Rennes : 5 personnes convoquées par la police pour un tweet

Comment le détournement satirique d’une affiche du gouvernement devient une « provocation à un crime ou délit »

paru dans lundimatin#186, le 9 avril 2019

Le 7 mars dernier, le compte twitter @MG_rennes poste sur le réseau social le détournement d’une affiche gouvernementale : « Comment réagir en cas d’attaque terroriste » est parodié en « Comment réagir en cas d’attaque policière ». L’originale, produite en plein état d’urgence, fait partie d’une campagne médiatique qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015. Comme on peut le lire sur le site https://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste, « l’affiche "réagir en cas d’attaque terroriste" donne des instructions pratiques qui s’articulent autour du triptyque : "s’échapper, se cacher, alerter". »

Un premier détournement est apparu peu après, au printemps 2016. L’état d’urgence dure depuis plusieurs mois et le mouvement contre la loi travail bat son plein. Tout comme celui des gilets jaunes, ce mouvement a connu son lot de brutalités policières. C’est dans ce cadre que les auteurs anonymes de l’affiche détournée ont choisi l’humour pour diffuser les pratiques d’autodéfense en manifestation. Celles-ci s’articulent autour des trois suggestions « se tenir groupé », « se protéger », « se défendre ». Y est également ajoutée une quatrième proposition : « se refaire », faisant écho aux actions d’auto-réductions et de réappropriations, qui depuis les années 70 se sont répandues dans les luttes. Déjà à l’époque, cette affiche est republiée sur de nombreux sites et réseaux sociaux.

Le second détournement est plus minimal. Il se contente de remettre au goût du jour la première affiche. Des gilets jaunes sont ajoutés aux manifestants. Il est précisé de ne pas ramasser les grenades, rappelant ainsi que plusieurs personnes ont perdu des membres à leur contact. Enfin, un petit encart « Dior » apparaît sur le magasin dans lequel les manifestants « prélèvent l’ISF à la source » – pour le dire dans le vocabulaire des gilets jaunes. Cette inscription fait référence aux magasins de luxe régulièrement pris pour cible depuis le 17 novembre 2018.

Dix jours après la publication de ce second pastiche par le compte @MG_rennes sur twitter, cinq personnes reçoivent une convocation au commissariat. On les suspecte « de provocation non suivie d’effet à un crime ou à un délit ». En l’occurrence, on les soupçonne d’être liées à la publication du deuxième détournement de cette affiche. Ces personnes sont toutes co-présidentes de l’association qui loue un local où se déroulent, entre autres, des événements estampillés « Maison de la Grève » [1]. Estimant n’avoir aucun lien avec ce compte Twitter, elles n’ont pas souhaité s’exprimer publiquement. Pour autant, cette accusation interroge. Quelle logique juridique se cache derrière ce type de convocation ? Comment est-il possible d’entamer des poursuites judiciaires pour un détournement, une parodie ?

Décryptage juridique

C’est dans la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, que l’on trouve cette accusation. Plus précisément, l’article 24 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les provocations non suivies d’effet à s’en prendre à l’intégrité physique des personnes, aux vols, à la dégradation, etc. Dans le contexte de répression que nous vivons, et notamment suite à l’adoption de la loi dites anti-casseurs, il n’est pas anodin de noter que les dispositions de ce texte étaient d’abord prévues dans les seuls cas de provocations suivies d’effet (article 23). C’est lors du vote des « lois scélérates » de 1893 que l’article 24 a été ajouté. Relevant de la liberté de la presse, la question de la responsabilité de la publication est particulièrement épineuse. Le texte établit une responsabilité « en cascade », si l’auteur n’est pas identifiable, on poursuit le directeur de publication, si lui-même ne l’est pas non plus, on peut poursuivre l’imprimeur. Cependant, cette répartition des responsabilités est peu opérante lorsqu’il s’agit de réseaux sociaux, puisque les retweets, les likes et les partages en constituent le mécanisme central. C’est ce querappelait déjà un rapport sénatorial de 2016 pointant les obsolescences de cette loi. Il mentionnait les difficultés à établir la responsabilité d’une publication sur ces réseaux, tout en faisant des propositions pour moderniser et durcir la loi de 1881. Ce rapport ajoutait qu’en lieu et place des imprimeurs, il faudrait poursuivre les diffuseurs, en l’occurrence Twitter, Facebook, ou les hébergeurs de blogs. La vétusté de cette loi, c’est également ce que nous rappelle Ismaël Emelien, ancien conseiller personnel d’Emmanuel Macron en déclarant, à propos de la fausse vidéo diffusée pour dégonfler l’affaire Benalla : « [Les comptes anonymes]… sur Twitter c’est un peu la règle ». On peut aisément imaginer qu’il aurait pu conseiller à tous les gilets jaunes d’utiliser, en plus des comptes anonymes, des VPN ou le réseau Torpour ne pas être identifiés par l’adresse IP de leur connexion internet ou 4G.

