État d’urgence - L’empire des notes blanches

Un juge : « Espérons que les temps vont s’apaiser et qu’on reviendra à l’Etat de droit. »

paru dans lundimatin#45, le 25 janvier 2016

Ce qui suit pourrait passer pour un simple compte rendu d’audiences. Il n’est pas exclu toutefois qu’un simple compte rendu d’audiences du Tribunal Administratif à propos d’ « assignations à résidence dans le cadre de l’Etat d’urgence » se passe de commentaires pour devenir un réquisitoire contre ce qu’on serait tenu de nommé : un état d’exception.

Nous sommes à Dijon, le vendredi 22 janvier. La séance du Tribunal Administratif. qui va se dérouler, nous pouvons en placer le récit tout entier sous le patronage du philosophe Giorgio Agamben. Dans une tribune publiée le 23 décembre 2015, il tentait de qualifier la nouveau paradigme d’Etat auquel nous risquons de faire face à l’avenir. Un des aspects de l’ « Etat de sécurité », ainsi qu’il qualifiait ce nouveau paradigme, concerne les mutations qui affectent la justice. Selon les mots du philosophe, on constate ainsi

« la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire. »

Le cœur du sujet : les NOTES BLANCHES

Il est 16h, la lumière du jour est déjà déclinante en cette fin d’après-midi glaciale. La salle est presque vide. Deux avocates relisent leurs notes. Quatre à cinq personnes attendent que la cour fasse son entrée derrière la tribune. En matière de cour, c’est un président en cravate assisté d’une dame mutique qui arrivent. L’audience prend immédiatement la forme d’une discussion quasi informelle entre le juge, l’avocate du requérant et une obscure représentante du cabinet préfectoral. Il s’agit de la contestation d’une assignation à résidence avec pointage au commissariat trois fois par jour. L’intéressé est porteur d’un nom à consonance arabe.

Après quelques précisions techniques, les deux pôles structurant du débat sont posés : jugement sur le fond d’un côté et jugement sur les modalités de l’autre.

Pourtant, nous comprenons assez vite que, conformément au souhait du ministère et de son intermédiaire ici présente, il est hors de question d’envisager une remise en cause de l’assignation et du pointage sur le fond. Il est possible toutefois, c’est le désir du ministère et de la préfecture de le permettre, d’effectuer des aménagements pour atténuer la dureté d’une situation visiblement invivable pour l’intéressé.

Le juge, qui triturait jusque là les feuillets de son dossier, marque une pause et déclare :

« voici les notes blanches, le cœur du sujet.

Après un temps :

— Ainsi, votre client a la passion des armes...affecte le juge d’un ton suspicieux.

— En effet, il est tireur sportif, il est membre d’un club de tirs et possède 8 armes : carabines, fusils à pompe, kalach. Pour tout cela il est détenteur de certificats de détention, de cartes de titulaire, et d’un permis de chasse... Toutes ces armes sont possédées légalement, précise l’avocate.

— Sauf que ses justificatifs n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement depuis septembre 2015, interrompt la représentante du préfet. »

L’avocate reprend la parole. Elle explique cette absence de renouvellement en dévoilant un événement marquant de l’existence de son client. Au travail, celui-ci a vu mourir sous ses yeux son collègue et ami, ami qui précisément l’avait initié au tir. En conséquence, sa passion semble avoir été durablement écornée, comme en témoigne sa tentative de revendre ses fusils (tentative attestée par des documents d’armurier qui figurent au dossier).

Une perquisition « plutôt musclée »

Les éléments de l’affaire se dévoilent ainsi, par pans brusquement révélés, au fur et à mesure des circonvolutions de l’audience. Un duel s’engage entre l’avocate et la représentante de la préfecture. De chaque côté les arguments sont les mêmes de bout en bout, seule l’animosité croissante fait la différence. Le juge s’immisce de temps à autre dans les diatribes répétitives pour pousser à la précision. Parfois il pose une question originale qui, en révélant une information jusque là non exposée, engage le débat dans une nouvelle direction. En voici un exemple :

« La perquisition, qui a eue lieu le 20 novembre 2015, a, semble-t-il, été musclée, n’est-ce pas ?

— En effet, mon client s’est fait prescrire 5 jours d’ITT à la suite de l’intervention du GIGN. Il n’avait pourtant opposé aucune résistance. Il est resté choqué par les manières du GIGN. Quelques jours plus tard, il s’est fait prescrire, à sa demande, une hospitalisation en soins psychiatriques. Il était encore déstabilisé par la mort de son collègue, la perquisition et son assignation à résidence auront fait le reste.

