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Sentinelles du présent ou fonctionnaires d’État ?

Notes autour du droit à la recherche et de ses tutelles

paru dans lundimatin#111, le 17 juillet 2017

La semaine passée, nous publiions un article de Serge Quadruppani à propos de Roberta Chiroli étudiante en anthropologie à Venise récemment condamnée à deux mois de prison pour ses travaux universitaires sur la résistance dans la vallée de Suze.
Afin de prolonger le débat, Stephano Dorigo nous a transmis cette contribution.

« Expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser »
Manuel Valls

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Article 40 CCP

« Depuis une quinzaine d’années, les chercheurs en sciences humaines et sociales se retrouvent de plus en plus souvent engagés, de manière volontaire ou involontaire, dans des procédures judiciaires. Trois grands types d’implication méritent d’être explorés :

- 1. Dans certains cas, les chercheurs sont mis en cause et se retrouvent sur le banc des accusés pour non-professionnalisme dans leur activité scientifique ou à la suite d’une plainte pour diffamation.
- 2. Dans d’autres cas, ils apparaissent comme témoins experts de la question jugée et prennent parti dans des procès au nom de la justice ou au nom de la vérité. Leur compétence est alors au cœur de leur implication.
- 3. Enfin, des chercheurs peuvent être convoqués par la justice désireuse d’utiliser leur travail et les données qu’ils ont recueillies contre leur gré, dans le cadre d’une enquête ou d’un procès impliquant, par exemple, certaines de leurs sources. »
Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio, 3 | 2014

Depuis les attentats de novembre 2015 qui ont frappé la ville de Paris, les chercheurs en Sciences sociales éprouvent de plus en plus de difficultés à enquêter sur des sujets sensibles où la porosité entre la délinquance et le terrorisme est la norme. Suite à l’appel du CNRS « sur tous les sujets pouvant relever des questions posées à nos sociétés par les attentats et leurs conséquences, et ouvrant la voie à des solutions nouvelles – sociales, techniques, numériques  », on s’est également demandé dans le monde académique : de quelles tutelles et de quels droits le chercheur peut-il bénéficier ? Surtout si on considère qu’un chercheur en Sciences sociales est considéré par la juridiction comme fonctionnaire public avec tous les devoirs que cela implique : y compris celui de porter plainte dans le cas où il a connaissance d’un fait criminel. Selon la loi française, l’article 40 du Code de procédure pénale prévoit que les fonctionnaires doivent dénoncer les infractions qu’ils découvrent dans l’exercice de leurs attributions légales et réglementaires et plus largement les infractions dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. L’article 40 affirme que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Le chercheur est lui aussi un fonctionnaire d’Etat, donc que doit-il faire s’il lui arrive d’entrer en contact avec des situations hors du légale au fil de ses recherches ?

La comparaison est immédiate avec le monde du journalisme : dans l’exécution de son métier, le journaliste peut bénéficier des nombreux droits comme celui de la protection de ses sources. Marwan Mohammed, sociologue et chercheur au CNRS, avait publié en novembre 2015 sur Libération un article au titre très éloquent : « Qui protège les chercheurs de la surveillance de l’Etat ?  ». Partant de la promulgation de la « loi renseignement » du juillet 2015, le chercheur dessine les risques auxquels les sciences sociales doivent faire face : parmi eux, celui d’apparaître devant un juge et d’être obligé de fournir les noms de leurs sources.

Dans la plupart des cas, quand un expert en Sciences sociales se retrouve à la barre c’est pour avoir endommagé la réputation d’un tiers par les déclarations reportées dans ses recherches : des cas de diffamation purs et simples. En d’autres circonstances, il peut être convoqué pour donner son avis sur un sujet particulier en tant qu’expert : la même chose peut arriver à un médecin, un ingénieur ou n’importe quel type de professionnel. Mais que se passe-t-il si le chercheur et son travail se retrouvent au tribunal pour alimenter les accusations envers telle personne ou telle autre ?

