« Un acte d’accusation reposant sur la publication d’informations d’intérêt public... créerait une jurisprudence avec de lourdes implications pour la liberté de la presse ». [1]
« M. Assange n’est pas un journaliste traditionnel, mais ce qu’il fait avec WikiLeaks est difficile à distinguer d’un point de vue légal de ce que font au quotidien les médias traditionnels, comme le New York Times : rechercher et publier des informations que les responsables au pouvoir préféreraient tenir secrètes, y compris des informations classifiées pour des raisons de sécurité nationale ». [2]
New York Times
« Je pense que les poursuites engagées contre lui [Assange] établiraient une très, très mauvaise jurisprudence pour les éditeurs d’information. D’après tout ce que je sais de cette affaire, il se trouve en quelque sorte dans la position classique d’éditeur et je pense que la loi aurait de grandes difficultés à établir une distinction entre le New York Times et WikiLeaks ». [3]
David McCraw, avocat du New York Times
« Si le gouvernement américain peut poursuivre en justice l’éditeur de WikiLeaks pour avoir publié des informations classifiées, alors tous les médias sont en danger ». [4]
The Atlantic
Introduction
L’administration Trump a confirmé l’inculpation de Julian Assange, l’éditeur de WikiLeaks, et sa demande d’extradition depuis le Royaume-Uni. [5]
L’acte d’accusation concerne des informations publiées en Europe en 2010-2011 par WikiLeaks, en partenariat avec plusieurs médias au sujet de la guerre, de la diplomatie, pendant que Julian Assange était lui même en Europe. [6] Aux États-Unis, Assange risque la prison à vie.
La source alléguée, Chelsea Manning, qui a obtenue une commutation de sa peine par le président Obama, a été réincarcérée le 8 mars 2019 par l’administration Trump afin de la contraindre à témoigner contre WikiLeaks, sous le sceau du secret, au sujet des publications de 2010. Au moment de son incarcération, elle a déclaré : « Je me tiens à mes précédents témoignages publics ». [7] En 2013 durant son procès, Manning avait déclaré que « la décision que j’ai prise d’envoyer des documents et des informations » à WikiLeaks « était la mienne ». [8]
Les actions de l’administration Trump constituent une menace sérieuse pour la liberté d’expression et la liberté des médias
1. L’administration Trump cherche à utiliser son dossier contre WikiLeaks comme « bélier » pour écraser le reste de la presse.
Cette administration cherche à mettre fin à la vague de fuites la concernant en utilisant le procès contre WikiLeaks comme « bélier » contre les autres médias. Cette administration a été accablée par des centaines de fuites concernant le gouvernement, sur tout un ensemble de sujets : des conversations de Trump avec les dirigeants australien et mexicain, à l’habilitation de sécurité de Jared Kushner, à une prochaine rencontre avec Kim Jong Un, à son journal personnel, etc. Dans les faits, l’administration Trump a déjà menacé de poursuivre des journalistes qui publieraient des fuites de documents classifiés. [9] L’administration Trump est hostile à la presse et ne s’arrêtera pas à WikiLeaks ; WikiLeaks est le précédent juridique parfait pour pouvoir entraver le reste de la presse ensuite.
2. Poursuivre WikiLeaks crée une jurisprudence grave qui menace les libertés de la presse.
Si les États-Unis parviennent à poursuivre en justice l’éditeur et le rédacteur en chef de WikiLeaks, pour avoir révélé des informations que les États-Unis estiment « secrètes », ce sera la porte ouverte à une jurisprudence extrêmement dangereuse. Non seulement le gouvernement américain s’appuiera immédiatement sur cette jurispurdence pour lancer d’autres poursuites, mais des États du monde entiers suivront cet exemple et prétendront que leurs propres lois sur le secret d’État doivent également s’appliquer au niveau international. Les co-éditeurs d’Assange à Der Spiegel, Le Monde, New York Times, Espresso, et le Guardian, parmi d’autres, risqueront également d’être immédiatement poursuivis en justice aux (et extradés vers les) États-Unis. La mise en accusation d’Assange aura un profond effet paralysant sur la presse et les enquêtes concernant la sécurité nationale. Les éditeurs ne devraient pas être poursuivis, aux États-Unis ou ailleurs, pour le « crime » d’avoir publié des informations véridiques.
3. L’administration Trump ne devrait pas être en mesure de poursuivre un journaliste au Royaume-Uni, pour ses activités depuis le Royaume-Uni et le reste de l’Europe, sur la base d’accusations faites en vertu des lois américaines.
