Tarnac : la Cour de cassation doit statuer sur la notion de terrorisme

Les inculpés écrivent au président.

paru dans lundimatin#85, le 13 décembre 2016

C’est un dossier qui n’en finit plus. Le parquet antiterroriste ne veut pas en démordre, les mis en examen dans l’affaire de Tarnac doivent être jugés pour terrorisme. Comme le relate Le Monde, la Cour de cassation doit se pencher aujourd’hui sur le 3e appel du ministère public. Le livre L’insurrection qui vient suffit-il à qualifier une entreprise politique de terroriste ?
Le choix du rapporteur interroge, il s’agit du juge Ricard, ancien bras droit de Jean-Louis Bruguières, conseiller de Michèle Alliot-Marie en terrorisme.
Si les inculpés ont choisi de ne pas se présenter ni d’être représentés lors de cette audience, ils ont par contre adressé une lettre à la cour que nous reproduisons ici.

Paris, le 7 décembre 2016

Monsieur le Président,

Le Parquet antiterroriste qui, dans cette affaire, a fait montre d’une remarquable constance dans l’aveuglement, s’est donc pourvu en cassation contre l’arrêt de la Chambre, après avoir perdu son appel contre l’ordonnance des juges d’instruction. On peut y voir une marque de cohérence ou d’entêtement ; les observateurs les plus détachés y ont vu une folie furieuse. Nul n’ignore en France, du moins parmi ceux qui se sont un peu renseignés, que l’affaire de Tarnac est un montage politique. Des livres entiers, des centaines d’articles, des enquêtes-fleuves en ont mis à nu une bonne partie des dessous ; et ils sont tous scandaleux. Alain Bauer, l’un des initiateurs de l’affaire, en est réduit depuis des années maintenant à ironiser sur le sujet, et à railler sa qualification terroriste. La 17e chambre du TGI de Paris a relaxé notre conseil, Jérémie Assous, sur le fondement de l’offre de preuve, conformément aux réquisitions de la chef même de la section concernée du Parquet. Jérémie Assous était donc bel et bien fondé à qualifier l’OPJ Bruno Mancheron, l’auteur du faux PV D104 et de tant d’autres faux dans cette procédure, de « faussaire ». Il n’y a que du côté de la section C1 du Parquet que l’on refuse de se rendre à l’évidence : tout cela n’est qu’un immense et flagrant fiasco. À peine a-t-on réussi à sauver les meubles en faisant obstacle, au cours de l’instruction de Paris et de Nanterre, à toutes nos demandes d’actes comme, au reste, à tout ce qui aurait pu contribuer à la manifestation de la vérité. Et pour cause, cela aurait amené, tôt ou tard, à la mise en cause de parties entières des services de renseignement, de l’appareil antiterroriste et bientôt de l’appareil d’Etat. C’était en un sens eux ou nous. On a fait en sorte que ce soit nous, même si cela n’est pas allé sans quelques victimes collatérales. Un juge d’instruction, pris en flagrant délit de partialité et de manipulation, a dû déguerpir. Un agent de la SDAT, censé avoir suivi Yildune et Julien, a prétendu être à la même heure en deux points distants d’une centaine de kilomètres tandis qu’il apparaissait finalement que les présumés saboteurs étaient en fait déjà rentrés à Paris à l’heure supposée du sabotage. Et ainsi de suite. Chaque nouveau rebondissement de l’affaire a marqué aux yeux de tous un nouvelle chute de la Justice dans le ridicule. Et pour nous, nous avons quand même pu accumuler les preuves des faux successifs – ceux qu’il a fallu faire pour couvrir les faux initiaux. Mais de toute évidence, dans ce genre de procédures et sur ce terrain-là, il n’y a pas de lutte à armes égales.

Le non-lieu agrémenté d’excuses publiques de la part de l’État nous a toujours semblé être le minimum qui nous était dû. Cette affaire a suffisamment dévasté nos vies – d’une sorte de dévastation pour laquelle il n’est pas de contrepartie. Il est donc inconcevable que nous venions quémander devant vous le respect d’un arrêt de la chambre de l’instruction qui, tout en revenant sur la qualification terroriste, valide les mille autres aberrations de ce dossier. C’est un non-lieu total que nous revendiquons ; et chacun sait que nous l’aurions obtenu de longue date s’il n’avait pas fallu ici protéger des services et des intérêts auxquels on ne peut rien refuser, à commencer par la dispense d’une humiliation publique. Nous laissons donc la Cour démêler la façon dont la Justice va pouvoir se sortir du pétrin où elle s’est mise par sa propre faute.

