Légitime défense

Affaire Bentounsi et violences policières. Par notre juriste

paru dans lundimatin#97, le 13 mars 2017

La décision de la Cour d’assises est tombée ce vendredi en tout début de soirée : Damien Saboundjian a été déclaré coupable de violences volontaires avec usage d’une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner du jeune Amine Bentounsi en avril 2012.

Il risquait jusqu’à 20 ans de réclusion, il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement assortis du sursis et interdiction de porter une arme pendant la même durée. L’état de légitime défense, qu’il alléguait depuis le début de l’affaire et qui avait été retenu en première instance par une autre Cour d’assises, ne lui a pas été reconnu. Nous espérons que cette décision apportera à sa famille et à ses proches une forme de soulagement, celui de ne pas s’être battus pour rien, celui de pouvoir se dire que la justice incarnée ici par 3 magistrats et un jury populaire est en capacité d’affirmer qu’il n’est pas normal et acceptable que la vie d’un jeune homme, même issu d’un quartier défavorisé, maghrébin, connu pour avoir commis des actes de délinquance, recherché par la police et prenant la fuite, porteur d’armes, s’achève face contre terre, d’une balle dans le dos tirée par un policier qui cherchait à le contrôler. A dire vrai pourtant, cette condamnation, dans le contexte actuel de répression accrue des luttes sociales et dans les quartiers populaires, laisse un goût bien amer, car il faudra tout de même se rappeler ce que fût cette enquête et ce qu’elle révèle, comme autant d’échos à toutes les affaires de violences policières parvenant à notre connaissance.

Quelques constantes

1. Seul un nombre conséquent de preuves peut venir contrebalancer la parole policière, qui continue à jouir d’une présomption de véracité.

Sans la présentation spontanée en début d’enquête d’un témoin venant contredire sur certains points la version policière, l’enquête eût très probablement été classée sans suite : Damien Saboundjian avait déroulé sa version des faits (maintenue jusqu’à ses dernières paroles devant la cour d’assises) selon laquelle Amine Bentounsi s’était retourné dans sa fuite pour le menacer en pointant une arme à feu dans sa direction juste avant qu’il ne tire, version corroborée par l’un de ses collègues ; un autre témoin qui avait appelé le commissariat pour rapporter son témoignage avait été purement et simplement éconduit ; ce n’est que parce que l’enquête a pu prospérer après la saisine d’un juge d’instruction que de nouveaux témoignages ont pu être recueillis, venant là encore contredire la version policière, et finalement faire admettre au collègue de Damien Saboundjian qu’il avait purement et simplement menti.

Dans le même ordre d’idée, il est clair que sans la vidéo amateur des violences infligées sur le jeune lycéen de Bergson, jamais au grand jamais il n’y aurait eu de procès. Ce n’est pas un hasard si nous voyons fleurir ci et là nombre de témoignages de téléphones écartés, de journalistes d’images harcelés et empêchés de travailler, d’images effacées, et ce en dehors de toute légalité, par les forces de l’ordre.

Pour la capacité des forces de l’ordre à, de leur côté, accorder leurs violons sur PV, je vous renvoie à ce florilège assez parlant.

2. Pas de procès possible en l’absence de proches de la victime défunte combatifs, suffisamment soutenus et relayés pour tenir le marathon judiciaire.

Ici cela aura duré un peu moins de 5 ans avec un acquittement en première instance alors que l’instruction a été menée de façon semble-t-il complète, dans un délai raisonnable, et que le procureur de la République a – élément suffisamment rare pour être souligné - de façon constante soutenu l’accusation en s’opposant à ce que l’état de légitime défense puisse être retenu.

Mais ce fût une bataille procédurale de 10 ans pour que la justice accouche au forceps d’un procès en première instance sur les circonstances de la mort de Zyed et Bouna. La justice aura mis près de 7 ans pour clôturer le dossier sur les circonstances de la mort d’Ali Ziri après pourtant une enquête qui n’en est pas vraiment une. L’enquête initiale menée sous la direction du Procureur de la République sur les circonstances du décès d’Adama Traoré s’acheminait sans aucun doute tranquillement vers un classement sans suite au vu de la communication médiatique orchestrée

3. Les policiers, mal habitués, ne supportent pas que la justice leur applique le traitement habituellement réservé aux justiciables ordinaires.