En France, le cas le plus éclatant était celui de Thierry Dominici en 2002. Doctorant en sociologie à l’université de Bordeaux à l’époque, Dominici a mené une enquête sur le nationalisme corse : « A l’origine je faisais un travail en politique comparée et en sociologie intrinsèquement lié à l’analyse de la violence des groupuscules armés insulaires. Pour effectuer ce terrain j’avais choisi de réaliser des entretiens avec les membres de ces nébuleuses clandestines (j’ai rencontré 184 personnes au total) et de greffer ma méthodologie sur plusieurs modèles de compréhension de la violence, dont celui établi par Michel Wieviorka et son équipe du CADIS (notamment l’inversion du terrorisme). J’ai tenté également de mettre en place (aidé par un autre doctorant) une intervention sociologique auprès d’un groupe de dix personnes volontaires se revendiquant de l’Armata Corsa (l’Armée Corse)  ». Son travail sera confisqué et utilisé dans le procès sans jamais être rendu au chercheur qu’il verra aussi la police débarquer chez lui pour une perquisition : « les forces de l’ordre ont demandé par interphone à mes voisins d’immeuble d’ouvrir la porte d’entrée, et les mêmes voisins m’ont vu menotté et embarqué dans le véhicule de la police. A ce moment précis, j’avais du mal à m’imaginer que j’étais toujours un chercheur ».

Histoire plus triste et sombre est celui de la chercheuse turque Pinar Selek qui a mené des enquêtes sur la réalité des Kurdes : « En 1998, Selek est arrêtée par la police turque alors qu’elle mène une enquête d’histoire orale sur le parti des travailleurs kurdes, le PKK. Pressée de donner les noms de ses interlocuteurs au sein du mouvement, elle refuse. Arrêtée, torturée puis emprisonnée, elle est acquittée en 2006 puis à nouveau en 2008 à l’issue d’un nouveau procès. La Cour de cassation turque faisant appel du procès et demandant qu’il se tienne à nouveau, elle quitte la Turquie en 2008, pour l’Allemagne puis pour la France. Après un troisième acquittement en 2011, un quatrième procès la condamne à la prison à vie pour terrorisme. Le 11 juin 2014, la 9e cour de cassation d’Ankara annule ce jugement pour cause d’irrégularités dans la tenue du procès  » [1].

Un autre cas emblématique concernant la protection des sources en sciences sociales est celui du Boston College Belfast Project : « Il s’agit d’un projet de recherche pluridisciplinaire mené de 2001 à 2005 à l’université américaine de Boston College avec pour objectif de produire une histoire orale des républicains irlandais et des paramilitaires loyalistes. Trois chercheurs sont impliqués : Ed Moloney, qui dirigeait le projet et avait déjà beaucoup publié sur le conflit, et, se partageant les entretiens, Wilson McArthur (avec les paramilitaires loyalistes), et Anthony McIntyre, un ancien de l’IRA devenu chercheur (avec les républicains). Les trois chercheurs et le Boston College s’étaient engagés par écrit à ce que les entretiens soient menés en secret, et que ni leurs enregistrements, archivés dans la Burns Library de l’université, ni l’identité des participants ne soient divulgués avant leur mort, ce qui était perçu dès le début du projet comme essentiel, les participants au projet s’exprimant sans demander l’accord de leurs anciens groupes politiques (dont l’IRA » [2].

Les chercheurs seront cités à comparaitre en tribunal et obligés de livrer les enregistrements : au printemps 2014, sur la base des enregistrements du projet de recherche livrés à la police irlandaise (le PSNI), cette dernière procède à plusieurs arrestations.

Les cas ici cités peuvent être intégrés au sein du débat autour la protection des sources : malgré son importance, ce n’est pas cela le problème central des droits à l’enquête pour les chercheurs en sciences sociales. Comme expliqué par Nadia Marzouki, politologue, dans une émission de France Culture « Esprit de justice » dédiée aux chercheurs pris dans la lutte contre le terrorisme : « Dans le dossier terrorisme la question n’est pas tellement celle de la protection des sources des chercheurs pour la bonne raison que les chercheurs n’ont pas toutes sources. Ils ont très peu de sources en ce qui concerne le terrorisme : Marc Sageman qui est un des experts le plus reconnu de ce dossier de la lutte préventive au terrorisme a une formule très intéressante qui est de dire ‘les universitaires comprennent tout, mais ne savent rien ; le gouvernement sait tout, mais ne comprend rien’, parce que il y a eu une division des taches qui s’est instaurée entre les agents gouvernementaux qui recueillent toutes les données concertants le terrorisme et les universitaires qui se chargent de les interpréter. La question n’est pas tellement la protection des chercheurs et de leurs sources mais c’est de les écouter et d’écouter leurs interprétations et c’est là qu’on voit qu’ils sont complètement happés par cette logique préventive et que leur discours est complètement discrédité » [3].

