Nous allons tenter de démystifier cette chose nommée « revenu universel citoyen ». Nous allons montrer qu’il s’agit simplement d’un système fiscal alternatif, établi avec une base (une assiette) inchangée. Ce système fiscal alternatif n’implique ni une économie alternative, ni, a fortiori, une sortie de l’économie.C’est pourquoi ce système fiscal alternatif peut être proposé par des gens de droite (comme Éric Woerth, Dominique de Villepin ou, même, Christine Boutin). Et, fondamentalement, nous allons le voir, même comme système alternatif, le revenu universel est plutôt un projet de droite, soutenu par les plus grands économistes (nobélisés) ultralibéraux.
Alors qu’il semble impossible d’améliorer la situation économique (inégalités, chômage), alors que les gouvernements jouent (parfois désespérément) leur légitimité sur « l’inversion de la courbe du chômage », et cependant, alors qu’il est exclu de changer quoi que ce soit, que règne le conservatisme le plus rigide, réapparaît le grand serpent : la proposition d’attribuer un revenu universel citoyen (sur une base nationale, donc, pour les citoyens encartés ou nationaux de souche). Cette proposition ressurgit toujours comme l’ultime voie de salut. Une nouvelle tentative de maintenir l’État providence, réduit cependant à l’état de façade Potemkine (ou de panneau publicitaire style Brazil).
Cette proposition nous est d’emblée suspecte, défendue qu’elle est par des personnes ou des groupes que l’on pourrait croire adversaires ou, au moins, opposés. Ainsi ce revenu inconditionnel, sous le nom d’impôt négatif, est-il soutenu par les libéraux, les ultralibéraux et les libertariens, comme un moyen d’améliorer le fonctionnement de « l’économie de marché ». Ce revenu de vie, sous le nom de dotation d’autonomie, est également défendu par (des prétendus) autonomistes, négristes ou laudateurs de la nouvelle économie numérique.
Revenu d'existence - Colloque POURS - Yoland... par Actuchomage
C’est du reste, curieusement, un rapport du Conseil national du numérique qui vient relancer le débat (ou, plutôt, la sainte alliance des apparents opposés libéraux économistes, libertaires, négristes, intégristes des starts up). Comment est-il possible que les plus réactionnaires des économistes (Hayek, Friedman) et les (supposés) plus modernistes tenants de la nouvelle économie (numérique ou du partage, etc.) vantent le même système (de l’impôt négatif déguisé en dotation d’autonomie) ? Ce système, au fond, n’est qu’une modification, une simplification, des systèmes fiscaux (systèmes qui sont tous, évidemment, des systèmes de redistribution à partir de la même économie capitaliste). Le débat fiscal, qui peut prendre de nombreuses formes (voir les propositions d’unification de la CSG et de l’IRPP), n’est jamais un débat sur la réorganisation (plus ou moins radicale) de l’économie, et encore moins un débat sur la fin de l’économie !
Ce qui amène à poser la question :
Le revenu de base (revenu universel citoyen) est-il la dernière roue de secours du capitalisme ?
Pour tenter de répondre à cette question, nous allons définir le revenu de base, le placer dans son contexte de crise permanente (instrumentalisée) puis revenir sur les plus vieux débats, depuis 1970, sur ce revenu citoyen, débats qui, autour du négrisme en particulier, tournaient autour de « la puissance productive des multitudes ». Le revenu de base (revenu de citoyenneté) est un revenu versé par une communauté politique, sur une base nationale, à tous ses membres citoyens reconnus, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN). Il reconnaît la collaboration de l’individu à la société, son inscription nationale (comme citoyen), indépendamment de la mesure de l’emploi. Cette proposition est aussi appelée : revenu universel, revenu inconditionnel, revenu inconditionnel suffisant, revenu d’existence, revenu minimum d’existence, revenu social, revenu social garanti, allocation universelle, revenu de vie, revenu de citoyenneté, revenu citoyen, dotation inconditionnelle d’autonomie ou dividende universel.