Souvenons nous de ce que fût la pression mise par la police sur ce qui n’était que le cours normal de la justice – pour une fois serions-nous tentés de dire : des manifestations, gyrophares hurlant, devant le palais de justice, au moment de la mise en examen de Damien Saboundjian du chef d’homicide volontaire.

C’est en effet cette qualification « haute » d’homicide volontaire retenue au moment de la mise en examen de Damien Saboundjian, selon une pratique pourtant classique pour qui connaît les usages habituels de la justice (on retient, en début d’enquête, la qualification la plus grave pouvant coller avec les premiers éléments de l’enquête) qui avait déclenché la colère des policiers.

Notez bien, à Rennes, plus récemment, certains policiers manifestaient simplement pour déplorer que certains de leurs collègues soient entendus comme suspects par l’IGPN suite à un tir de flash-ball ayant mutilé un jeune homme ; c’est trop de stress, voyez-vous.

Ceci étant, les policiers, à leur décharge, sont peut-être mal habitués par des procureurs de la République leur accordant bien souvent des ménagements : on se souvient que dans l’affaire du jeune Théo, le procureur de la République avait, en dépit d’éléments médico-légaux permettant de retenir à ce stade une qualification pénale criminelle de viol ou d’acte de torture et de barbarie, préféré celle, bien moins grave, de violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique, puisque c’est le juge d’instruction qui a, d’initiative, requalifié les faits dont il était saisi en faits de viol. Dans une affaire précédente soumise au Tribunal correctionnel de Bobigny, le même procureur de la République avait également cru pouvoir retenir une qualification basse de violences, sans permettre le déroulement d’une enquête criminelle confiée à un juge d’instruction ; le Tribunal correctionnel, rendant sa décision quelques jours après que n’éclate l’affaire Théo, dira quant à lui que les éléments médico-légaux concluant à l’existence d’une pénétration anale, se déclarera incompétent afin que les investigations puissent reprendre sous une qualification criminelle semblant plus appropriée, décision dont le procureur de la République fera appel.

4. Nous faire penser qu’une victime de violences policières ne peut qu’être responsable de son sort, et sa famille outrancière ou louche.

Les écoutes téléphoniques nous renseignent sur l’état d’esprit d’un policier mis en examen du chef d’homicide volontaire et sur le soutien plein et entier de ses collègues et de sa hiérarchie : dévalorisation de sa victime (qualifiée par Damien Saboundjian de « grosse merde » lors de conversations téléphoniques écoutées et retranscrites), certitude d’un soutien sans faille de la profession et de la hiérarchie. L’accent aura bien évidemment été porté, lors de la polémique de l’entre deux tours des présidentielles après son décès, sur le passé délinquant d’Amine Bentounsi.

Amal Bentounsi, sœur d’Amine, a par ailleurs été poursuivie par le Ministère de l’intérieur alors dirigé par Manuel Valls, du chef de diffamation devant le Tribunal correctionnel. Elle en sera finalement relaxée. Mais quand même.

Nous avons vu se déployer une répression et un climat d’intimidation impressionnants face aux proches d’Adama Traoré. Nous avons découvert dans la presse, une information selon laquelle une enquête préliminaire était ouverte contre des proches de Théo L. pour de possibles détournements de fonds, vous savez ce genre d’enquêtes qui habituellement n’intéresse aucun journaliste et qui leur aurait sans aucun doute échappé si quelque policier bien intentionné n’avait pas utilement relayé cette information cruciale.

J’en passe, j’en oublie sans doute. Et il y a toutes ces affaires que je ne connais pas.

Il faudra se rappeler enfin qu’alors que l’affaire n’était pas encore définitivement jugée, et tandis que nous savons aujourd’hui que la justice a considéré que Damien Saboundjian ne se trouvait pas en état de légitime défense car il n’est pas établi qu’Amine Bentounsi le menaçait au moment où il décide de faire feu, un député a cru bon de tirer argument de cette affaire pour asseoir sa proposition de loi sur une réforme des textes encadrant l’usage des armes par les policiers. Ce faisant, ce député n’hésitait pas à travestir la réalité des faits.

