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[Loi Travail] Quand la menace de l’incarcération pousse à choisir l’exil

« Quasiment dès le lendemain de l’audience, on te catapulte loin de chez toi, de tes amis, etc. C’est humiliant d’être ballotté comme ça sans avoir de prise sur la situation, d’avoir l’impression que tout est suspendu à la bonne humeur d’un magistrat quelconque pour qui t’es juste un numéro de dossier parmi quarante autres. »

paru dans lundimatin#89, le 16 janvier 2017

Quelques réflexions sur le recours à l’éloignement pour échapper à la détention provisoire, notamment dans le cadre de la répression contre le mouvement social.

Lors du dernier mouvement social de (trop) nombreuses personnes ont été mises en examen dans diverses affaires pour lesquelles les qualifications retenues par le juge d’instruction, et partant les peines encourues, étaient particulièrement lourdes. Dans toutes ces affaires, et alors même que le juge d’instruction s’orientait parfois vers un contrôle judiciaire, le parquet a requis un placement en détention provisoire dans l’attente du procès au motif allégué de préservation de l’ordre public, révélant une prétendue "dangerosité” des inculpés.

A lire les réquisitions du ministère public, l’incarcération est alors le seul moyen de "préserver la sécurité et l’ordre public". Les prévenus apparaissent ainsi comme des "dangers publics" que la société ne pourrait se permettre de laisser, ou à tout le moins de savoir, libre. Fort heureusement dans certains de ces cas, la détention provisoire a pu être évitée en proposant au juge d’instruction et au juge des libertés et de la détention un éloignement du mis en examen hors de sa ville de résidence habituelle voire de sa région.

Si de prime abord une telle alternative semble en tous points positive, en ce qu’elle permet au mis en examen d’échapper à une incarcération, elle pose de véritables questions d’ordre politique, moral et social. Le seul fait que le mis en examen soit souvent à l’origine de son propre éloignement ne doit pas empêcher d’en dénoncer les travers dès lors que ce choix est, en réalité, contraint.

Tout d’abord, dans son principe même, la résurgence et le recours à la pratique médiévale du "bannissement" peut laisser perplexe en ce qu’il s’agissait jadis non d’une mesure préalable au procès mais bien d’une peine et, surtout, parce qu’il s’agissait d’une alternative à la peine capitale. Si les termes employés ont pu varier selon les lieux et les temps, le "bannissement", "l’exil", "la relégation" voire "la déportation" étaient toutes des peines dites de haute justice, i.e. de même nature que la peine de mort, qui visaient à punir "le crime". Au Moyen Âge, ces peines avaient donc vocation à se substituer à celle du châtiment capital. Contrairement à la peine de mort, on considérait que le bannissement comportait une part importante de pénitence, puisqu’après avoir en général été limogé sur la place publique, le banni devait quitter seul, mais à la vue de tous, sa ville pour ne plus jamais y revenir.

Le bannissement présentait également une dimension de "purification de l’espace" puisque le banni, officiellement reconnu comme un "homme dangereux", était une personne dont la commune se débarrassait. Dans certaines sentences prononcées au XIIIe siècle, on bannissait ainsi les gens "de la paix de la commune". Le fait de bannir des criminels semblait donc ressortir à une démarche à la fois pénitentielle (pour le criminel) et cathartique (pour le corps social).

Il peut également être remarqué qu’au delà de ces considérations théoriques, c’est aussi une logique comptable qui conduisait la justice à privilégier le bannissement à la peine de mort, les frais liés à l’exécution étant alors évités. Et c’est d’ailleurs également une logique comptable qui a contribué au remplacement du bannissement par les peines des galères qui permettaient au criminel de régler sa dette sans rien coûter à la société. Le droit a ainsi longtemps considéré que le bannissement était une peine équivalente à la peine de mort qui, si elle permettait d’échapper à la mort physique, n’en entraînait pas moins une mort sociale.

Retour en grâce du bannissement

Lorsque l’on sait ce que signifiait et impliquait une telle peine, dont la ressemblance avec la mesure d’éloignement n’est pas à démontrer, on ne peut que s’interroger sur le recours actuel à une telle pratique qui intervient préalablement à toute condamnation et en général sur proposition du prévenu.

