Aïnoha Pascual - Le contentieux ordinaire de l’état d’urgence

[Farce doit rester à la justice - les vidéos]

paru dans lundimatin#141, le 9 avril 2018

Le 25 mars se tenait à la Bourse du travail une journée de rencontres et des débats autour de la justice. Sobrement intitulée "Farce doit rester à la justice - La violence quotidienne d’une institution", anthropologues, syndicalistes, avocats, militants, magistrats, historiens et juristes y sont intervenus pour apporter leur éclairage propre. Nous publions cette semaine les quatre interventions de la première table ronde : « L’état d’exception dans lequel nous vivons ».

Confié au juge administratif, le contentieux des mesures prises en application de la loi relative à l’état d’urgence a confronté les avocats et administrés à une justice « préventive » face à laquelle les recours ont été d’une efficacité somme toute relative… De l’impossibilité de contester les notes blanches à la validation par le Conseil d’Etat de mesures prises à l’encontre de manifestants lors de la COP 21 ou de la loi travail, le juge administratif a déployé son office en s’arrogeant le curseur de la dangerosité et de la menace représentée par tout un chacun. La responsabilité dont le juge administratif s’est senti investi en ayant à juger – et donc à répondre – de décisions telles que les levées d’assignations à résidence a révélé une pusillanimité regrettable de sa part contribuant à une validation quasi systématique des mesures prises par l’administration. De son côté, le juge pénal s’est vu supplanté dans ses décisions par le juge administratif sans ciller et a pleinement contribué à l’alimentation de la boucle « prévention-répression ».

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Mouvement 1 min 25 avr. 17
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