Les chercheurs sont limités dans leurs argumentations : on ne peut pas réfléchir autour du contexte social qui pousse les gens à embrasser le terrorisme, mais on doit se focaliser sur les raisons psychologiques individuelles. Comme Wieviorka a l’occasion de le souligner en novembre 2015 : « Il était possible, dans les années 1960 et même encore 1970, d’accorder à la violence une certaine légitimité, en liaison notamment avec la radicalisation de certaines luttes ou avec les idéologies révolutionnaires du moment. Aujourd’hui, c’est inenvisageable. Certaines formes de violence étaient hier contenues hors du débat public, privées, ou confinées au sein d’institutions se gardant bien de la sanctionner : la violence des hommes sur les femmes, ou des adultes sur les enfants constitue désormais un enjeu public ; la révolution et son succédané, le terrorisme, sont devenus islamiques, et rejetés en Occident. La violence est devenue un mal absolu, ce qui évidemment pèse sur les recherches qui en font leur objet  » [4].

La remise en question de la crédibilité des chercheurs date d’avant les attentats et correspond à la juricidisation de la vie suite au 11 septembre 2001 et l’application du Patriot Act aux Etats Unis, qui discipline le « soutien matériel » au terrorisme : définition très fluide. Les gouvernements possèdent leur experts en la matière qui ne sont pas des personnes reconnues par la communauté scientifique : l’Etat s’engage donc dans une œuvre de décrédibilisations des chercheurs.

Mais alors qui peut évaluer les experts et les chercheurs ? Qui peut aussi les protéger ?

Dans les tribunaux se joue une bataille entre des régimes de vérité : d’un coté ceux qui cherchent à enquêter scientifiquement sur les motivations du terrorisme et de l’autre coté ceux qui cherchent à produire un discours qui soit crédible aux oreilles du public, dans une logique de prévention du terrorisme. La crédibilité ne s’appuie pas sur une méthodologie de recherche mais sur les émotions.

Ce qu’il faut revendiquer c’est la possibilité de tenir parole par rapport à nos informateurs. Il y a des exemples assez clairs : Bradley Garret en 2008 a mené une thèse doctorale portant sur les « explorateurs urbains » de Londres et a été arrêté avec l’accusation d’avoir publié des informations obtenues illégalement ; il sortira libre du procès qui lui a été intenté, refusant de donner les noms de ses sources. La sociologue américaine Alice Goffmann a décidé de détruire toutes les données recueillies une fois terminée sa thèse, malgré le très haut niveau de protection adopté (anonymisation, mise en lieu sûr des enregistrements …) ; ou enfin les cas de Rik Scarce, qui a choisi la prison plutôt que le partage de ses données : après son enquête autour les militants écologistes radicaux il a été arrêté, « devant son refus de coopérer avec la justice et de répondre aux questions qui lui sont posées lors des audiences, il est condamné pour outrage au tribunal (contempt of court) et passe en 1993 cinq mois en prison pour purger sa peine  » [5]. Ils ont fait leur possible pour protéger leurs sources, en payant les conséquences : il s’agit d’un problème qui existe depuis longtemps aux Etats Unis et qui vient d’être abordé en France, où les chercheurs qui enquêtent sur des thématiques sensibles ne sont pas vraiment nombreux.