Ensuite, cette pratique interroge encore puisque, sauf à considérer que l’ordre public ne serait finalement pas à préserver de manière équivalente sur tout le territoire français, l’éloignement démontre par lui-même que le mis en examen ne présente finalement pas un "danger en sa seule personne" pour la société civile.

En effet, une fois éloigné, la probabilité de se voir condamné pour les faits tels qu’initialement reprochés et qualifiés, s’avère en réalité relativement faible et, ce, d’autant plus que les cas d’incarcération, à l’issue d’un procès auquel le prévenu comparait libre, sont rares.

Lorsque le juge accepte l’éloignement tout en laissant peser sur le prévenu des qualifications correctionnelles ou criminelles passibles de plusieurs années d’emprisonnement voire de la perpétuité, il admet donc, à tout le moins implicitement, que la personne poursuivie l’est en grande partie pour satisfaire la main répressive (parquet, syndicats de policiers, politiciens) et une partie de l’opinion publique.

Un autre aspect que traduit également l’acceptation de l’éloignement par les magistrats est la reconnaissance que la personne poursuivie ne présenterait finalement un danger qu’en "groupe". On retrouve là le but initialement recherché du bannissement de "purifier l’espace" en isolant l’inculpé. Dans le contexte particulier des mouvements sociaux, l’éloignement induit l’individualisation des faits sociaux et collectifs. Plus récemment cette tendance à la déconstruction des systèmes coopératifs de lutte s’est également traduite par la mise en place de "lois anti-casseurs" et par l’élaboration de circulaires et textes incitant à recourir à l’accusation d’"association de malfaiteurs" contre des groupes militants.

On voit ainsi dans le recours à l’éloignement une tentative assumée de l’ordre judiciaire de déstructurer les réseaux, les solidarités, d’individualiser à outrance ce qui était porté comme acte collectif. A travers le bannissement c’est le collectif (politique) que l’on transforme en criminel (individuel).

Ce qui nous est apparu flagrant, c’est que, même à l’heure des réseaux sociaux/de communication, il reste difficile de faire obstacle à l’isolement et à la mort sociale auxquels l’éloignement condamne l’individu sans procès.

Les conséquences d’un éloignement pour les personnes concernées par le statut de "banni" se concrétisent tant sur la "scène sociale traditionnelle" que dans les coulisses militantes. En effet, être éloigné c’est déjà renoncer à sa ville, son travail, ses études, ses proches mais c’est également avoir un statut bâtard parce qu’en étant éloignés, les bannis, s’ils échappent à la détention, échappent dans le même temps au soutien.

Le mois de décembre a été ponctué de nouvelles convocations à la police scientifique sur commission rogatoire pour effectuer des prélèvements ADN (refusés en
garde à vue) et reportés en janvier mais reçu un 24 décembre (au moment du dîner) avec de lourdes implications sur lesquelles réfléchir : Tendre une procédure pour le moment en attente ? Risquer des mois de prison en plus pour un principe politique ? […] Laisser un fichage s’effectuer sur des militants politiques et des événements collectifs comme si de rien était en raison des risques et peines encourus pour soi ? Faire le deuil de ses idéaux face au crépuscule du mouvement social […] ? Au final, l’isolement accru par l’éloignement ne facilite pas la réflexion, sans réel collectif pour l’aiguiller voire la supporter. Choix individuel. Gagné.
Témoignage d’une personne exilée à 800km de sa résidence habituelle depuis plus de six mois.

C’est dans ces conditions que certains "bannis" se sont retrouvés ou se trouvent encore, outre physiquement, mentalement et psychologiquement, isolés. Certains d’entre eux dénoncent la part de déstructuration mentale, psychique et morale de leur éloignement ainsi que la contrainte qui en découle de se recentrer sur une individualité un temps mise de côté. Cet aspect déjà évoqué précédemment de l’éloignement est loin d’être anodin dans le contexte particulier de la répression post mouvement social puisque de membre d’un groupe, d’une organisation collective, on redevient un individu identifié avec tout ce que la défense va imposer et impliquer : revendiquer sa condition sociale, un travail, des relations...