— Oui, d’ailleurs, il a pu obtenir un sauf-conduit de la préfecture pour cela, en date du 14 décembre.

— Oui, oui. Depuis, mon client n’a pas pu reprendre son travail, les conditions de pointage étant incompatibles avec son emploi du temps, puisqu’il fait les trois huits et qu’il doit se présenter 3 fois par jour au commissariat.

— A-t-il fait une demande de dérogation ?

— Non, il n’a pas fait de demande, intervient la représentante de la préfecture, il est encore en arrêt maladie. Nous lui avons aménagé un sauf-conduit pour qu’il puisse aller à l’hôpital. On a permis des aménagements dans d’autres cas. Moi-même je travaille presque tous les jours sur ces problèmes d’aménagements. La préfecture est prête à modifier les horaires et même à permettre un pointage dans plusieurs départements. Nous sommes très attentifs au fait de ne pas détériorer les conditions économiques des assignés... »

Un PV introuvable

L’avocate arrache la parole et tente de relancer la discussion sur de nouvelles bases :

« Monsieur le président, sur le fond il s’agit du problème d’atteinte aux libertés fondamentales. Le but des assignations est d’assurer la sécurité de l’État. Le ministère stipule dans son arrêté que mon client est un tireur détenant des armes et des téléphones portables, qu’il côtoie des individus appartenant à la criminalité organisée...

— Et qu’il était en possession de 3000 cartouches non conformes au stock déclaré, coupe la représentante de la préfecture, ainsi que trois armes non déclarées. Cela figure dans le PV de perquisition, comme l’indique la note blanche.

— Le PV de perquisition...le PV de perquisition...mais on l’a pas ? s’étonne le juge. Il n’est pas dans le dossier. Il n’a pas été remis à l’intéressé ?

— Non, absolument pas, répond l’avocate. Par contre, selon mon client, le PV de garde-à-vue fait état que toutes les armes saisies étaient déclarées. Monsieur le président, ce stock d’armes a été saisi pour au moins un an, ce ne peut donc pas être une raison pour maintenir quelqu’un en assignation.

— Rien ne nous dit qu’il ne détiendra pas de nouveau des armes illégalement, rétorque la représentante.

— Et puis il y a ces liens avec la mouvance radicale, et les troubles psychiatriques, renchérit le juge. »

Ici, la discussion se mord la queue pendant quelques instants, l’avocate parle du PV de garde à vue ; la représentante évoque à nouveau le PV de perquisition malheureusement absent du dossier ; le juge voudrait bien avoir le PV des opérations ; la représentante embraye sur les suspicions qu’on peut avoir, de toute façon, vis à vis de quelqu’un qui possède un tel arsenal et qui, en plus, est fragile psychologiquement ; sur ce point l’avocate riposte, visiblement irritée : « on n’assigne pas quelqu’un à résidence parce qu’il est dépressif ».

Puis, brutalement, le juge revient sur les conditions de la perquisition.

« Avec les OPJ tout allait bien, c’est le GIGN qui a été violent, ils ont enfoncé la porte, l’ont plaqué au sol, puis lui mettait les doigts dans les yeux, décrit l’avocate.

— Il n’est pas précisé dans le PV les raisons qui ont conduit la police a enfoncé la porte, relève le juge en se tournant vers la représentante.

— Les forces de l’ordre agissent en adaptant les moyens afin de préserver l’intégrité des policiers. En raison de l’arsenal que possédait le perquisitionné,...

— Il était 4h du matin, mon client dormait ! »

Des téléphones, un drapeau et un malfaiteur

Le dialogue s’échauffe, stagne quelques instants, puis le juge fait bifurquer le débat en apportant un nouvel élément. D’un ton plein d’équivoques, il souligne que l’intéressé a tenté de revendre ses armes le 14 novembre, lendemain des attentats. Un peu trop réactif à son goût pour quelqu’un qui n’a rien à se reprocher. Toutefois il met fin au nouvel échange qui s’engageait tambour battant en concluant qu’il paraît tout aussi plausible que cela soit un signe de culpabilité que d’innocence.

L’avocate revient sur l’histoire des téléphones portables : « ces téléphones qui figurent à charge dans la note blanche du ministère, ils n’ont même pas été saisis Monsieur le président. Mon client répare et vend des téléphones. Cela non plus ne justifie pas une assignation à résidence. »

Le juge consulte la note blanche.

Un temps.