Réforme de l’usage des armes dans la police : libère la bête qui est en toi

Cette réforme sur l’usage des armes par la police, parlons-en. Elle a finalement été votée, sans coup férir, par notre représentation nationale quasiment au lendemain de la révélation des violences perpétrées contre le jeune Théo. Vieille revendication des policiers, elle avait été initiée peu de temps après l’affaire de Viry-Châtillon dans un contexte de manifestations policières assez inédites.

En quoi consiste cette réforme ? Il ne s’agit pas, comme on l’entend dire par raccourci de langage, d’une réforme de la légitime défense à proprement parler, dont le texte du code pénal reste inchangé. Il s’agit en réalité d’une modification de l’usage des armes par la police, venant en aligner le régime sur ce qui existait déjà pour les gendarmes et les douaniers ; or, et c’est là que c’est amusant, en réalité les gendarmes et douaniers sont finalement soumis à des contraintes absolument équivalentes à celles posées par les textes sur la légitime défense, puisqu’ils doivent démontrer avoir été en situation d’ « absolue nécessité » d’utiliser leur arme, notion qui recoupe largement celle de la légitime défense avec recherche des éléments suivants : existence d’un risque d’atteinte réel, imminent, et d’une riposte proportionnée à l’attaque. Maître Liénard, avocat de flics s’il en est, ne s’y trompe d’ailleurs pas : sur le plan juridique, cela ne constitue guère un assouplissement des règles sur l’usage des armes pour les policiers.

De quoi est-il donc question ? Il s’agit évidemment pour les gouvernants de faire un geste à faible coût en direction de la police : « regardez comme on vous aime et on vous protège, nous sommes du côté des forces de l’ordre et non des délinquants. » ; il s’agit aussi, pour un gouvernement dit « de gauche » de pouvoir compter à son bilan une mesure sécuritaire de plus qui va lui permettre de se défendre face à un énième procès en laxisme de la droite et de l’extrême droite. Bon. Est-ce pour autant neutre sur le plan opérationnel ?

C’est un sympathique représentant d’Alliance Police qui va nous permettre de répondre à cette question, qui a déclaré, face à un journaliste, j’espère médusé :

« aujourd’hui, les policiers appréhendent de tirer, car ils se sentent en insécurité juridique et administrative, ils ont peur des gardes à vue, de perdre leur travail ».

Et le journaliste d’ajouter, lucide : « Ce texte lèverait donc le barrage psychologique que représente l’usage d’une arme. »

Entendons nous bien : pour certains policiers, ce qui les retiendrait d’user de leur arme, ce ne serait donc pas la crainte de blesser ou de tuer, mais celle de la garde à vue, des tracasseries administratives en somme, voire de perdre leur job (sur ce dernier point on les rassure : Damien Saboundjian n’a pas écopé d’interdiction d’exercer, à l’instar d’ailleurs de l’ensemble de ses collègues condamnés pour mésusage du flash-ball ou LBD) ; et à l’inverse, si je suis bien le raisonnement, certains policiers, dont la vie seraient menacée ou qui serait témoin d’une grave menace sur un tiers, préféreraient se laisser tirer comme des lapins ou sacrifier collègue ou passant plutôt que courir le risque d’une garde à vue ou de perdre leur job (notons que « aller en prison » n’est même pas un risque envisagé par le policier).

Quoiqu’il en soit, ce n’est pas rien, une désinhibition d’une partie des policiers dans leur usage des armes, létales comme non-létales ou à létalité dite « intermédiaire ». Nous n’avons pas hâte d’en découvrir le résultat. Mais nous prédisons déjà que les policiers qui auront un peu trop « osé » risquent fort d’être déçus lorsqu’ils découvriront qu’en fait, non, la loi nouvelle ne leur permettait pas de défourailler à tout va après sommation, dans n’importe quelles circonstances. Souhaitons leur, et souhaitons nous, que ces quelques jeux vidéos leur soient bénéfiques. Ceci dit, nous pensons que leurs revendications ne s’arrêteront pas là et que la prochaine mise en cause d’un policier suite à un tir mortel sera l’occasion de demander aux gouvernants toujours plus de preuve d’amour et de soutien.

D’ailleurs, ça n’a pas manqué : dans les quelques minutes qui suivaient l’annonce de la condamnation de Damien Saboundjian, le syndicat de police Alliance faisait passer très clairement le message : cette réforme qui vient d’être votée ne nous satisfait pas.