S’il est évident qu’en fonction de l’âge, de la condition sociale et privée du "banni", le départ soudain ainsi que la reconstruction d’un ailleurs n’auront pas le même poids, il n’en demeure pas moins que, pour ceux qui y sont confrontés, c’est une véritable épreuve de force consistant finalement à devenir le propre saboteur de son mode de vie. A l’inverse de la détention provisoire, l’éloigné n’est pas soustrait de force de son monde puisqu’il "opte" pour l’éloignement de sorte qu’il se retrouve à devoir assumer la responsabilité des modalités et des conséquences de son exil.

Quasiment dès le lendemain de l’audience, on te catapulte loin de chez toi, de tes amis, etc. C’est comme un kidnapping, on t’arrache à ton milieu et on te jette plus loin. C’est assez humiliant d’être ballotté comme ça sans avoir de prise sur la situation, d’avoir l’impression que tout est suspendu à la bonne humeur d’un magistrat quelconque pour qui t’es juste un numéro de dossier parmi quarante autres. Et à propos de la coupure des liens, c’est vrai que l’éloignement géographique joue mais il y a également le fait que tu n’oses pas demander de l’aide en te disant que, quelque part, tu n’aurais "pas le droit" de te plaindre vu que d’autres sont en taule.
Témoignage d’une seconde personne, elle aussi exilée

Une fois exilé c’est tout un monde de potentialité qui se met en place, la solidarité à distance peut s’exercer, les visites peuvent se faire, les contacts peuvent rester établis... Ils peuvent, mais ils ne le sont ni automatiquement ni systématiquement. La distance géographique, même si elle contribue largement à l’isolement, ne peut suffire à expliquer la rupture qui a lieu pour nombre des éloignés.

En effet, considérés comme en meilleure posture que les incarcérés, le soutien moral, financier et le soutien dans la stratégie de défense semblent inéluctablement se déliter. Réciproquement, l’éloignement provoque pour les exilés un sentiment de culpabilité à l’égard de ceux qui n’ont pas eu cette chance et forçant au silence vis-à-vis des des camarades, des réprimés et des enfermés.

S’il y a bien un élément central dans la procédure d’éloignement c’est qu’en individualisant et en éloignant, en mettant en posture plus favorable (et de loin) qu’en détention provisoire, je me retrouve dans une situation de suspension très étrange qui coupe en même temps brutalement les structures de solidarité, les soutiens, la volonté et la possibilité de parler, tout simplement. On veut avancer, on est loin, ou oublie, on positive, on a échappé à l’isolement (eh puis « ici c’est pas si mal ? » comme le disent tous les gens rencontrés les premiers temps ; le pire étant évidemment que c’est vrai). On culpabiliserait presque pour sa situation et on attend donc avant de parler, nouvelle amnésie, la réception de (mauvaises) nouvelles.
Témoignage du premier exilé cité

En faisant échapper le mis en examen au séjour carcéral, la justice achète également un silence médiatique... Pas ou peu de manifestation de soutien, de pétitions, d’articles, comme si finalement le mis en examen se devait de remercier la justice de l’avoir en somme « laissé libre »...

Ces quelques réflexions n’ont pas vocation à remettre en cause le recours à l’éloignement dès qu’il est possible pour échapper à la détention provisoire mais uniquement à se poser quelques questions sur une pratique dont les effets sont trop peu discutés. Dans un sens critique également, l’éloignement pose tout de même la question d’une connivence implicite de classe. La proposition de l’éloignement reste le privilège de personnes d’une condition sociale autrement plus élevée que d’autres et bénéficiant de relations. Il est, en effet, loin d’être donné à quiconque de réussir à proposer dans un délai de 20h un lieu de résidence alternatif qui implique, outre de rassembler les papiers nécessaires, d’avoir de la famille, des amis ailleurs, susceptibles de comprendre et d’accepter d’accueillir une personne poursuivie pour des faits graves. De même, cela implique d’avoir réussi, dans ce délai restreint, à réunir des éléments attestant de la possibilité de poursuivre une « vie active » dans le lieu d’exil (attestations de moralité de professeurs, de collègues, promesse d’embauche). Tant d’éléments qui conduisent encore l’exilé à se sentir privilégié.

En ces temps de "répression froide", n’oublions personne et pas non plus ceux qui, sans être éloignés, subissent un contrôle judiciaire oppressant, les assignés à résidence, les interdits de manifestations et, tant qu’à faire, leurs familles et leurs proches.

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