Le revenu de base est défendu sous des appellations variées et pour des motifs opposés par des universitaires de droite et des militants de gauche, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales, des altermondialistes autant que par des libertariens.
Au moins sept prix Nobel (libéraux ou ultralibéraux) d’économie sont connus pour avoir soutenu l’idée du revenu de base : Maurice Allais, James Tobin, Herbert A. Simon, Friedrich Hayek, James Meade, Robert Solow, et Milton Friedman.
Cette idée réapparaît dans un contexte de délabrement que nous définirons par deux caractéristiques : l’inégalité record et le chômage record. Selon la dernière estimation, 62 milliardaires possèdent autant que la moitié de la population mondiale.
Ce lundi 18 janvier 2016, l’ONG Oxfam a publié une étude qui montre qu’en 2015, 62 milliardaires possédaient à eux seuls les mêmes richesses que 3,5 milliards de personnes (soit la moitié la plus pauvre de l’humanité), contre 388 milliardaires en 2010.
Intitulé « Une économie au service des 1% », ce rapport montre que le patrimoine de la moitié la plus pauvre de la population mondiale s’est réduit de mille milliards de dollars depuis 2010. Cette baisse de 41% s’est produite alors même que la population mondiale augmentait de 400 millions de personnes. Dans le même temps, le patrimoine des 62 premières fortunes mondiales a augmenté de plus de 500 milliards de dollars pour atteindre un total de 1 760 milliards.
Selon l’ONG, depuis le début du XXIe siècle, la moitié la plus pauvre de la population mondiale a bénéficié de seulement 1% de l’augmentation totale des richesses mondiales, alors que les 1% les plus riches se sont partagé la moitié de cette hausse.
« Les dirigeants du monde parlent de plus en plus de la nécessité de lutter contre les inégalités et, en septembre dernier, ils se sont fixé l’objectif de les réduire. Pourtant, l’écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s’est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois » explique Oxfam qui avait prédit que les 1%posséderaient plus que le reste du monde en 2016. Cette prédiction s’est en fait réalisée dès 2015 : un an plus tôt.
Oxfam réclame aujourd’hui des mesures urgentes pour faire face à cette crise des inégalités extrêmes. En priorité, l’ONG appelle à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, qui a vu de plus en plus d’entreprises et de particuliers recourir aux centres offshore afin d’éviter de verser leur juste contribution à la société. Cette pratique prive en effets les États de précieuses ressources nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.
Et n’oublions pas que le (fameux) revenu de citoyenneté est un système fiscal établi sur une base nationale et se révèle donc extrêmement sensible à la sécession des riches.
Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International implore :
« j’exhorte les gouvernements, les entreprises et les élites à contribuer à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, lesquels alimentent les inégalités économiques et empêchent des centaines de millions de personnes de sortir la pauvreté. Les multinationales et les grandes fortunes ne suivent pas les mêmes règles que l’ensemble de la population, refusant de payer les impôts dont la société a besoin pour fonctionner. Le fait que 118 grandes entreprises sur 201 soient présentes dans au moins un paradis fiscal montre qu’il est temps d’agir. »
Pourquoi une telle augmentation des inégalités ?
1- les États ne perçoivent pas les impôts qui leur sont dus par les entreprises et les grandes fortunes
Selon Oxfam, 7 600 milliards de dollars de capitaux privés sont détenus sur des comptes offshores, ce qui représente un douzième de la richesse mondiale. Si des impôts étaient payés sur les revenus générés par ces avoirs, les États disposeraient de 190 milliards de dollars de plus par an.
2- des revenus en faveur du capital et au détriment du travail
Le rapport d’Oxfam montre également que le revenu annuel moyen des 10 % les plus pauvres a augmenté de moins de 3 dollars par an au cours de ce dernier quart de siècle.
D’un autre côté, les personnes déjà fortunées ont bénéficié d’un taux de rendement du capital (intérêts, dividendes, etc.) constamment plus élevé que le taux de croissance économique. Cet avantage a été accentué par le recours aux paradis fiscaux. C’est là probablement l’exemple le plus frappant que donne le rapport de la façon dont les règles du jeu économique ont été remaniées pour excessivement développer la capacité des riches et des puissants à asseoir leur richesse. Et échapper à l’impôt.