Mais la judiciarisation de la recherche commence à être un vrai problème, pas uniquement en France : sans forcement impliquer le bien triste cas du chercheur italien à l’université de Cambridge, Giulio Regeni – qui a été tué dans le contexte très particulier de l’Egypte de l’après révolution pendant qu’il menait son enquête sur les syndicats autonomes – on peut observer le cas de Roberta Chiroli, anthropologue de l’université de Venise. Pendant la rédaction de son mémoire de master sur le mouvement No Tav, elle a été interpellée suite à la manifestation du 14 juin 2013 : le tribunal de Turin l’a jugé moralement complice pour avoir utilisé le « nous participatif » dans la rédaction de sa thèse, donc condamnée à deux mois de prison. Comme le souligne le réseau italien d’académiciens critiques « Effimera » : « C’est la première fois depuis le 25 Avril 1945 qu’une thèse est considérée comme objet d’un délit et subit une condamnation. (...) Cette histoire doit aussi être comprise pour ce qu’elle est : un acte d’intimidation inacceptable contre la liberté de pensée et la liberté de la recherche, encore plus grave car il est mené contre les jeunes étudiants accusés de mettre trop de passion dans ce qu’ils font et menacés d’être sévèrement punis s’ils prennent position, « participent » ou osent faire de la politique  » [6].

Pour ma parte, mes recherches se focalisent sur les mouvements protestataires radicaux : je suis en train de terminer ma thèse sur le mouvement No Tav et j’ai déjà initié un travail d’observation et participation au sein de la mouvance autonome de l’ultragauche française. Mes travaux s’appuient sur un point de vue engagé, car je suis impliqué personnellement dans leurs mobilisations : il est normal pour moi d’entrer en contact avec des situations « sensibles » au fil de mes recherches, pour pouvoir m’immerger à fond dans le sujet. Pour l’instant aucune autorité n’a demandée à avoir accès à mes éléments sur le sujet, mais il m’est arrivé d’être interpellé par la police et de me voir infliger un arrêt sans conditions de mes recherches.

Pendant l’été 2012 j’étais en Val de Susa au Nord-Ouest de l’Italie pour mon travail d’enquête autour le mouvement No Tav : il s’agit d’un territoire très contrôlé, il n’est pas rare là bas d’être perquisitionné par la police pendant qu’on se balade dans la vallée. Les habitants n’hésitent pas à parler d’ « occupation policière ».

En 2012 j’ai eu occasion d’être interpellées par les forces de l’ordre italiennes deux fois : la première pendant une « nasse » collective dans une petite gare ferroviaire de la vallée, avec plus de 130 personnes interpellés – militants et passagers communs – car on voulait protester contre le passage d’un train transporteur de déchets radioactifs. La deuxième fois quelques semaines après, suite à un contrôle routier régulier, les agents se sont aperçus qu’une notification était en attente pour moi. Selon la section antiterrorisme de la préfecture de Turin, étant donné que que j’étais interpellé parmi d’autres activistes dans le train et que je n’avais pas de raisons apparentes pour justifier ma présence en Val de Susa (je ne suis pas originaire de cette partie de l’Italie), j’ai eu le droit à une interdiction de séjour dans les communes de la Val de Susa pendant deux ans. Cela m’a empêché de poursuivre mes recherches sur terrain jusqu’à 2014.

Le temps est venu d’intervenir et de réclamer les mêmes prérogatives qu’ont les journalistes au nom de la liberté de presse : nous aussi nous devons avancer nos droits au nom de la liberté de recherche. Etre formellement des fonctionnaires nous impose d’observer des obligations qui sont en contradiction avec les besoins qui peuvent émerger dans le fonctionnement de notre rôle en tant que chercheurs en sciences sociales. Nous sommes les sentinelles du présent : nous ne contenons pas d’observer.

[1Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio, 3 | 2014, 9-47.

[2Ibidem.

[4Craig Calhoun et Michel Wieviorka, « Manifeste pour les sciences sociales », Socio, 1 | 2013

[5Laëtitia Atlani-Duault et Stéphane Dufoix, « Les sciences sociales saisies par la justice », Socio, 3 | 2014, 9-47.

[6« è la prima volta dal 25 aprile 1945 che una tesi di laurea viene considerata oggetto di reato e subisce una condanna. (...) Questa storia va intesa inoltre per ciò che è : un inaccettabile atto intimidatorio contro la libertà di pensiero e la libertà di ricerca, ancor più grave in quanto portato avanti contro giovani studenti accusati di mettere troppa passione in ciò che fanno e minacciati di essere pesantemente sanzionati se prendono posizione, “partecipano” o osano fare politica  ». L’integralité du texte est disponible ici : http://effimera.org/mai-scrivere-appello-la-liberta-ricerca-pensiero/

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25 avr. 17 Mouvement 2 min
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