Tunisie : quand la police s’organise

« Ce faisant la police ne demande pas seulement d’être en mesure de maintenir l’ordre, mais exige de voir reconnue sa capacité à agir de manière souveraine, y compris face aux autres institutions de l’État, sans être gênée dans ses pratiques. »

paru dans lundimatin#79, le 30 octobre 2016

Cet article nous a été envoyé par un lecteur de lundimatin vivant en Tunisie. Premier d’une série à venir, il s’agit d’éclairer la situation française à partir des enseignements de la contre-révolution tunisienne. Cette semaine, l’auteur nous expose la manière dont la police de Ben Ali, rouage central d’un pouvoir despotique, a tenté de se refaire une réputation sur le dos de la révolution et du terrorisme. Un livre est à venir.

La police a beau être un des appareils d’État qui se retrouve le plus en première ligne pour défendre les intérêts de ce dernier, celle-ci n’en demeure pas moins un corps prompt à développer une relative autonomie quand elle doit défendre ses intérêts propres, ou pire qu’elle se sent menacée dans son existence. En Tunisie, les lendemains du soulèvement ont vu un regain d’organisation d’une manière extrêmement frappante de la part des diverses forces de polices : créations de syndicats, manifestations, occupations de places, revendications, interventions dans le débat public, rassemblements devant, et parfois même irruptions, dans les ministères ou tribunaux, grèves... Il faut toute la crédulité sociale-démocrate - considérant que toute organisation de travailleurs est nécessairement un pas vers le progrès social - pour inscrire comme le font certains dans la liste des réalisations positives de la révolution la multiplication de ces mouvements au sein de l’institution la plus exactement contre-révolutionnaire qu’est cette police ayant participé aux mille et une exactions du régime, et qui continue sur sa lancée.

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Manifestation de policiers le 6 septembre 2011, Tunis.
« Condamnation des attaques contres les commissariats » En fond : « Les agents sont les garants de la transition démocratique » ; « Oui à la révolution », « non au désordre ».

Le soulèvement a bien signé une certaine défaite de l’appareil policier, non seulement de sa capacité à maintenir l’ordre, que de sa légitimité même, qu’il n’a eu de cesse de chercher à reconquérir. En travaillant à assurer une continuité du pouvoir malgré la crise révolutionnaire, les gouvernements successifs ne se sont bien sûr pas privés d’avoir recours à la police. Elle n’a pas disparue partout, mais sa capacité à s’imposer et à se faire respecter est sortie profondément amoindrie de l’épisode. L’oubli volontaire dans de nombreux éloges de la révolution tunisienne de la conflictualité passée et présente entre la police et de larges parts de la population peine à masquer que la première s’est trouvée sans ambiguïté être une des cibles principales, et non simplement un obstacle, dans l’irruption d’un soulèvement. Au risque de le répéter, celui-ci n’a pas été strictement pacifique et ne pouvait d’ailleurs se permettre de l’être devant la répression qui lui était opposée. Les attaques et incendies de commissariats sont apparus comme autant symboliques que pratiques. Elles visaient le rôle répressif de la police autant que ce qu’elle représentait, dans la mesure où elle accumule une grande part de la détestation du régime et de ses pratiques, de cet État de la police (dawlat el-boulis) avec lequel il s’agissait de rompre. Suite à cela diverses régions ou quartiers ont effectivement vécu sans commissariat ni forces de l’ordre pendant des périodes parfois assez longues, avant un retour progressif.

L’ampleur du ministère de l’Intérieur au sein de l’État tunisien indiquait déjà en partie combien celui-ci pouvait incarner une force plus ou moins autonome vis-à-vis de d’autres institutions. Sorti de la révolution avec des prérogatives réduites il continue d’assumer un rôle de direction des gouvernorats, à la tête desquels se trouvent des préfets. Ceux-ci appliquent également les politiques économiques et sociales, comme peut l’indiquer le nom complet de « Ministère de l’intérieur et du développement régional ». Bien qu’il ne soit pas le seul ministère à s’en charger, ce lien intime entre l’organisation du territoire, sa valorisation et le maintien de l’ordre apparaît au passage comme une survivance des missions qui étaient celles de la police à l’origine, telles que Michel Foucault a pu les analyser dans Sécurité, territoire, population.