Encore une fois, comment imaginer un nouvel impôt redistributif, le revenu inconditionnel, même se substituant à tous les autres, un impôt national localisé, lorsque les paradis fiscaux sont conservés ?
Arrivons maintenant au second élément de notre contexte, le chômage. Utilisons, facilement, les données compilées par les journaux de droite (d’autant plus attentifs que le gouvernement revient sans cesse sur cet engagement d’inverser la courbe du chômage). Pour l’heure, son bilan en matière de lutte contre le chômage et de créations d’emploi est catastrophique. Le chef de l’État n’a plus qu’un an pour inverser, même si ce n’est que de manière statistique, la courbe du chômage ou alors il lui faudra ruser (et mentir aux Français) pour justifier de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017.
Surtout François Hollande fait pire en 43 mois de présidence que Nicolas Sarkozy sur l’ensemble de son quinquennat sur un certain nombre d’indicateurs clés, tous publics mais qui sont très rarement mis en avant ou en comparaison.
• Plus de chômeurs par mois
François Hollande bat Nicolas Sarkozy sur la hausse, par mois, du nombre d’inscrits en catégorie A à Pôle emploi. Au rythme actuel de progression, on devrait dépasser le nombre de chômeurs supplémentaires enregistrés au cours du précédent quinquennat (+807.300 en 60 mois) à la mi-2016. Bref, François Hollande affichera un aussi mauvais bilan en 4 ans que Nicolas Sarkozy en 5, la crise mondiale de 2008 en moins.
• Plus de chômeurs de longue durée
À fin novembre 2015 (ce sont les derniers chiffres connus de Pôle emploi), le nombre de chômeurs de longue durée (sans emploi depuis plus d’un an) supplémentaires enregistrés depuis l’élection de François Hollande était de 782.500. Soit 254.700 de plus, au bout de 3,5 ans, que la hausse enregistrée pendant les cinq ans de mandat de Nicolas Sarkozy.
• Plus de chômeurs seniors
Là encore, François Hollande explose les compteurs. Depuis qu’il a été élu président de la République en mai 2012, Pôle emploi compte 294.400 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en plus. Et ce donc, en 43 mois alors que le total atteint sous Nicolas Sarkozy, en cinq ans, n’était « que » de 253.700.
• Des baisses moins fréquentes
À la fin novembre, François Hollande a huit baisses mensuelles du chômage à son actif, dont la moitié sur les douze derniers mois. En 60 mois de présidence, Nicolas Sarkozy avait totalisé 16 baisses mensuelles du chômage. Ce qui porte la fréquence des inflexions de tendance, pour l’actuel chef de l’État, à une tous les 5,3 mois et, pour son prédécesseur, à une tous les 3,75 mois.
• Plus de destructions d’emploi
Au troisième trimestre 2015, la France avait détruit pas moins de 191.000 emplois depuis l’élection de François Hollande, soit en 13 trimestres. Sur l’ensemble du quinquennat de Nicolas Sarkozy les compteurs se sont arrêtés à -255.200 emplois, soit en 20 trimestres. Ce qui porte la moyenne du nombre d’emplois détruits par trimestre à 14.692 pour l’actuel chef de l’État, contre 12.760 pour son prédécesseur. Dit autrement, le nombre de postes détruits sous François Hollande est supérieur de 2000 chaque trimestre à ce qu’il était sous Nicolas Sarkozy.
C’est dans ces conditions que François Hollande présente un nouveau (nouveau) plan d’urgence pour l’emploi. La mise en route du revenu de citoyenneté ne pourrait-il pas être un dérivatif ? La réapparition du projet de revenu de base pour tous (les citoyens) n’est-elle pas une solution de fuite ? Bien loin d’être une ouverture « généreuse » ?