Prochaine étape : présomption de légitime défense des policiers

Ce qu’ils veulent en réalité en la matière, nous le savons depuis assez longtemps : c’est une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Tenez, c’est bien autour de cette notion que les échanges tournaient justement après la mise en examen de Damien Saboundjian.

Qu’est ce, en droit, que le mécanisme de la présomption ? C’est un mécanisme destiné à faciliter la preuve dans des situations où le fait dont la preuve est ainsi facilité est le plus probable. L’exemple type est celui de la présomption de paternité : la loi pose en effet que dans la situation d’un couple marié à la date de conception d’un enfant, l’époux de la mère est présumé en être le père ; parce que c’est la plupart du temps le cas, et il s’agit d’éviter à celui qui veut se voir reconnaître sa paternité de devoir en rapporter la preuve biologique ; et il appartiendra alors à celui entendant contester ce fait d’en rapporter la preuve contraire. La loi établit selon le même mécanisme un certain nombre de présomptions.

Maintenant que vous connaissez tout de la présomption, vous vous rendez bien compte que si le législateur était un peu sérieux et à cheval sur les mécanismes juridiques, c’est une présomption de légitime défense face à la police pour les noirs, les arabes, les manifestants et les jeunes à capuche qu’il songerait à instituer. Mais évidemment, c’est en faveur des représentants de la sécurité publique qu’il serait envisagé de l’appliquer.

Une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, cela signifierait que tout usage de la force par des policiers ou gendarmes serait considéré comme légitime, justifié et proportionné, jusqu’à preuve contraire. Pour un développement plus complet je vous renvoie à cet article avec toutefois cette réserve : il est à mon sens erroné de penser qu’une telle réforme pénale n’aurait que peu d’enjeux pratiques. Dans la situation d’Amine Bentounsi au contraire, je crois que si une telle présomption de légitime défense avait été de mise, Damien Saboundjian aurait sans doute été acquitté une deuxième fois : si les expertises médico-légales et balistiques ont démontré que la balle avait atteint Amine Bentounsi au niveau du dos, aucun expert n’a pu formellement exclure qu’Amine Bentounsi pouvait avoir fait face et avoir eu le temps de se retourner avant d’être atteint ; si les différents témoins non policiers ont pu démonter la version policières sur un certain nombre de points, aucun de ces témoins n’a vu et ainsi pu décrire la posture précise d’Amine Bentounsi au moment de l’ouverture du feu par Damien Saboundjian ; dès lors, la présomption de légitime défense, en l’absence de preuve contraire formelle de la version de Damien Saboundjian, aurait fait obstacle à une condamnation.

Et toujours, face aux violences policières : le néant

Voilà du côté des revendications policières en matière de légitime défense ce à quoi il faut nous attendre, et l’écoute attentive qu’elles ne manqueront probablement pas de recevoir. De l’autre côté, celui des personnes qui sollicitent des mesures pour faire face aux violences et autres pratiques problématiques de la police, qu’avons nous ?

Il aura fallu que la Cour de cassation, après une bataille juridique de longue haleine menée par des collectifs militants, vienne reconnaître, provoquant bien des cris d’orfraie, l’existence de pratiques de contrôles au faciès pour que certains réalisent cette évidence. Il aura fallu l’apparition, en quelques semaines, de cas de violences policières manifestes, et bien souvent filmées, pour que ce que vivent les habitants des quartiers populaires dans leur quotidien et que s’égosillent à dénoncer dans un désert des collectifs militants depuis plus de 15 ans, commence à émerger dans la sphère médiatique et à être un tout petit peu pris au sérieux. Il aura même sans doute fallu que cette répression violente s’abatte dans les centres villes lors de mouvements sociaux ne rassemblant pas que des radicaux pour toucher des lycéens, des syndicalistes bon teints ou des étudiants pour qu’une partie des militants de gauche se réveille. Même au sein des militants plus radicaux, c’est avec une gêne extrême que j’ai pu entendre ou lire certains affirmer que cette violence policière d’un tel niveau serait en quelque sorte un phénomène nouveau, consubstantiel à l’état d’urgence et à l’émergence de nouveaux modes de protestation, notamment la constitution de ZAD. Il aura fallu qu’un jeune garçon se fasse pénétrer l’anus par une matraque télescopique suite à un simple contrôle d’identité pour que le travail de certains sociologues, datant pourtant de plusieurs années, soit redécouvert : oui, il existe une culture de la violence et d’une certaine conception de la virilité, de la toute puissance dans la police ; pour que l’on se rende compte enfin, un peu comme on découvrirait l’eau tiède que oui, comme dans le reste d’une société qui affiche ses sympathies pour des idées d’extrême droite à plus ou moins 20 %, et peut-être même plus qu’ailleurs, il y existe un racisme, une homophobie et un sexisme crasses qui sont loin d’y être anecdotiques.