Lors des gouvernements de transitions, certains des nouveaux arrivants au pouvoir se sont méfiés de ce ministère, limogeant quelques hauts responsables pour répondre en partie à des revendications populaires. Tout en essayant de conserver leur propre place, tant face à la colère des manifestants que face aux manœuvres qui s’y menaient et auxquels les agents participaient : un des nouveaux ministre de l’Intérieur arrivé courant 2011, Farhat Rajhi, identifié comme le responsable de diverses exclusions de hauts gradés, se trouvera obligé de s’enfuir du ministère assailli par un groupe important d’agent en armes. Après sa relative débâcle, l’institution réagit en cherchant à renforcer son autonomie, d’une manière qui est sensiblement remarquée tant en Tunisie qu’en Égypte où un processus similaire a été observé [1]. La reconquête de ses prérogatives perdues s’effectue entre autres par des demandes continues de garanties de la part des gouvernements. Ceux-ci, parfois méfiants de la police en tant qu’appareil et bien obligés de ménager les mouvements protestataires remontés contre la police, se rendent bien compte qu’ils vont avoir besoin d’elle pour assurer la continuité du pouvoir et en finir avec les menées révolutionnaires ou l’explosion des conflits sociaux. Ce que les forces de l’ordre vont bien entendu essayer de mettre à profit.

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Manifestation des syndicats de police, 2 novembre 2012.
« Contre la violence »

Ne pouvant ainsi entièrement compter sur les gouvernements, tout en sachant leur être indispensable, la police prend les devants. Les exigences de hausses de salaires ou d’augmentation de moyens sont accompagnées de manière systématique de revendications explicites pour que les agents soient à nouveau assurés de leur toute-puissance et, surtout, de leur impunité. Ces demandes sont inséparables. Les syndicats des forces de sécurité revendiquent sans trembler des droits pour les blessés et tués pendant la révolution en essayant de les faire passer pour des martyrs et passent à l’offensive sur tous les fronts. Luttes pour les salaires, pour obtenir des grades ou des équipements, pour demander des réintégrations, campagnes dans les médias et sur le terrain pour sauver l’image de la police ; mobilisations afin de défendre les collègues accusés devant les tribunaux – avec parfois des tentatives de libération au milieu du palais de justice, comme à Sfax en 2014 ou des agressions des familles qui les poursuivent en justice : plus que jamais la police s’organise en bandes, à tous les échelons. Les rivalités entre services si courants d’ordinaire, s’évaporent derrière un intérêt commun, s’accompagnant d’un esprit de corps très fort. Et malheur à ceux qui veulent sortir du rang. La police est bien un corps, les agents qui ont encore un peu d’idéalisme et qui ont cherché à dénoncer certaines pratiques se retrouvent sanctionnés administrativement, quand ce n’est pas directement par leurs collègues qui se lancent dans des expéditions punitives. Les titres de journaux du type : « Un policier a été victime de tentative de meurtre, à Kasserine, par ses collègues, car il aurait menacé de dénoncer leur complicité dans la contrebande [2] » sont fréquents.

Ces revendications ne cessent de monter au fur et à mesure que s’amplifie le retour de la police. Chaque occasion est bonne à réclamer : un syndicat peut opportunément déclarer qu’afin de combattre efficacement le terrorisme le gouvernement doit doubler les salaires des agents des forces de l’ordre. Malgré le caractère excessif de la demande il se trouve que cette revendication est en bonne voie d’être exaucée si on regarde une évolution sur cinq-six ans. Toutes catégories salariées confondues, les forces de l’ordre ont connu les revalorisations salariales les plus avantageuses depuis la révolution. Un rapport de 2015, « Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie » l’International Crisis Group signale, comme d’autres sources, que « le budget du ministère de l’Intérieur a crû de 60 pour cent entre 2011 et 2015. Le traitement de base du personnel a augmenté d’un tiers [3] ».

Plus récemment, en janvier 2016, à un moment où les forces de l’ordre ont été largement mobilisées contre une forte vague de contestation partie de Kasserine, une augmentation d’au moins 170 dinars net par mois leur est accordée à l’initiative du gouvernement (cette somme concerne les agents en bas de l’échelle, l’augmentation varie en fonction du grade). Cependant les syndicats insatisfaits appellent l’ensemble des forces de sécurité à manifester. Le syndicat national de la police tunisienne exige, dans un communiqué en date du 1er février 2016, 750 dinars supplémentaires par mois pour chaque agent - à titre de comparaison, le salaire mensuel minimum en Tunisie est d’environ 300 dinars pour les salariés à plein temps, soit à l’époque moins de 140 euros. Pour cela les moyens sont mis : manifestations dans tout le pays, occupation de la place du gouvernement à Tunis tout en appelant à la chute du gouvernement... - la même place célèbre pour les campements Kasbah 1 et 2 qu’avaient tenus les révolutionnaires début 2011, avant que toute autre manifestation n’y soit empêchée par la suite. Les policiers s’offrent même une irruption dans le palais du gouvernement, que protégeaient d’autres agents n’ayant bien entendu pas une volonté farouche de s’opposer à leurs collègues.