Un rapport du Conseil national du numérique (CNNum) remis ce mercredi 13 janvier 2016 à la ministre du travail Myriam El Khomri préconise d’étudier la mise en place d’un revenu de base, ou revenu universel, versé à tous les habitants sans conditions. Une forme de redistribution des richesses financée, entre autres, par les gains de productivité permis par l’automatisation croissante du travail.
Proposition faite dans le cadre d’un rapport prospectif sur le travail, l’emploi et le numérique, commandé en décembre 2014 par le ministère du travail. Ce rapport effectue un tour d’horizon assez complet des problématiques sociales soulevées par le numérique et la robotisation, en prévenant d’emblée qu’il est « indispensable d’affirmer que la période que nous traversons est celle d’une évolution systémique, exceptionnelle et rarement connue dans l’histoire de l’humanité ».
Le Conseil note qu’à l’heure actuelle, « dans beaucoup d’entreprises, être performant impose de contribuer à sa propre obsolescence », ce qui résume tout le problème.
La société semble entrer dans une ère où il devient plus rapide de détruire un emploi que d’en créer un nouveau, et les efforts de souplesse, d’adaptation et de formation des travailleurs ne suffisent plus, même s’ils doivent être encouragés. Néanmoins, le rapport n’est pas révolutionnaire face à cette métamorphose. L’essentiel de ses 20 propositions sont soit des réformes déjà engagées, soit des recommandations rhétoriques qui s’adressent aussi bien à l’État qu’aux entreprises, pour faire évoluer leurs pratiques et leurs priorités.
Sur le sujet très attendu de l’ubérisation et de la dépendance des « travailleurs indépendants », qui sera au cœur du projet de loi Macron 2, le Conseil refuse de prendre une position ferme. Il recommande de ne pas faire du modèle unique du travailleur salarié l’alpha et l’oméga de toute politique publique de l’emploi.
C’est là qu’arrive le revenu de base ou revenu universel.
La toute dernière proposition du CNNum, la seule véritable proposition économique face à l’automatisation massive du travail, concerne le fameux revenu de base dont le nombre des soutiens ne cesse d’augmenter. Il s’agirait de fournir à tous les citoyens, quelle que soit leur condition sociale et leur activité, un même revenu minimum, qu’ils seraient ensuite libres (ou obligés) de compléter avec une activité professionnelle quelconque.
On sait que certains pays, comme la Finlande, ont introduit le revenu de base. Il s’y élève là bas à 800/1000 euros. Ce revenu de base remplacerait les aides sociales (et donc, accessoirement, éviterait d’avoir à traquer des fraudeurs), et serait juste suffisant pour s’offrir l’oisiveté ou le temps de contribuer à des tâches que la société marchande ne rémunère pas toujours, comme l’art, ou le partage de la connaissance.
« Cette dernière approche est au cœur d’âpres débats (…) d’autant plus vifs que la même piste peut être abordée par des prismes politiques radicalement différents : ses défenseurs se situent quasiment sur l’ensemble de l’échiquier politique », remarque le Conseil.
Officiellement le CNNum « ne prend pas position sur cette question », mais il recommande tout de même de réaliser une étude de faisabilité incluant un travail de simulation macro-économique du passage à un revenu de base inconditionnel, et des études analysant les effets des différentes propositions, aussi bien sur le plan économique que social. Prévoir un cadre d’expérimentation dans des territoires pilotes volontaires (la région Aquitaine a décidé d’étudier la faisabilité d’un RSA universel en juillet 2015). L’idée est encore relativement taboue en France, mais elle fait son chemin ailleurs en Europe.
Alors que l’idée est avancée même par une partie de la droite, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire a assuré que le revenu de base était une piste envisagée par le gouvernement. En tout cas, des réflexions ont lieu pour imiter la Finlande qui lance une expérimentation régionale. C’est une vielle idée vue comme utopique, qui revient avec force, avec les craintes que la révolution numérique ne soit responsable d’un chômage endémique aggravé par les progrès de l’intelligence artificielle et de l’automatisation des tâches.