L’extradition et la mise en examen de Julian Assange seraient une invitation pour d’autres états à faire de même, menaçant gravement la capacité des journalistes, des éditeurs et des organisations de défense des droits humains à révéler en toute sécurité des informations concernant des questions internationales graves. Si l’administration Trump peut poursuivre un journaliste australien en Europe pour avoir publié des informations concernant les États-Unis, pourquoi la Russie ne pourrait-elle pas poursuivre un journaliste américain à Washington ayant révélé des secrets sur Moscou ? Pourquoi l’Arabie Saoudite ne pourrait-elle pas poursuivre un journaliste turc pour avoir révélé des secrets sur le meurtre de Khashoggi ?
Une fois la jurisprudence Assange établie, les états étrangers auront des raisons d’insister pour que les journalistes et les éditeurs soient extradés pour leur travail d’enquête. Même les États qui interdisent l’extradition de leur citoyens sont concernés : dès que les journalistes partent en vacances ou en mission, ils pourraient être arrêtés et extradés par un état tiers suivant la jurisprudence Assange.
4. L’administration Trump cherche à transformer l’Europe et le reste du monde en un Guantanamo Bay légal.
Les États-Unis cherchent à appliquer leurs lois aux journalistes et éditeurs européens tout en les dépouillant de leurs droits constitutionnels, de fait transformant l’Europe en un Guantanamo Bay légal, où les lois criminelles américaines s’appliquent, mais pas les droits constitutionnels. En avril 2017, le directeur de la CIA Mike Pompeo a déclaré que « Julian Assange n’a pas le droit de se prévaloir du premier amendement. Il n’est pas citoyen américain ». Il a déclaré :
Nous devons reconnaître que nous ne pouvons plus permettre à Assange et à ses collègues de recourir à la possibilité d’utiliser les valeurs de la liberté d’expression contre nous. Leur donner la possibilité de nous écraser avec des secrets volés est une perversion de ce que représente notre grande Constitution. Cela prend fin maintenant. [10]
Non contents de lui refuser tout droit au titre du premier amendement, qui garantit la liberté d’expression et la liberté des médias dans la constitution américaine, les États-Unis estiment néanmoins qu’ils peuvent poursuivre un éditeur non américain en Europe.
« Les journalistes - quoi qu’ils pensent de Julian Assange - doivent défendre son droit au premier amendement ». [11]
Alan Rusbridger, ancien rédacteur en chef du Guardian
« ... la poursuite d’Assange va plus loin. Il n’est pas une source, il est un éditeur qui a reçu des informations de sources. Le danger pour les journalistes ne peut pas être minimisé... de fait, l’accusation portée contre Assange d’avoir conspiré avec une source est l’accusation la plus dangereuse que je puisse imaginer concernant le premier amendement au regard de toutes mes années passées à représenter des médias. La raison en est que celui qui rassemble/écrit/diffuse les informations, telle que la loi le prévoit actuellement, est libre et sans reproche en vertu du premier amendement. Si le gouvernement est en mesure de dire qu’une personne normalement exemptée en vertu du premier amendement perd cette exemption parce qu’elle a ’conspiré’ avec une source qui est soumise à la loi sur l’espionnage ou toute autre loi, alors le gouvernement est parvenu à appliquer la norme à tout travail de journalisme. Cela signifie que la capacité de la presse à obtenir des informations classifiées méritant d’être publiées provenant de sources gouvernementales sera sévèrement réprimée, car toute histoire basée sur une fuite d’informations sera théoriquement susceptible d’une action en justice du gouvernement. Il appartiendra alors à la personne ayant obtenu les informations de prouver qu’ils les ont obtenu sans enfreindre l’Espionage Act. Ce serait, à mon avis, à peu près la pire chose qui puisse arriver au Premier Amendement – du jamais vu ». [12]
James Goodale, l’avocat représentant le New York Times dans l’affaire des Pentagon Papers
Quels autres éditeurs et journalistes sont également concernés ?
WikiLeaks a copublié les dossiers Afghanistan et Irak en 2010 avec plusieurs médias. Les co-éditeurs des informations sur l’Afghanistan sont Der Spiegel, le New York Times, le Guardian et l’Espresso. Les coéditeurs des informations sur l’Irak étaient le Der Spiegel, le Guardian, le New York Times, Al Jazeera, Le Monde, le Bureau of Investigative Journalism, Channel 4’s Dispatches, the Iraq Body Count project, RUV (Iceland), et SVT (Sweden). Les journalistes qui ont couverts les informations concernant l’Afghanistan et l’Irak sont identifié(e)s ci-dessous.
