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L’état d’urgence est mort ! Vive l’état d’urgence !

Compilation de nos meilleurs articles sur la question

paru dans lundimatin#121, le 6 novembre 2017

C’était une promesse de campagne du président Macron : sortir de l’état d’urgence. C’est désormais chose faite ; après 719 jours de bons et loyaux services, la suspension de l’Etat de droit est enfin... intégrée à l’Etat de droit, grâce à une nouvelle loi sécuritaire votée le 1er novembre. Pour fêter ce magnifique tour de passe-passe, nous avons compilé nos meilleurs articles sur la question.

Discussion sur la justice d’exception - Interview de Vanessa Codaccioni

Vanessa Codaccioni, professeur de sciences politiques à Paris 8 est l’auteure de Justice d’exception, l’État face aux crimes politiques et terroristes. Elle nous raconte la progressive dépolitisation de la justice d’exception, ainsi que les mécanismes qui transforment l’exception en norme. Détour historique dans les méandres de la justice et de la répression franco-françaises.

Comment l’état d’urgence accélère la transformation du droit, par Serge Slama

Serge Slama, professeur de droit à l’université Paris X Nanterre. Il revient sur le fonctionnement de l’état d’urgence. Et comment la banalisation de ce régime d’exception modifie l’usage du droit.

Qu’est-ce qu’un état d’exception ? Par Marie Goupy

Marie Goupy, directrice de programme au Collège International de Philosophie et Maître de conférences en philosophie, fait une analyse du concept d’état d’exception (Ausnahmezustand) tel que l’a construit le juriste Carl Schmitt dans l’entre-deux-guerres. À travers cette notion, il s’agit de mettre à nu le rapport qu’entretiennent la règle et l’exception au sein des régimes démocratiques. Non pas pour les opposer, mais pour comprendre comment l’état de droit et l’état d’exception fonctionnent ensemble.

— Après que les manifestations contre la Cop21 aient été interdites, nous publiions un appel à braver l’état d’urgence.

"C’est une victoire pour daesh que d’être parvenu, avec moins d’une dizaine d’hommes, à faire sombrer l’État dans ses pires réflexes réactionnaires. C’est une victoire pour daesh que d’avoir provoqué la mise sous tutelle sécuritaire de la population tout entière."

Témoignage d’un assigné à résidence

"Il n’a pas fallu une semaine pour que le vernis émotionnel de l’état d’urgence craquelle et que le gouvernement mette à nu la fonction centrale de ce dispositif : opérer sur la population et jouer des peurs légitimes pour justifier la mise au pas de tout ce qui ne file pas droit."

Contre l’état d’urgence, l’urgence de prendre la rue

Tribune commandée aux inculpés de Tarnac mais jamais publiée.

Il est remarquable qu’en dehors de ces frappes de cinéma la récente « déclaration de guerre » consiste essentiellement en l’instauration de l’état d’urgence, c’est-à-dire en une révocation des dernières garanties dont la population dispose envers les abus du gouvernement, les exactions de la police et l’arbitraire des administrations. Cela nous rappelle combien la guerre contemporaine est bel et bien de nature contre-insurrectionnelle, ou comme le dit si bien le général Vincent Desportes qu’elle « ne se fait pas entre les sociétés, elle se fait dans les sociétés. »

Contre l’état d’urgence, penser l’état du monde

Du 12 au 14 février 2016, - entre les assignations à résidence pour la COP21 et le mouvement contre la loi travail - la Maison de la Grève organisait trois jours de séminaires croisant une analyse de l’état d’urgence et de la situation en Irak et en Syrie. Enregistrements des interventions.

Assignations à résidence, interdictions de manifester, tout savoir sur l’abolition de vos droits

- Entretien avec Me Pascual et Me Kempf

"Il s’agit donc de faire reconnaître que l’article 5-3° de la loi sur l’état d’urgence, est en réalité une interdiction de manifester, ce qui est contraire aux libertés garanties par la Constitution."

Loi travail : quand l’état d’urgence justifie les interdictions de manifester

- À bout de souffle, Bernard Cazeneuve intimide la jeunesse. 6 mois de prison pour une manifestation.

"Depuis samedi 14 mai, c’est une offensive d’un genre nouveau qui semble avoir été déclenchée par M. Cazeneuve et son gouvernement. Grâce à l’état d’urgence et à la « menace terroriste », le ministère s’arroge légalement le droit de choisir quels manifestants seront autorisés à défiler mardi 17 mai."

État d’urgence - L’empire des notes blanches

Un juge : « Espérons que les temps vont s’apaiser et qu’on reviendra à l’Etat de droit. »

L’art de la répression - Notre juriste analyse quelques décisions de justice récentes

"Quel rapport, me direz-vous, entre les attentats terroristes islamistes qui ont conduit à l’instauration de l’état d’urgence en novembre 2015, et des mouvements sociaux faisant suite à des violences policières plus d’un an après ? Aucun. Mais l’argument développé désormais dans tous les arrêtés pris au motif de l’état d’urgence est le suivant : la menace terroriste est toujours au plus haut, et les forces de l’ordre doivent rester mobilisées pour faire face à cette menace, de sorte qu’elles n’ont pas que ça à faire que d’aller (ajouter la mention qui convient, à savoir ici :) mater du militant en manif. Donc on va distribuer une paire d’interdictions de séjour revenant concrètement à empêcher les personnes de participer aux mouvements, et on espère que cela va les décourager, eux et leurs amis. Là on comprend qu’il est bien pratique cet état d’urgence, et qu’on on en a potentiellement pour dix piges de cette argumentation."

Du 11-Septembre au 13-Novembre ? Quelques leçons d’Amérique

"Cela fait 14 ans que, depuis l’autre coté de l’Atlantique, vous levez un sourcil désapprobateur en observant notre politique étrangère. Maintenant, vous êtes sur le point d’avoir votre propre état d’urgence, votre propre parti d’extrême-droite au pouvoir, vos propres écoutes administratives sans mandat, vos propres scandales de waterboarding, votre propre Ministère de la Sécurité Nationale. Où allez-vous installer votre Guantanamo ? Pour un maximum d’effet, envisagez de déclencher une nouvelle guerre sans rapport avec la cause des attentats, afin de déstabiliser une autre région du globe et d’attirer d’autres peuples dans le conflit.

Nous autres Américains connaissons bien le sujet. Cela fait maintenant des décennies que les États-Unis sont le gendarme du monde, alors que la France sociale-démocrate se cantonnait à en être la bourgeoisie confortable. Mais au XXIe siècle, tout le monde doit prendre sa part en matière de police."

— Un état d’urgence à n’en plus finir - Comprendre la situation française à partir de la Tunisie

Alors que Manuel Valls vient d’annoncer (surprise !) que l’état d’urgence serait certainement prolongé en France, un lecteur de lundimatin nous raconte comme ce dispositif fonctionne à plein régime de l’autre côté de la méditerranée, depuis le soulèvement de 2011.

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25 avr. 17 Mouvement 6 min
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