Avec un revenu de base qui remplacerait l’empilement des aides et des minimums sociaux conditionnés à des ressources, il deviendrait possible d’assurer les besoins des citoyens qui ne travaillent pas pour une activité commerciale, financée par un prélèvement sur les revenus de l’automatisation. Ceux qui souhaitent compléter leurs ressources par une activité rémunérée pourraient toujours le faire.
Retrouvons alors l’ambiguïté de ce dispositif. Car c’est une idée qui séduit aussi à droite.
Frédéric Lefebvre (Les Républicains), est l’auteur d’un amendement sur le revenu de base.
L’idée n’est donc pas d’extrême gauche. Pour preuve, plusieurs députés Les Républicains dont les anciens ministres Frédéric Lefebvre et Maurice Leroy ont déposé un amendement au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui propose que le gouvernement remette un rapport sur l’instauration d’un revenu de base en France.
« Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de garantir à chaque citoyen les moyens de vivre modestement. Pour le gouvernement finlandais, il s’agit de lutter efficacement contre la pauvreté. Selon des hypothèses actuellement en discussion, ce revenu universel remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. En particulier, l’ensemble des aides au logement, aux chômeurs, aux étudiants ainsi que les pensions de retraite seraient supprimées. »
Lors des débats en commission, une proposition similaire venue de la gauche (redéposée pour la plénière) avait été rapidement discutée, et mise à l’écart par Axelle Lemaire.
Mais pas pour une opposition au fond. « Le revenu de base constitue effectivement un sujet très important, parfois considéré comme une réponse possible à ce que l’on appelle communément l’ubérisation de l’économie », avait admis la secrétaire d’État au numérique.
Le revenu de base entrerait comme pièce centrale de « la simplification administrative » en se substituant à tous les dispositifs complexes établis jusqu’à maintenant. Quant à savoir s’il s’agirait d’une arme efficace contre la précarisation, il faudrait encore évaluer ce que peut représenter cette dotation citoyenne bien plus faible que le salaire minimum. Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre finlandais a expliqué vouloir expérimenter un revenu universel. Une allocation de base versée à tous les citoyens qui pourrait atteindre jusqu’à 1000 euros pour certains cas particuliers (800 euros en général).
Jusqu’ici, l’idée ressemblait surtout à une lubie utopiste réservée aux stricts milieux intellectuels.
Mais c’est un gouvernement decentre droit qui entend tester dans les prochains mois l’idée d’une allocation de base pour tous les citoyens du pays, sans distinction d’âge, de situation sociale ou de santé. L’expérimentation devrait être réalisée dans un premier temps dans une région du pays fortement impactée par le chômage servant de laboratoire. Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de permettre à chaque citoyen finlandais de vivre (très) modestement. Pour le gouvernement, il s’agit de lutter contre la pauvreté. Cette dotation minimum commune remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. Un Finlandais verrait donc s’évaporer ses aides au logement, aux études, au chômage mais aussi sa pension de retraite. Une idée qui fait son chemin en Europe : la suppression des retraites ! Moyennant le prétexte du revenu citoyen.
Certains hommes politiques français commencent également à s’intéresser à l’alternative. Dans son dernier ouvrage, Une crise devenue française, quelle politique économique pour la France ?, l’ancien ministre du Budget, bien connu des services, Éric Woerth, aborde la question. Arnaud Montebourg a également déjà évoqué la piste.
Ce serait une façon de transférer la responsabilité des politiques économiques sur le citoyen. En offrant un revenu minimum faible, se substituant à l’allocation chômage, et avec lequel il est nécessaire de se débrouiller, l’autorité obligera le citoyen reconnu à une recherche de travail pour sortir de la précarité.
Nous pouvons alors en finir avec ce revenu de précarisation. Les projets retenus du revenu de base sont très restrictifs et impliquent un montant minimum permettant seulement de satisfaire les besoins primaires d’une existence, tout en ayant l’objectif de remplacer les transferts sociaux. Les éléments de ces projets peuvent aussi être repris pour des mesures qui, proches de l’impôt négatif, versent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties. Parmi les arguments invoqués pour sa mise en œuvre on trouve les principes de liberté et d’égalité, la réduction voire l’élimination de la pauvreté, le combat pour des conditions de travail plus humaines, l’amélioration de l’éducation, la réduction de l’exode rural et des inégalités régionales. Le revenu de base peut aussi être justifié comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques reçus en héritage.