Enfin, l’air étonné :

« D’ailleurs il n’y a pas de véritable lien avec la mouvance radicale qui soit avéré par le document.

— Avec un malfaiteur belge d’origine marocaine, rappelle la représentante de la préfecture. Et il y a le drapeau qui a été trouvé pendant la perquisition Monsieur le président.

— Bon, alors, le drapeau, c’est le drapeau Tawhid. Effectivement ça peut faire peur à première vue, mais en fait c’est simplement le drapeau de la religion musulmane, il signifie : un Dieu unique, ce n’est absolument pas un drapeau djihadiste. Monsieur le président, je pense que la note blanche a été rédigée très récemment, pour les besoins de l’audience, attaque l’avocate.

— Et du côté des ordinateurs, là on a rien du tout...n’est-ce pas ? poursuit le juge.

— Non...

— Non...

— C’est étonnant ça, depuis novembre, on aurait eu quelque chose quand même...comment ça se passe en fait, c’est centralisé à Paris tout ça ? ajoute le juge à l’adresse de la représentante. »

L’échange s’égare quelques minutes sans produire le moindre éclaircissement puis l’avocate repart à la charge :

« On nous parle de fréquentation d’un malfaiteur. Mais il n’y a aucun élément probant qui établisse un quelconque lien avec cette personne. On nous dit que mon client a été « en relation avec », qu’est ce que ça veut dire ? Mon client, par exemple, est président d’une association sportive (n’ayant rien à voir avec le club de tirs). À ce titre, il croise beaucoup de monde. Mon client affirme ne pas connaître la personne dont on parle.

— Il y a quelque chose dans son casier judiciaire ? s’interroge alors le juge, Apparemment non, pas de fiche non plus.

— Monsieur le président, si cette information figure dans la note blanche dont le contenu est fourni par les services de renseignement, c’est que c’est une information avérée, tente la représentante.

— Il y a tout de même des éléments qui manquent concernant les liens avec une mouvance radicale, le drapeau, tout ça, c’est trop général, se permet le juge.

— Monsieur le président, le ministère prend une décision à partir d’un faisceau d’éléments, ici nous sommes face à un faisceau : armes illégalement détenues, fragilité psychologique. Les armes, monsieur, les armes. Et puis, l’intéressé n’est pas coupé de sa famille à cause de son assignation. »

La deuxième avocate, en charge de l’affaire suivante, installée silencieusement dans les places du public, vient jusqu’à nous. Elle nous glisse à l’oreille, frémissante d’indignation : « allez consulter le site du CCIF, tapez islamophobie.net, vous aurez un bon dossier de presse. »

Une seconde plus tard, alors que nous avons manqué l’amorce du nouveau rebondissement, nous entendons le juge dire ceci :

« Enfin, s’il n’avait pas cette confession, on irait pas jusque... »

Dans la foulée, l’avocate commence à sortir de ses gonds :

« Quand on produit soi-même ses preuves, tout est plus facile. On nous dit « en relation avec », qu’est ce que ça veut dire ? Ça ne veut rien dire ! Il n’y a pas de pièces, on n’a pas le PV de perquisition.

— Le ministère l’a, ce PV...répond la représentante. Je suis désolée si ce n’est pas votre cas.

— Comment ça se passe au fait ? C’est l’intérieur qui rédige ? s’enquiert le juge.

— Le ministère vérifie et valide, il vérifie que la procédure est justifiée, explique la représentante.

— Mais quand même c’est une procédure judiciaire, la pièce n’a pas été transmise...répète le juge. »

Les limites du contrôle

De notre côté, nous réfléchissons une seconde. Il y a ces notes blanches, émanant officiellement du ministère de l’intérieur, notes blanches qui font autorité absolue sur cette cour. Le juge précise lui-même que les magistrats ont reçu des instructions concernant ces notes blanches établies dans le cadres des référés libertés sur les assignations à résidence : ne pas les sur-interpréter, mais les prendre pour argent comptant.

Il y a donc ces notes blanches qui font autorité absolue. Et puis il y a cette obscure représentante de la préfecture départementale qui nous dit : « le ministère vérifie et valide ». Mais alors : qui les rédige, ces notes ? Deux possibilités : n’importe quel agent d’une préfecture départementale en charge d’une affaire de ce type (à l’instar de l’obscure représentante susnommée) ou bien, les services de renseignement. Préfecture et services de renseignement, voici les instances qui décident de la procédure à suivre dans le tribunal administratif à l’heure où l’on statue sur une assignation à résidence, c’est-à-dire sur une atteinte fondamentale à la liberté d’aller et venir.