| Co-éditeurs avec WikiLeaks des Journaux de Guerre Afghans | Journalistes ayant couvert ces sujets |
|---|---|
| Espresso | Gianluca Di Feo, Stefania Maurizi [13] |
| Guardian | Nick Davies, David Leigh, DeclanWalsh, Simon Tisdall, RichardNorton-Taylor, Rob Evans [14] |
| New York Times | Mark Mazzetti, Jane Perlez, EricSchmitt, Andrew W. Lehren,C. J. Chivers, Carlotta Gall, JacobHarris, Alan McLean 57 [15] |
| Der Spiegel | Matthias Gebauer, John Goetz, HansHoyng, Susanne Koelbl, MarcelRosenbach, Gregor Peter Schmitz [16] |
| Co-éditeurs avec WikiLeaks des Journaux de la Guerre en Irak | Journalistes ayant couvert ces sujets |
|---|---|
| Bureau of Investigative Journalism | Writers not named [17] |
| Channel 4 (UK TV) Anna Doble, Kris Jepson | Anna Doble, Kris Jepson [18] |
| Guardian | Nick Davies, Jonathan Steele, DavidLeigh, James Meek, Jamie Doward,Mark Townsend, Maggie O’Kane [19] |
| Iraq Body Count | Writers not named [20] |
| Al Jazeera | Gregg Carlstrom [21] |
| Le Monde | Patrice Claude, Yves Eudes, RémyOurdan, Damien Leloup, FrédéricBobin [22] |
| New York Times | Michael R. Gordon, Andrew W.Lehren, Sabrina Tavernise, JamesGlanz [23] |
| RUV (Icelandic state TV) | Kristinn Hrafnsson |
| Der Spiegel | Writers not named [24] |
| SVT (Swedish state TV) | Susan Ritzén, Örjan Magnusson [25] |
Le Guardian a publié des centaines de ces documents dans leur intégralité, en plusieurs séries, et en mettant souvent ces sujet en Une, comme d’autres journaux l’ont fait. [26] Le New York Times a publié les « jounaux de guerre » de WikiLeaks, comme « une archive de documents militaires offrant une vision sur les guerres en Irak et en Afghanistan ». [27]
La citation par d’autres médias des articles exploitant les archives WikiLeaks a bien sûr été encore plus étendue. Des centaines de médias ont relayé l’information sur ces archives, les citant souvent abondamment. Certains médias ont publié des douzaines de dossiers dans leur intégralité, accompagnés de cartes interactives et de dispositifs permettant d’effectuer une recherche sur les documents, comme c’est le cas du Telegraph au Royaume-Uni. [28]
Tous les grands journaux ont largement couvert la publication en mars 2017 de milliers de dossiers de la CIA par WikiLeaks, la plus grande fuite de l’histoire de la CIA, qui a déterminé l’administration Trump à fermer définitivement WikiLeaks.
De nombreuses organisations reconnaissent le péril sur la liberté des médias :
« Personne ne devrait être poursuivi en vertu de l’obsolète loi sur l’espionnage pour la publication de documents gouvernementaux ayant fait l’objet d’une fuite. Cette loi de 1917 a été conçue pour punir les personnes ayant divulgué des secrets auprès d’un gouvernement étranger, et non aux médias, et elle ne permet par d’invoquer pour sa défense l’intérêt du public l’emportant sur un éventuel préjudice à la sécurité nationale comme motivation des fuites. » [29]
Dinah PoKempner, conseillère juridique, Human Rights Watch
« Poursuivre Assange serait dangereusement problématique du point de vue de la liberté de la presse... et nous devons nous y opposer fermement. » [30]
David Kaye : Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression
« Profondément dérangeant si l’administration Trump, qui a montré peu de respect pour la liberté de la presse, poursuivait Assange pour avoir reçu d’un fonctionnaire du gouvernement et publié des informations classifiées - exactement ce que les journalistes font en permanence ». [31]
Kenneth Roth, directeur de Human Rights Watch
« Il est difficile de distinguer ce en quoi la plupart des activités de WikiLeaks sont différentes des actions d’autres organes de presse lorsqu’ils reçoivent des informations importantes, parlent avec des sources et décident de ce qui doit être publié. Le premier amendement protège tous ceux qui prennent la parole, pas seulement une catégorie spécifique d’entre eux ». [32]
David Bralow, un avocat de The Intercept
« Nous serions préoccupés par une mise en examen qui interpréterait la publication de documents gouvernementaux comme un crime. Cela créerait un dangereux précédent qui pourrait nuire à tous les journalistes, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis ». [33]
Alexandra Ellerbeck, Committee to Protect Journalists, coordinatrice du programme pour l’Amérique du Nord
« Toute poursuite pénale contre WikiLeaks pour ses activités de publication constitue une profonde menace et est incroyablement dangereuse pour la liberté de la presse ». [34]
Trevor Timm, directeur de la Freedom of the Press Foundation