Mais ces arguments servent uniquement de cosmétiques. Ce qui est essentiel dans cette mesure est qu’elle permet de lutter contre le chômage en améliorant la flexibilité du marché de l’emploi, en supprimant les fameuses trappes à pauvreté créées par les mesures de type revenu minimum ou les baisses de charges sur les bas salaires.
Des montants faibles sont donc plutôt libéraux économistes et peuvent être liés à une privatisation de l’éducation, de la santé et de tous les autres services publics. Ils pourraient être présentés comme l’agrégation de dispositifs tels que le chèque éducation ou le chèque santé. Un revenu d’existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. Elle leur permet de se procurer un travail en dessous du salaire de subsistance. Mais ce qu’elle permet aux employeurs, elle l’impose aux employés. Faute d’être assurés d’un revenu de base suffisant, ils seront continuellement à la recherche d’une vacation, d’une mission d’intérim, donc incapables d’un projet de vie.
Les partisans d’une allocation universelle souhaitent lui attribuer un montant faible et identique pour tous les êtres humains résidents, alors que les partisans d’un revenu de base plus élevé modulent leurs propositions sur une partie de la population comme les seuls adultes, les qualifications de la personne, ou encore, des montants différents en fonction de l’âge.
En France, les propositions sont variées :
Yann Moulier-Boutang : proche du salaire minimum
Dominique de Villepin : 850 € à partir de 18 ans.
Jacques Marseille : 375 € de 0 à 18 ans et 750 € à partir de 18 ans
Baptiste Mylondo : 750 € pour les adultes ; 230 € par mineur.
Christine Boutin : 200 € de 0 à 18 ans et 400 € à partir de 18 ans.
Yoland Bresson : 400-450 € pour tous
En Allemagne, selon le modèle de l’ancien président du conseil des ministres de Thuringe, Dieter Althaus (CDU), l’allocation universelle coûterait annuellement à l’État 583 milliards d’euros, mais ce système est alors conçu comme venant en remplacement de l’actuel système d’aide sociale, qui coûte 735 milliards. Donc l’allocation universelle selon le modèle « althausien » serait moins coûteuse pour les finances publiques que le système actuel.
Certains considèrent que l’allocation universelle devrait être alimentée par un prélèvement économiquement le plus neutre possible, en particulier pour ne pas peser de façon trop ciblée sur le coût du travail, afin de préserver la compétitivité de la zone concernée.
Un autre type de financement de cette allocation universelle se ferait notamment par une imposition sur les revenus et sur la consommation (TVA). Ainsi, tous les ménages, y compris les plus pauvres, payeraient un impôt.
Selon la plupart de ses défenseurs, l’allocation universelle a vocation à remplacer un grand nombre d’aides sociales existantes, permettant ainsi de surmonter les nombreuses difficultés administratives associées aux prestations sociales classiques, telles que la détermination de la période de référence pour le calcul des ressources ou encore le non-recours aux prestations sociales. Aucun critère n’étant requis pour en bénéficier, le revenu de base entraînerait également la suppression des postes de fonctionnaires chargés du contrôle de la situation des bénéficiaires, qui pourraient être réassignés à d’autres tâches ou simplement renvoyés.
Comme d’autres formes d’aide sociale, l’allocation universelle exerce la solidarité par l’attribution d’un pouvoir d’achat plutôt que la fourniture de services publics.
Par conséquent, certains auteurs pensent que le versement de l’allocation universelle peut conduire à confier à des institutions privées des prestations qui auraient été gérées par l’administration normalement (exemple de la Sécurité sociale dont la fonction serait remplacée par des sociétés d’assurance privées). Selon cette logique, tous les services publics seraient privatisables, les citoyens comptant sur le revenu de base additionné à leurs propres revenus du travail pour se les payer, et la sphère publique serait réduite à ses fonctions régaliennes.