De même, les demandes d’impunité que tiennent les syndicats ne font pas dans la nuance. Quand un agent est par exemple envoyé en prison pour avoir tué deux jeunes cousins, Ons et Ahlam Dalhoumi, dont la voiture ne s’était pas arrêté à un contrôle de police, les agents demandent sa libération derrière une banderole explicite : « Un agent de sécurité en prison = soutien au terrorisme [4] ». Il s’agit bien de renforcer l’ensemble de l’appareil et d’enterrer toute justice. Parmi tous leurs méfaits, et particulièrement pour ceux commis pendant le soulèvement et les faits de torture, policiers n’ont que très rarement été condamnés par les tribunaux, et toujours à des peines légères. Cette clémence habituelle de la magistrature pour les agents ne leur suffit pas, des manifestations ont régulièrement lieu devant et dans les tribunaux pour soutenir des collègues mis en accusation. Le problème ne réside pas dans le verdict des juges, qui tourne rarement à leur désavantage, il tient à l’exigence d’être assuré d’une impunité totale. Derrière laquelle se trouve aussi une contestation profonde du rôle de la justice, la police voulant s’accorder seule la capacité à punir – d’où les sempiternelles accusations de laxisme envers une justice qui n’a jamais autant envoyé de monde en prison.

Dans le domaine du maintien de l’ordre comme ailleurs, un certain chantage aux compétences permet aux figures écartées du pouvoir de revenir sur le devant de la scène. Presque tous les commentateurs reprennent la proposition des syndicats policiers postulant que l’exclusion d’un certain nombre de ces responsables, notamment des départements antiterroristes, aurait grandement désorganisé le secteur de la sécurité et mit celle du pays en danger. Ainsi les anciens responsables limogés en 2011 sont présentés comme les seuls à disposer de l’expérience nécessaire pour faire face à la crise. Lorsqu’ils n’ont pas été réintégrés ils s’organisent eux aussi pour se présenter en spécialistes, créant par exemple un « conseil des sages » des anciens cadres du Ministère de l’Intérieur et se faisant inviter sur toutes les chaînes comme experts.

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Appel du Syndicat national des forces de sécurité intérieures à la mobilisation à partir du 10 janvier : « Ma patrie, je la protège, et mes droits je n’y renonce pas ».

Les gouvernants pour lesquels l’appareil policier est indispensable afin de se maintenir, leur envoient des gages à tous les niveaux. Avant de réformer la loi antiterroriste en 2015 qui accorde de larges prérogatives aux forces de sécurité, était également présenté un projet relatif à la « répression des atteintes contre les forces armées » (Projet de loi N°25/2015) afin de sanctionner lourdement toute prise à partie des agents. Ce projet exprime on ne peut plus clairement combien le renforcement des moyens de l’appareil sécuritaire revient d’abord à sanctionner plus durement toutes les formes de contestations qui sont advenues – et lui ont à plusieurs reprises porté des coups très durs. Au point de faire ressembler cette loi à une liste de la geste insurrectionnelle qu’a connu le pays : obstacle au bon fonctionnement des institutions sécuritaires, outrage, menaces, incendie de bâtiment ou de véhicule, divulgation de documents relatifs à la sécurité nationale, etc. Elle constitue un nouveau pas pour voir l’impunité des agents traduite dans une forme juridique et légale, notamment à travers l’article 18 qui formule une présomption de légitime défense  : «  L’agent des forces armées n’assume aucune responsabilité pénale s’il cause, dans le cadre de sa lutte contre une des atteintes prévue par les articles 13, 14 et 16 de la présente loi, des blessures à l’auteur de l’infraction ou son décès, si sa réaction était nécessaire pour atteindre l’objectif légitime demandé pour protéger les vies et les biens, et que le danger ne pouvait être autrement détourné et que la réaction en était proportionnelle  ». Vu le peu d’agents inquiétés pour l’ensemble de leurs œuvres, cette volonté d’une protection juridique supplémentaire sonne d’abord comme une allégeance gouvernementale aux forces dont ce dernier a tant besoin, et pour les agents la reconnaissance de la latitude qui leur est offerte. Une banderole accrochée un temps devant le Ministère de l’Intérieur en soutien aux revendications des agents proclamait « [Des forces de] sécurité au service du peuple = une loi qui protège [les forces de] sécurité ». Si la première proposition est un lieu commun, au vu des demandes des syndicats on peut légitimement se demander contre qui la loi doit protéger l’agent, sinon contre ceux qu’il dit servir : le peuple.

De leur côté, les gardes-fous promis par le parlement, ou proposés par les organisations internationales et la société civile, peinent à voir le jour. Il faut dire qu’en omettant la conflictualité à l’œuvre entre la police et les processus révolutionnaires, leur recommandations ne peuvent apparaître que comme planant au-dessus de la réalité. La mise en place des réformes souhaitées - par exemple la rédaction d’un nouveau code de déontologie des forces de sécurité qui serait accepté par les intéressés - semble hautement improbable à un moment où celles-ci cherchent seulement à revenir sur le devant de la scène et à se venger de leur déroute. De la même manière, proposer que le parlement confirme l’autonomie des forces de sécurité intérieure afin que ces dernières acceptent en retour une réforme organique sur leur organisation et le retour d’une police des polices pour enquêter sur leurs pratiques, semble revenir à reconnaître les pouvoirs écrasants d’une institution pour lui demander d’accepter sagement les règles qu’on lui proposerait...

