Franz Petermann, 24 ans, habite la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en Seine-Maritime. Le 13 janvier dernier, il conduit sa femme à un rendez-vous de la Caisse d’Allocation Familiale d’Elbeuf. Son fils de deux ans est assis à l’arrière du véhicule. M. Petermann stationne sur la chaussée en attendant le retour de son épouse. Mais un drôle de hasard veut que le commissariat de la ville jouxte la Caisse d’Allocation Familiale. Plan vigipirate oblige, un jeune policier muni d’une mitraillette et d’un gilet pare-balle fait signe au conducteur. On ne stationne pas rue de la Prairie. M. Petermann ne réagit pas et le policier, secondé d’un collègue, vient alors expressément lui intimer de « dégager ». Le jeune homme explique que sa femme va arriver d’une minute à l’autre et refuse de s’exécuter. Les policiers décident alors de contrôler son identité et la tension monte. Un « je ne bougerai pas connard » aurait fusé. Les policiers agrippent le conducteur et le sortent énergiquement de la voiture, son fils toujours assis à l’arrière. M. Petermann perd son calme et prend à partie verbalement les agents de police. Ses propos justifient son interpellation. Il est menotté et mis en garde-à-vue pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique », « menace de mort à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique » et surtout « apologie directe et publique d’un acte de terrorisme ». Le jeune homme atterrit en prison.
Ma petite entreprise terroriste
Cette banale histoire de stationnement pourrait à première vue paraître grotesque. Elle ne l’est pourtant pas. M. Petermann n’est pas un citoyen comme les autres : depuis trois mois, il est présumé innocent d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Le 4 novembre 2014, les policiers de l’antiterrorisme avaient jugé opportun de débarquer chez lui à 6 heures du matin en défonçant la porte d’entrée. Des hommes cagoulés et armés l’avaient sorti du lit ainsi que sa femme et ses deux enfants. Il se retrouve en garde-à-vue dans les locaux de la DGSI, ainsi que sa femme, son frère et sa belle-sœur. Après 96 heures de GAV, ils ressortent tous libres. Lui seul est mis en examen pour les contacts qu’il aurait entretenu avec un elbeuvien parti en Syrie. Ne serait-il pas l’instigateur d’une « filière jihadiste » ? Pour son frère, la réalité est plus banale : « un type d’Elbeuf qui part en Syrie, c’est un peu comme s’il partait sur la Lune, ça attire la curiosité ». Quoi qu’il en soit sa remise immédiate en liberté étonnera plus d’un spécialiste des affaires de terrorisme ; pour son avocat, c’est bien la preuve que la DGSI ne dispose en réalité d’aucun élément contre lui. M. Petermann est cependant astreint à un contrôle judiciaire, il doit pointer chaque semaine… au commissariat d’Elbeuf.
Le procès
Mardi 10 février, Franz Petermann comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rouen pour les délits d’outrage, de menaces de mort et d’apologie de terrorisme. Rappelons qu’il était emprisonné depuis un mois, non pas pour son implication supposée dans une entreprise terroriste mais suite au malheureux problème de stationnement évoqué précédemment.
Le jour de l’audience, le Paris-Normandie donnait le ton : « Près de Rouen, le terroriste présumé menace de tuer des policiers à la Kalachnikov ». Ce sera le cœur des débats : qu’a dont dit M. Petermann, au moment où les policiers le sortaient de sa voiture par la force ? Selon ces derniers, il aurait proféré : « Nous sommes nombreux, nous aussi on a des kalach, le sang va encore couler, ça ne vous a pas suffi ? ». Outrage, menace de mort et apologie d’actes de terrorisme. Si Franz ne conteste pas l’outrage et a reconnu s’être emporté dès la garde-à-vue, il dénonce une déformation volontaire de ses propos. Il reconnaît les injures mais précise qu’il avait harangué les policiers en leur disant : « Pose ta Kalash, on va voir après. Vous ne croyez pas que le sang a assez coulé comme ça ? ». Ce qui apparaît certes comme une invitation à s’empoigner mais aussi comme une condamnation du terrorisme.
