive. Du massacre de Deir Yassine à celui de Gaza, en passant entre autres par celui de Sabra et Chatila, et 75 années de violence à l’encontre des Palestiniens, peut-on parler également de Sonderweg israélien ?
La discussion la plus intéressante a été, jusqu’à présent, celle engagée par le politiste Pierre Natnaël Bussière, dans L’Obs (28 novembre 2023) [17]. S’attardant sur la formule de Fassin – « il y a en effet une responsabilité historique à prévenir ce qui pourrait devenir le premier génocide du XXIe siècle » – cet auteur s’interroge légitimement et avec beaucoup de sincérité sur ce que la formule « premier » peut contenir d’invisibilisation des autres massacres récents et/ou en cours dont ceux contre les Ouïgours en Chine ou les Tigréens en Ethiopie. Ce texte a par ailleurs l’intérêt d’éclairer le lecteur sur la guerre à huis clos en Ethiopie et sur les massacres perpétrés contre les Tigréens, faits plutôt méconnus du grand public français. Il est vrai que la question palestinienne, qui est posée depuis des décennies, la soudaine polarisation médiatique sur le Proche-Orient, suite à l’attaque et au massacre du 7 octobre, ainsi que « l’annonce en direct d’un génocide programmé » ont interpellé davantage l’opinion et, bien entendu, les universitaires.
Il reste ici que la comparaison avec le génocide des Herero et Nama a une vertu heuristique qui n’a pas été suffisamment soulignée et qu’il est possible (« ce qui pourrait » pour reprendre la formule de Fassin) que le massacre de Gaza devienne le premier génocide du XXIe siècle jugé en tant que tel par la juridiction la plus habilitée à le faire : la Cour Pénale Internationale (CPI).
Colonialisme, mobilisations et plaintes déposées auprès de la CPI
On a pas assez attiré l’attention sur le fait que le massacre des Herero et Nama est non seulement reconnu comme le premier génocide du XXe siècle, mais il est également le seul en contexte colonial. C’est là un fait à interroger. Ni la traite transatlantique des esclaves, ni les massacres des Indiens d’Amérique, que Deleuze comparaient aux Palestiniens [18], ni ceux de l’Etat indépendant du Congo, sous tutelle belge (1885-1908), ni les massacres à Madagascar (1947), ni ceux, en Algérie, à Setif, Guelma et Kherrata (1948)– pour ne citer que quelques exemples – ne sont reconnus internationalement comme des génocides (bien que localement, dans les pays directement concernés, citoyens, chercheurs et responsables politiques n’hésitent pas à employer le terme).
Plusieurs des auteurs, ainsi que les tribunes, précédemment cité.e.s pointent du doigt la dimension coloniale et son lien avec le sort subi – massacres, nettoyage ethnique, génocide, etc. – par les Palestiniens. C’est également cette dimension que pointe Craig Mokhiber, directeur du Bureau de New York du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans sa lettre de démission adressée le 28 octobre 2023 au Haut-commissaire des droits de l’homme, Volker Turk. Il y expliquait notamment ceci :
« En tant qu’avocat spécialisé dans les droits de l’homme, avec plus de trente ans d’expérience dans ce domaine, je sais bien que le concept de génocide a souvent fait l’objet d’abus politiques. Mais le massacre actuel du peuple palestinien, ancré dans une idéologie coloniale ethno-nationaliste, dans la continuité de décennies de persécution et d’épuration systématiques, entièrement fondées sur leur statut d’Arabes, et associé à des déclarations d’intention explicites de la part des dirigeants du gouvernement et de l’armée israéliens, ne laisse aucune place au doute ou au débat.[…] Il s’agit d’un cas d’école de génocide. Le projet colonial européen, ethno-nationaliste, de colonisation en Palestine est entré dans sa phase finale, vers la destruction accélérée des derniers vestiges de la vie palestinienne indigène en Palestine. Qui plus est, les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et d’une grande partie de l’Europe sont totalement complices de cet horrible assaut. Non seulement ces gouvernements refusent de remplir leurs obligations conventionnelles d’assurer le respect des conventions de Genève, mais ils arment activement l’offensive, fournissent un soutien économique, des renseignements, et couvrent politiquement et diplomatiquement les atrocités commises par Israël » [19]
On remarquera également que les plaintes déposées auprès de la CPI ont été portées surtout par des pays anciennement colonisés et par des avocats et collectifs attentifs à la situation palestinienne mais aussi à la question coloniale.