Face à tout cela, quelles mesures concrètes sont proposées sur le plan politique ?

Est préconisé l’abandon du flash-ball ? On nous promet une généralisation à la place du LBD 40 mm, pour la grande joie des policiers car il s’agit d’une arme plus maniable et (sensément) précise quand l’on sait que la question n’est pas tant celle de l’arme en elle-même, que celle de l’usage de cette arme.

La mise en œuvre du récépissé pour les contrôles d’identité, mesure d’une simplicité pourtant enfantine à mettre en place, a été abandonnée. La raison officielle : trop complexe, trop de paperasse pour les forces de l’ordre auxquelles on demande toujours plus (l’éradication des « tâches indues » est un des grands cheval de bataille des policiers) ; mais aussi plus récemment et de façon assez baroque : cela porterait atteinte aux libertés des citoyens qui seraient ainsi fichés. Les raisons véritables : ne pas fâcher les policiers qui n’en veulent pas dans leur majorité, et surtout, surtout, la crainte de documenter de façon implacable ce que nous savons tous : ces contrôles au faciès sont très probablement massifs.

On nous vante à la place la mise en œuvre (NB : à titre expérimental dans certaines zones et avec pour le moment un matériel insuffisant en nombre et ne répondant pas au cahier des charges réglementaire) de caméras piétons pour filmer les interventions sur la voie publique et notamment les contrôles d’identité. Sauf que lorsque l’on examine en détail d’une part la réglementation envisagée, et d’autre part les expériences tirées de l’étranger et notamment des Etats-Unis, l’on s’aperçoit qu’il s’agira là d’un dispositif calibré pour rassurer et protéger les policiers et renforçant les moyens de contrôle de la population.

Quant aux violences policières et à la doctrine du maintien de l’ordre ? Et bien « grande première », le Président de l’assemblée nationale a décidé de saisir le Défenseur des droits de cette question, dites-donc !

Que ce soit clair : il est bon que cette autorité indépendante puisse se prononcer sur cette question. Mais il reste un peu pénible que le premier et seul réflexe, face à des problématiques bien connues et dénoncées depuis des lustres par des gens de terrain divers, citoyens, professionnels, militants, victimes, chercheurs, associations, soit de demander qu’une nouvelle autorité, considérée comme seule légitime peut-être, vienne nous reredire ce que nous savons déjà. Comme l’impression qu’il s’agit de jouer la montre et refiler le bébé à la législature suivante… Quand on sait déjà le peu de cas qui est fait des avis du Défenseur des droits, favorable au récépissé et critique vis à vis des armes à létalité dite réduite, ou en matière d’accueil des migrants, on se demanderait presque si ce n’est pas carrément du foutage de gueule…. Quant à entendre les représentants en campagne, on croirait presque que la police de proximité peut guérir les écrouelles.

Au final, il n’y a plus guère aujourd’hui, parmi les gens un tant soit peu documentés sur le sujet, que des professionnels de la politique, la police et la justice, relayés avec peu de distance par une partie non négligeable des médias, pour faire encore semblant de croire à la théorie de quelques « brebis galeuses » venant ternir l’image de la police, là où nous savons bien que le but politique d’un bon maintien de l’ordre est justement de mater une partie de la population désignée comme dangereuse de façon à créer, pour le reste de la population, l’illusion que l’État agit pour sa sécurité. Et les politiques de s’égosiller à qui mieux mieux, dans un renversement sémantique effarant de ce qu’entendait consacrer la déclaration des droits de l’homme et du citoyens en son article 2 lorsqu’il évoquait le droit à la sûreté entendu comme une garantie contre l’arbitraire de l’état : « la sécurité est la première des libertés ! ».

Il ne faut alors pas s’étonner qu’un peu partout, nous soyons de plus en plus nombreux à nous considérer, face à la police, en état de légitime offense.

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