À la barre, Franz Petermann, se présente calme et lucide. Il reconnaît avoir tenu des propos stupides, s’être emporté et présente ses excuses aux deux policiers. Il condamne les propos qui lui sont attribués et assure qu’il n’a rien contre les policiers ni contre aucune institution de la République. Il explique aussi le traumatisme qu’a produit chez lui son arrestation deux mois auparavant par les hommes cagoulés du RAID. Et depuis que son beau-père s’est tiré une balle dans tête, il reconnaît ressentir un malaise à la vue des armes. C’est ce qui l’a révolté en voyant les policiers d’Elbeuf lui dire de « dégager » leur FAMAS à la main.
Le procureur fait son travail et assure que lui, il « ne perd jamais son calme ». Après une longue digression sur l’étymologie du mot « apologie », il considère qu’il y a bien eu apologie d’actes terroristes. Mais au vu du vide législatif quant à la définition même de l’apologie, il invoque la jurisprudence. Mais les quelques cas qu’il cite concernent des apologies manifestées publiquement, ce qui n’était pas le cas ce jour-là. On comprend alors que la qualification et la gravité de l’apologie dépendent de sa proximité temporelle avec un acte terroriste. Pour conclure, il concède que la législation anti-terroriste est très répressive mais qu’elle se doit d’être à la hauteur de « la menace que constitue le terrorisme pour le ciment social ». Il requiert quatre mois de prison ferme.
Puis c’est au tour de l’avocat des parties civiles qui disserte longuement sur la nécessité d’une force publique. Il invoque l’article 12 de la déclaration des droits de l’homme : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous ». En conséquence de quoi, le jeune policier était légitiment autorisé à demander à Franz Petermann de déplacer son automobile. 2000€ de dommages et intérêts sont demandés pour chacun des policiers.
Xavier Nogueras, l’avocat de la défense, démontre que l’apologie d’actes de terrorisme n’est pas constituée, quelque soit la version des propos retenue. Selon la loi, pour qu’il y ait apologie il faut que les propos soient tenus publiquement. Son client n’ayant pas harangué la foule aux cris de : « Allez en Syrie » ou « vive la décapitation » mais s’étant simplement disputé avec un policier, le délit ne peut-être constitué.
Résolution
Pendant toute l’audience, le ton est grave et les visages sont inquiets. On est certes dans la 14e chambre du tribunal correctionnel de Rouen et il ne s’agit évidemment à la base que d’un problème de stationnement mais M. Petermann n’est pas un prévenu comme un autre. Il n’a peut-être jamais été reconnu coupable de terrorisme mais peut-être le sera-t-il un jour ? Et même si ce n’est pas ce qui est jugé ce mardi, ne peut-on pas raisonnablement imaginer que ses insultes à l’encontre d’un policier puissent être l’apologie de ce qu’il n’a pas encore fait ? De plus, il comparait détenu, certainement pas pour terrorisme car les juges n’ont pas estimé que cela était nécessaire. Mais ce ne peut pas non plus être sans raison, ni même pour un simple outrage à agent. L’œuf ou la poule.
Ce sera finalement à la juge de prendre sur elle la lourdeur des débats. Pendant l’audience, elle a régulièrement insisté sur la mise en examen pour terrorisme de M. Petermann, mais la dispute privée qui a suivie l’incident de stationnement ne l’a pas convaincue. Elle abandonne le délit d’apologie d’actes de terrorisme. Finalement, M. Petermann a beaucoup de chance : il est simplement coupable d’avoir insulté deux policiers qui après lui avoir demandé de « dégager » l’ont sorti violemment de son véhicule devant son fils de deux ans et l’ont contrôlé. Pour cela, il n’aura écopé que de quatre mois de prison dont trois avec sursis et doit payer 1800 euros de dommages et intérêts pour les policiers bafoués. Le mois de prison ferme prononcé correspond au temps qu’il a effectué en détention provisoire, il peut donc quitter le tribunal libre et retrouver les siens. M. Petermann n’aura jamais fait de prison pour sa petite entreprise terroriste mais il y aura passé un mois pour s’être disputé avec deux policiers armés. Après avoir rendu sa décision, la juge donnera la morale de l’histoire : « Monsieur, il faudra garder son calme à l’avenir ».