Avec le temps, et parce que les mécanismes judiciaires sont manifestement faits pour vous exproprier de votre propre destin, nous sommes en quelque sorte devenus les observateurs de notre sort dans une affaire qui, au bout de dix ans, ne nous concerne plus vraiment. Et comme tout observateur, nous avons pris l’habitude de faire des observations. Nous vous les livrons ici.

Il n’a pas manqué, dans ce dossier, de juges d’instruction farouchement partisans, d’experts mandatés pour dire ce que l’on attend, d’auditions arrangées, de contradictions qui crèvent les yeux et sur lesquelles on se garde bien d’enquêter, de subterfuges procéduraux et autres « reconstitutions » scandaleuses. Mais, avouons-le, nous ne nous attendions pas à ce que le rapporteur, supposément « neutre », « objectif », pour l’examen de ce pourvoi devant la cour de Cassation soit le juge Jean-François Ricard en personne. On a donc confié la synthèse « impartiale » du dossier de Tarnac à un homme qui fut le bras droit du cowboy Bruguière dont la postérité retiendra autant le soin à ensabler les procédures gênantes que le rôle dans le procès Chalabi. À un homme qui, aux dires de Marc Trévidic lui-même, dans son livre Au coeur de l’antiterrorisme, voit son rôle de juge d’instruction comme un « combat » contre un « adversaire » contre lequel il faut déployer des « stratégies », avec tout ce que cela suppose d’accommodements avec le droit - « Juger un terroriste, assume-t-il, c’est certes juger un acte terroriste, mais c’est aussi juger une conviction ». Un homme qui fut le conseiller informel à l’antiterrorisme de Michèle Alliot-Marie quand elle était ministre de la Défense avant que celle-ci ne tente de se propulser au poste de Premier Ministre grâce à nos arrestations. Le juge Ricard dont les câbles américains, révélés par WikiLeaks et jamais démentis par personne, ont exposé les singulières conceptions en matière de lutte antiterroriste. Pour rappel : « Le 9 mai 2005, l’ambassade [américaine] narre une rencontre avec le juge Jean-François Ricard. Celui-ci explique que les magistrats tel que lui, spécialisés dans l’antiterrorisme, bénéficient du "bénéfice du doute". Il prend comme exemple le dossier Djamel Beghal, arrêté en 2001 et soupçonné d’un projet d’attentat contre l’ambassade américaine à Paris. "Ricard dit que les preuves [contre lui et ses complices] ne seraient pas suffisantes normalement pour les condamner, mais il estime que ses services ont réussi grâce à leur réputation."  » (Le Monde, 29 novembre 2010) Le juge Ricard, donc, qui non content de goûter le flou opportun de l’incrimination d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (AMT), se vantait à l’ambassade américaine d’avoir acquis une si rare intimité avec les RG, la DST et la DGSE que ces services lui laissaient consulter toutes sortes d’informations non judiciarisables du fait des moyens peu scrupuleux employés pour les obtenir. Un homme, enfin, qui a livré aux autorités américaines quantités d’informations sur des dossiers en cours. On a donc confié la synthèse, pour la cour de Cassation, du dossier de Tarnac, une affaire d’État, à un homme de la raison d’État. C’est à cet apôtre de l’antiterrorisme que l’on a délégué la tâche d’établir les bases du débat quant à la qualification des faits. Quelqu’un a dû juger qu’il devait manquer une pointe de scandale au scandale que n’a cessé d’être, depuis son premier jour, le traitement judiciaire de ce dossier.