« L’idée même d’accusations sous scellés contre un éditeur de documents ayant fait l’objet d’une fuite devrait à elle seule déclencher les sirènes d’alarme chez tous les organes de presse, think tanks, services de recherche, universités et lobbies des libertés civiles... Les accusations encore secrètes contre Assange, si elles ne sont pas contestées, pourraient détruire jusqu’aux fondations du journalisme d’investigation américain ». [35]
Bruce Shapiro, rédacteur en chef adjoint de The Nation
« Toute poursuite pénale à l’encontre de M. Assange pour les activités de publication de WikiLeaks serait sans précédent et anticonstitutionnel, et ouvrirait la porte à des enquêtes criminelles envers d’autres organes de presse ». [36]
Ben Wizner, ACLU
Des membres haut placés de l’administration Trump ont proféré une série de menaces contre Assange et WikiLeaks et le souhait de « démanteler » l’organisation, affirmant que « Julian Assange n’a aucun droit au Premier amendement. Il n’est pas un citoyen américain » (Mike Pompeo, alors directeur de la CIA) [37] et déclarant que l’arrestation d’Assange est une « priorité » pour les États-Unis (le Procureur général Jeff Sessions). [38]
La raison principale de cette approche est la publication en 2017 par WikiLeaks de milliers de dossiers sur la CIA, révélant les activités de la CIA pour infester les ordinateurs, les smartphones, les téléviseurs, les routeurs et même les véhicules avec des virus et des logiciels malveillants de la CIA. Le gouvernement américain a arrêté un jeune officier du renseignement américain comme source supposée de WikiLeaks, il risque maintenant 160 ans de prison et est emprisonné dans des conditions sévères. Les médias révélaient en 2017, juste après la publication de Vault 7, que les États-Unis étendaient l’enquête contre Assange et avait préparé des accusations contre lui. [39] À aucun moment le fait que WikiLeaks n’a fait que publier des informations authentiques n’a été remis en question.
La contribution de Julian Assange au journalisme
Julian Assange et WikiLeaks ont remporté de nombreux prix de journalisme dont la plus haute distinction du journalisme australien (équivalent au Prix Pulitzer), le prix Walkley pour « la plus remarquable contribution au journalisme », le Prix Martha Gellhorn pour le journalisme (Royaume-Uni), le prix pour les nouveaux médias de The Index on censorship et de l’Economist, le prix pour les nouveaux médias d’Amnesty International, et a été nominé pour le prix Mandela des Nations Unies en 2015 et le Prix Nobel de la paix en 2019 (nominé par la lauréate du Nobel Mairead Maguire). Les tribunaux ont estimé à plusieurs reprises que WikiLeaks était un organe de presse. [40]
WikiLeaks reçoit anonymement des documents censurés ou dont l’accès est restreint grâce au premier système sécurisé en ligne de soumission de documents que Julian Assange a inventé à l’intention des sources journalistiques. Pendant des années c’est resté le seul système de ce type, mais aujourd’hui les boîtes de dépôt anonymes et sécurisées sont considérés comme des outils essentiels utilisés par les grands organes de presse et les organisations de défense des droits humains.
Les publications de WikiLeaks ont été citées dans des dizaines de milliers d’articles et d’articles de recherches universitaires et ont été utilisés dans de nombreuses affaires judiciaires traitant des droits humains et aidant leurs défenseurs. Par exemple, des documents publiés par WikiLeaks ont récemment été utilisés avec succès devant la Cour de justice internationale au sujet du dépeuplement illégal des îles Chagos par le Royaume-Uni. Elles ont été vidées de leurs habitants pour faire place à une immense base de l’armée américaine sur la plus grande île, Diego Garcia. Les habitants de l’île se battent depuis des décennies pour faire reconnaître leurs droits.
Julian Assange a été le pionnier de la mise en place de grandes collaborations internationales pour assurer une diffusion maximale et une analyse contextualisée d’importantes fuites effectuées par des lanceurs d’alerte. Pour le « Cablegate », WikiLeaks a conclu des partenariats avec 110 médias différents, et continue à établir des partenariats dans ses publications. Ce modèle a depuis été reproduit avec des succès notables par d’autres collaborations internationales entre médias, comme pour les Panama Papers.
Conclusion
Tous les médias et les journalistes doivent reconnaître la menace qui pèse sur leur liberté et leur capacité à travailler posée par la poursuite en justice de Julian Assange par l’Administration Trump. Ils devraient se joindre aux organisations de défense des droits humains, aux Nations Unies, et à bien d’autres encore pour s’opposer à l’extradition d’Assange. Cela dans leur propre intérêt, étant donné que leur capacité à publier en tout sécurité est sérieusement menacée.
Traduction française : Challengepower.info