Le débat se perd à nouveau, revient en arrière, s’enlise, se répète, encore et encore. Les 3000 cartouches, « ça part vite les cartouches », le décompte des armes, huit plus trois, le PV qui manque, les attestations de l’armurier.

Et puis, l’avocate, presque hors d’elle-même finit par lancer : « il est musulman, c’est le seul tort qu’on lui reproche ».

Ensuite, de nouveau, le malfaiteur belge, le faisceau d’indices, les notes blanches à prendre au pied de la lettre sans surinterpréter.

La séance semble devoir prendre indéfiniment des détours toujours plus abracadabrants. Les trois interlocuteurs exposeront finalement leurs positions réciproques avec une clarté désarmante.

Le juge affirme travailler en essayant de trouver un équilibre entre notes blanches et libertés publiques. Il alignera ses décisions sur les prescriptions des autorités judicaires. Les magistrats vont recevoir des clarifications qui viennent du Conseil d’Etat concernant ce type de procédures. Une jurisprudence concernant les notes blanches devraient encadrer tout ça et permettre de trouver un équilibre avec les libertés publiques.

La représentante de la préfecture départementale, rappelle qu’il est extrêmement important pour eux de maintenir un lien social pour les assignés, d’éviter une possible « isolation », qu’ils travaillent presque tous les jours sur les situations personnelles, qu’ils sont prêts à adapter les conditions de pointage.

L’avocate revient sur le profil de « son client » : quelqu’un de probablement musulman, dépressif, au casier judiciaire vierge, tireur sportif qui n’a plus d’armes, dont les nombreux téléphones, pièces à conviction selon la note blanche, n’ont même pas été saisi, qui a été « en relation » d’une manière qu’on ignore avec un malfaiteur belge, et dont la durée d’assignation à résidence n’a pas été précisée. Elle rappelle en outre que le conseil constitutionnel, dans une décision en date du 22 décembre 2015, stipule qu’assignation et pointage doivent être justifiés et proportionnés, qu’on a déjà vu le ministère se contredire dans ses notes blanches, que dans l’affaire présente, au fond, vu le flou général des allégations contenues dans la note blanche, c’est parole contre parole avec le ministère.

Après un temps interminable, le juge clôt l’affaire. Le délibéré est renvoyé à une date incertaine, en fonction des très prochaines mesures d’encadrement des procédures.

La seconde affaire peut commencer. Elle concerne un couple dont les deux membres sont assignés à résidence et doivent pointer trois fois par jour.

Florilège

À propos de cette affaire il y aurait autant à rapporter. Puisqu’il faut conclure cependant, nous retiendrons seulement quelques unes des affirmations du juge à l’occasion de cette deuxième séquence de l’audience :

1) Dans ce nouveau cas, « il y a moins d’armes mais plus de conviction. »

2) Dans toutes ces affaires « la dialectique de la preuve est inversée » : le juge corrobora par cette assertion, les plaintes de l’avocate qui se désespérait d’en être réduite à démontrer qu’en pièce de « tentative de se rendre en Syrie » (ainsi qu’affirmé dans la note blanche du ministère), il n’y avait en fait qu’un trajet Londres-Albertville, interrompu par un contrôle de police, un séjour en centre de rétention et une expulsion pour séjour illégal en France, tout ceci concernant...le frère de l’assigné. « Si vous arrivez à prouver que les informations du ministère sont fausses, cela nous simplifie grandement la tâche », osa également le juge à l’adresse de l’avocate.

3) « Si je suspends [la décision d’assignation à résidence], le ministère fera appel, je n’ai aucune chance en Conseil d’Etat. »

4) « Mon rôle, c’est de minimiser l’impact des injustices » : le juge trancha de cette manière le débat complexe entre risque d’attentats et atteintes aux libertés publiques sur des bases incertaines.

5) « S’il y a encore un attentat grave, la jurisprudence sera plus forte, et le peuple suivra, j’en suis persuadé. » L’avocate lui répondit qu’on avait évoqué, deux mois auparavant, de mettre les fiches S dans des camps, et que le Conseil d’Etat avait statué sur cette question.

6) « Il y a pour les forces de l’ordre une culture de respect du droit à acquérir. »

7) « Espérons que les temps vont s’apaiser et qu’on reviendra à l’Etat de droit. »

Aux termes de ce déluge d’honnêteté judiciaire, on ne se lassera pas de ces quelques phrases de Michel Foucault sur Antenne 2 en 1977. La France n’était alors pas sous état d’urgence.

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