Sans surprise, le parti pris du rapport du juge Ricard crève les yeux. Ce qui importe dans ce rapport de part en part hostile, est l’argumentation portant sur l’AMT. Il n’y a en effet, en droit français, besoin d’aucune infraction caractérisée pour être condamné pour terrorisme ; le fait de « participer à un groupement » ayant vocation à « troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » est en soi déjà un « acte terroriste ». Et il suffit à cela d’un « élément matériel » qui peut-être un tract, un simple propos voire un silence. Et d’année en année, on voit ainsi s’étendre la liste des « actes terroristes » - consultation de site, fréquentation, train de vie « injustifié », « soutien », « apologie du terrorisme », etc. L’incrimination de terrorisme ne cesse de s’étendre, en amont, dans le potentiel, le « préventif », et en aval, dans l’infime, le quotidien. Il ne manque pas d’éléments de doctrine pour dénoncer comme une dérive voire comme un naufrage cette évolution du droit pénal, qui ne cesse de se rapprocher de ce que Günther Jakobs a théorisé comme « droit pénal de l’ennemi ». On se reportera ainsi avec profit au numéro 1 de la Revue de Science Criminelle et de droit comparé paru en 2009. On lira avec un égal intérêt le dernier numéro de la Revue de politique criminelle, et notamment l’article d’Olivier Cahn, « Cet ennemi intérieur, nous devons le combattre », ou celui de Virginie Sansico, qui rappelle que la première occurrence, dans le code pénal français, de la notion de « terrorisme » est bien évidemment le fait de Vichy. Curieusement, ce ne sont pas de tels éléments de doctrine, ni même les observations critiques de Julie Alix sur les évolutions de l’antiterrorisme, qui sont cités dans le rapport du juge Ricard. Ce dernier mentionne bien certains passages de sa thèse, mais omet, par exemple, celui-ci : « L’analyse de la criminalité terroriste met en lumière qu’en la matière, seule préside à la décision d’incrimination l’existence d’un besoin répressif. Le constat est donc celui d’une totale instrumentalisation de l’incrimination pénale au service de la politique criminelle antiterroriste ». On ne s’étonnera pas non plus que le juge Ricard ait préféré citer, pour seul philosophe, Raymond Aron plutôt que Michel Foucault, Gilles Deleuze ou Giorgio Agamben. Mais le juge Ricard ne répugne pas non plus aux falsifications mesquines, comme de mentir sur la distance entre deux villes afin de mettre en cause un non-lieu deux fois prononcé en notre faveur – non, monsieur Ricard, la distance entre Baccarat et Vigny est de 90 km par la route la plus courte et de 104 km par la route la plus rapide, et non de 70 km ! Décidément, ce monsieur a de beaux restes de ce talent inquisitorial qui fit sa fuyante gloire.

Nul doute que nous n’oeuvrions, dans la mesure de nos maigres moyens et parmi tant d’autres, à l’advenue d’une insurrection, ou du moins à la mise à l’arrêt d’une société qui va si manifestement dans le mur. Nul doute que cela puisse représenter, aux yeux de certains, un « grave trouble à l’ordre public ». Nul doute que la législation antiterroriste française soit au fond assez brumeuse pour permettre de couronner d’une cassation le monument de forfaitures qu’est ce dossier. Mais si vous deviez arguer de l’Insurrection qui vient pour nous renvoyer devant un tribunal antiterroriste, alors faites-le devant une cour d’assise, et non en catimini devant un tribunal correctionnel. Il vous est loisible de casser tous les jugements précédents, mais n’ayez pas la mesquinerie de priver notre défense d’un authentique procès où l’on peut enfin entendre juges d’instruction, policiers et politiques, que soit mis sur la place publique ce que tout le monde sait ou devine : les mensonges et les faux d’agents assermentés, les manipulations de l’instruction et toutes les intrigues politiciennes qui ont fait cette affaire. Or cela, seule la cour d’assise nous le garantit. Il est crucial que, si un écrit tel que l’Insurrection qui vient devait désormais constituer un « élément matériel » suffisant à caractériser une « entreprise terroriste », ses centaines de milliers de lecteurs à travers le monde en soient avisés. Il faut toute la publicité à une décision à ce point politique. Vous n’oublierez pas, alors, d’incriminer conjointement les lecteurs de Rimbaud :

Industriels, princes, sénats,
Périssez ! puissance, justice, histoire, à bas !
Ça nous est dû. Le sang ! le sang ! la flamme d’or !

Tout à la guerre, à la vengeance, à la terreur,
Mon Esprit ! Tournons dans la Morsure : Ah ! passez,
Républiques de ce monde ! »

En vous priant d’agréer…,

Christophe Becker
Mathieu Burnel
Julien Coupat
Bertrand Deveaud
Manon Glibert
Elsa Hauck
Benjamin Rosoux
Aria Thomas

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