La première plainte pour« génocide » a, en effet, été déposée le 10 novembre 2023 à La Haye devant la Cour Pénale Internationale par le pénaliste français Gilles Devers, accompagné de trois autres avocats de Belgique, de Jordanie et du Maroc. Elle a été signée par quelque 280 avocats et une centaine d’ONG (le nombre a augmenté depuis) et couvre également les crimes perpétrés par le Hamas lors de l’assaut sur le sud d’Israël le 7 octobre 2023. Gilles Devers est l’avocat représentant les Palestiniens devant la CPI, mais il est aussi celui du Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, toujours en proie au dernier conflit de décolonisation d’Afrique (Sahara Occidental).
Le 13 novembre, le Center for Constitutional Rights déposait une plainte fédérale aux États Unis, au nom de Children International-Palestine, et d’autres organisations. Les plaignants poursuivent le président Biden, le secrétaire d’État Blinken et le secrétaire à la défense Austin pour leur incapacité à prévenir, et leur complicité dans, le génocide en cours du gouvernement israélien contre eux, leurs familles et les 2,2 millions de Palestiniens de Gaza. La plainte déposée contre les trois hauts fonctionnaires américains fait valoir qu’ils violent le droit international, notamment les dispositions codifiées dans la convention sur le génocide de 1948 et la loi correspondante sur la mise en œuvre de la convention sur le génocide (18 U.S.C. § 1091) adoptée par le Congrès des États-Unis en 1988 [20].
Le 16 novembre 2023, le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme nous informait du fait que près de 40 experts de l’ONU, spécialistes du droit international et des droits humains, alertaient sur le risque de génocide. On pouvait lire que « les graves violations commises par Israël à l’encontre des Palestiniens à la suite du 7 octobre, en particulier à Gaza, indiquent qu’un génocide est en cours » [21].
Le 17 novembre, des États du Sud ayant ratifié le Statut de Rome – l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti – déposaient conjointement plainte auprès de Karim Khan, procureur général de la CPI. Celle-ci inclut notamment la qualification de génocide.
Le 17 novembre également, la Commission Internationale des Juristes [22] appelait les États qui ont une position d’influence auprès du gouvernement d’Israël - en particulier les États-Unis - à prendre toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide à Gaza, notamment en appelant à un cessez-le-feu, en prenant des mesures pour assurer la levée du siège et en empêchant le déplacement des Palestiniens en dehors de la bande de Gaza, et à cesser toute assistance militaire, y compris les ventes d’armes, qui permettrait ou faciliterait le génocide, et d’autres crimes en vertu du droit international. Elle exhortait les autres États à agir immédiatement en vertu de l’article VIII de la Convention sur le génocide, en demandant aux organes compétents des Nations Unies, y compris le Conseil de Sécurité, et en particulier l’Assemblée Générale, de prendre des mesures urgentes en vertu de la Charte des Nations Unies pour prévenir et réprimer tout acte de génocide à Gaza, notamment en appelant à un cessez-le-feu immédiat. Elle demandait également à la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, ainsi qu’au Bureau du Procureur de la CPI, d’étendre rapidement leurs enquêtes sur la situation en Palestine afin d’y inclure le génocide.
Le 30 novembre et le 1er décembre 2023 se tenait à Alger, autrefois Mecque des révolutionnaires, un grand rassemblement de juristes en soutien à la Palestine, juristes émanant de plusieurs pays du Monde Arabe, de l’Afrique, mais aussi d’Europe [23]. L’un des objectifs de cette rencontre était de constituer un Comité permanent pour la poursuite de l’Etat d’Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres cours compétentes.
***
Au moment où nous achevons ce texte – 6 décembre 2023 – les attaques sur Gaza ont déjà repris depuis cinq jours, après une trêve d’une semaine. Les morts – enfants et femmes en premier lieu – s’amoncellent. La partie sud de Gaza, où se concentre maintenant l’essentiel de la population, sur ordre d’Israël et en raison de ses bombardements dans le Nord de Gaza, est maintenant celle qui est bombardée. Les Palestiniens sont aujourd’hui, plus qu’avant, pris au piège.
Beaucoup de chercheurs en France et en Europe se refusent à parler de génocide et évoquent, au mieux, le terme de nettoyage ethnique. Faut-il leur rappeler que de nombreux génocides ont été perpétrés dans la continuation du nettoyage ethnique et lorsque celui-ci a été rendu impossible ? Combien de cases faudra-il cocher avant que les puissances occidentales se décident à réagir fermement et que les intellectuels se saisissent vraiment de ce sujet ?
Yazid Ben Hounet, anthropologue
Vous détestez le lundi matin mais vous adorez lundimatin ? Vous nous lisez chaque semaine ou de temps en temps mais vous trouvez que sans nous, la vie serait un long dimanche ? Soutenez-nous en participant à notre campagne de dons par ici.