Pour autant, c’est une leçon que ne semble pas goûter les parquets, qui ont à plusieurs reprises poursuivi ou entendu des personnes pour les mêmes motifs dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. Ce fut le cas d’un photographe, Renaud Joubert et du journal La Charente Libre, qui ont été entendus en tant que mis en cause pour avoir couvert la décapitation symbolique d’une marionnette d’Emmanuel Macron. C’est égalementle cas de Segundo Cimbron, maire de Saint-Yzans-de-Médoc, qui a prononcé le mot « guérilla » lors d’une réunion des gilets jaunes 33, alors qu’il encourageait aux occupations « éphémères des ronds points ». Il sera jugé le 27 mai pour « provocation directe non suivie d’effet à un attroupement armé ». Pour les mêmes chefs d’accusation, couvrant cette fois-ci des propos contre les forces de l’ordre tenus sur un groupe Facebook, deux personnes ont été condamnées en Normandie à quatre et six mois de sursis, ainsi qu’à 1 000 euros d’amende. Leur avocat a souligné que les propos n’avaient pas été tenus en public – la page du groupe étant fermée – mais cela n’a pas convaincu les magistrats. C’est pour le même motif qu’un « proche du site iaata.info » est passé en procès en 2015. En cause, cette fois-ci, un article donnant « des conseils de résistance face à la violence des charges policières en manifestation ». On lui reprochait d’être le directeur de publication de ce site collaboratif. Le tribunal l’a relaxé du fait de différents vices de procédures.

Détournement

Au-delà de ces considérations purement juridiques, on peut également s’interroger sur le statut de ce type de production. Comment transformer en délit de « provocation » ce qui relève de la pratique du « détournement », — en l’espèce un outil bien connu de la critique qui a pu être reconnue comme patrimoine national [2], exposée à la BNF, à Beaubourg [3] ou même étudiée au lycée ? On peut faire l’hypothèse que le parquet a compris la transformation des consignes de l’affiche originale comme une manière de donner des directives aux manifestants, qu’il a donc pris au premier degré le détournement, et donc qu’en somme il ne l’a pas compris.
Il ne s’agit pas de lui en tenir rigueur mais il n’est pas inutile de lui rappeler que le propre d’une œuvre réside dans sa polysémie et que la pratique du détournement s’articule quasi systématiquement autour du concept d’ironie.

Afin de sonder la pertinence de l’interprétation du parquet de Rennes, nous avons profité de l’acte XXI pour soumettre l’affiche incriminée à de nombreux passants. Nous leur avons demandé ce qu’ils voyaient dans cette affiche :

« J’y vois une façon de se moquer des batteries de lois sécuritaires mis en place depuis l’état d’urgence », « Je vois une illustration de ce qu’il passe quand les manifestations dégénèrent », « Je vois la colère des gilets jaunes, le ras-le-bol d’être criminalisés, mutilés, de se faire chasser des centre-villes », « C’est une sorte BD marrante sur les émeutes aux Champs Élysées ».

Aucune des personnes interrogées n’a interprété ce document comme un manuel d’instructions à suivre et de délits à commettre. Spontanément, toutes ont perçu l’ironie, la dénonciation de la répression policière, le détournement. Au reste, on n’oserait imputer aux magistrats du parquet d’être inaccessibles au second degré le plus évident, on peut donc les suspecter de faire usage d’un 3e degré qui consisterait à feindre de ne pas pas comprendre le second pour poursuivre des créations subversives en les interprétant au pied de la lettre.

A cette mauvaise foi sémiologique, s’ajoute un autre problème de fond, à savoir l’autorité dont disposerait l’auteur d’une telle oeuvre pour exiger que les personnes la consultant obéisse à cette « provocation ». S’il y a bien un constat sur lequel tous les observateurs s’accordent c’est que dans ce mouvement des gilets jaunes, les idées comme l’organisation circulent de manière horizontale et que le rejet de tout commandement du haut vers le bas est systématique. On ajoutera d’ailleurs que c’est certainement ce qui est moqué en premier chef par l’affiche détournée : les consignes auxquelles on enjoint les citoyens apeurés d’obéir. Derrière cette narration sécuritaire, il y a une logique discursive martelée depuis les attentats du 13 novembre 2015. Au point que certains y voient une instrumentalisation des attaques dans le but de produire une unité nationale et un soutien inconditionnel au gouvernement, gommant au passage les conflits politiques et sociaux.

C’est d’ailleurs peut-être à cet endroit que réside la charge subversive de ce détournement. Non pas dans la possible « provocation à un crime ou à un délit  », mais dans le fait de moquer l’usage gouvernemental de ces consignes de sécurité et de retourner le statut du citoyen, victime inoffensive qui n’a d’autre choix que de s’en remettre à l’action de la police.

D’un point de vue politique, on remarque que ces poursuites engagées contre les responsables de cette publication sur twitter interviennent au cœur d’une bataille discursive. Cette bataille porte sur la manière de raconter le soulèvement des gilets jaunes. L’une des particularité de ce mouvement aura été de refuser de laisser l’hégémonie du discours aux media traditionnels autant qu’à d’éventuels représentants suffisamment politiquement corrects.
C’est au contraire à travers les réseaux sociaux et depuis les expériences personnelles que le mouvement se raconte. Quelques soient les critiques qui peuvent être émises à propos de ces moyens de communication, force est de constater qu’ils ont permis de déjouer les pièges tendus par les discours officiels. Pour ne citer que quelques exemples, ce fut le cas vis-à-vis des brutalités policières qui n’ont accédées à la publicité qu’elles méritaient uniquement parce que passé un certain point, le décalage entre les images qui se partageaient massivement sur les réseaux sociaux et l’image que le gouvernement présentait était devenu inassumable. Il en va de même pour les décomptes du nombre de manifestants, quand le gouvernement tentait systématiquement de les minimiser, les gilets jaunes y opposaient leurs propres images, leurs propres décomptes.

Ajoutons que le pastiche, la caricature ou le détournement occupent une place prépondérante dans les millions d’échanges facebook et twitter qui ont constitué la trame de ce mouvement inédit. S’il s’agit à chaque fois de moquer le pouvoir ou les puissants (on ne compte plus les détournements ou montages d’images de Macron, Phillipe ou Castaner), cela constitue aussi une manière de défaire ou critiquer leurs paroles, leurs promesses et leur récit des évènements.
Si cette enquête pour « provocation à un crime ou à un délit » peut apparaître anecdotique au milieu des milliers d’actes de répressions policiers et judiciaires et quelques soient les suites qui y seront apportées, il est important d’en comprendre le contexte pour apprécier le plan sur lequel elle veut opérer : dissuader les utilisateurs de réseaux sociaux de moquer et critiquer l’action gouvernementale et maintenir une hégémonie sur l’expression autorisée.

[1Les plus assidus de nos lecteurs se souviendront que lundimatin et la maison de la grève avaient co-organisé, il y a deux ans, un colloque intitulé : Contre l’état d’urgence, penser l’état du monde regroupant tout le gratin des juristes, chercheurs et intellectuels travaillant sur la notion d’état d’urgence.

[2Quand elle est vulgairement anti-religieuse (Charlie hebdo)

[3Quand elle est rangée dans l’histoire des avants-gardes. On pense notamment aux expositions sur le mouvement situationniste.

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