L’incantation régulière d’une « police républicaine » ou du respect de tel ou tel principe qui résoudrait tous les abus ne fait pas mieux. De tels mots d’ordre sont symptomatiques de l’abstraction dans laquelle sont posées les solutions de « bonne gouvernance », où tout enjeu est réduit à de purs jeux institutionnels, aux domaines de l’émotion ou de la morale. L’insécurité comme les abus sont attribués à la désorganisation des forces de sécurité après la révolution empêchant leur bon fonctionnement, puisque ces dernières se retrouvent fragmentées, habitées de « névroses collectives » ; de leur côté « les policiers se sentent de plus en plus en insécurité et incompris » d’avoir perdu leur statut et de voir l’exercice de leur métier devenir plus difficile (pour reprendre des formules présentes dans le rapport de l’International Crisis Group déjà mentionné, qui plaint beaucoup les pauvres agents en crise). Après avoir préconisé l’augmentation des salaires des forces de l’ordre en arguant que cela devrait limiter la corruption endémique qu’ils imposent, ces esprits compréhensifs proposent également, afin que la police puisse assurer convenablement ses missions, un renouvellement et une augmentation de leurs équipements et armes. Les martyrs et blessés de toute sorte par la police apprécieront.

Les organisations de la société civile sont coutumières du fait et encouragent plus ou moins malgré elles ce renforcement en espérant qu’il soit accompagné de réformes qui n’arrivent jamais. À titre d’exemple, suite à la répression très violente d’un mouvement de protestation à Siliana fin 2012 avec des moyens dit « à létalité réduite » - grenades lacrymogènes et usage de grenaille en caoutchouc et en plomb - plus d’une vingtaine d’habitants sont éborgnés en trois jours et plus de 200 blessés sont admis à l’hôpital local. Alors que les mouvements protestataires demandent des comptes, ces organisations se cantonnent principalement à exiger que les règles d’engagement soient respectées et demandent que les forces de l’ordre reçoivent des moyens et des formations adaptés pour le maintien de l’ordre.

La prétention à voir les agents morts et blessés pendant le soulèvement être assimilés à des martyrs de la révolution a fait l’objet d’un refus très fort par les révolutionnaires, mais elle domine dans bien des discours médiatiques et politiques, et surtout, dans les commémorations. Depuis 2011, un certain nombre de monuments ont été élevés à la mémoire des policiers ou militaires tués en service, mais on aurait peine à trouver d’équivalents pour les nombreux morts tués par la police depuis la même date – à l’exception notable de Mohamed Bouazizi. Dans les premiers jours après la fuite de Ben Ali, certains agents protestant contre le manque de considération dont ils faisaient l’objet, se posaient ouvertement en victimes du système, insistant sur le fait qu’ils avaient été obligés d’agir de la sorte sous la dictature en raison des ordres et parce qu’ils devaient bien vivre. Au-delà de la banalité (du mal) de cet argument, cette obséquiosité qui contrastait tant avec leurs habitudes ne faisait que montrer qu’à la suite de la révolution ces derniers n’étaient plus en position d’abuser du pouvoir dont ils disposaient. En cela ils agissaient à l’instar de nombreux journalistes, qui s’excusèrent d’avoir été de tels larbins du pouvoir et se proclamèrent en faveur de la révolution quand elle l’emportait, pour revenir aussitôt aux mêmes pratiques une fois que la situation semblait plus favorable.

De leur côté, des unités, notamment parmi les plus violentes, vont jusqu’à prétendre avoir été des révolutionnaires de la première heure. La garde présidentielle ou la brigade antiterroriste (la BAT) se présentent respectivement comme ayant été la force qui a permis le transfert constitutionnel du pouvoir après le départ du dictateur, et celle qui a arrêté des membres de la famille Trabelsi - la famille de l’épouse de Ben Ali, qui s’est accaparés de larges pans de l’économie - alors que le président était déjà parti. Dans ces deux cas comme dans bien d’autres, les forces de police et leurs soutiens cherchent à imposer leur version de l’histoire et de lutter contre leur image déplorable, passé et présente. Par plusieurs campagnes et manifestations, ils essaient de redorer leur blason et surtout de faire que toute hostilité à leur encontre soit assimilée, encore une fois, à du terrorisme et réprimée en conséquence. Les mouvements sociaux qui occupent tans les forces de l’ordre mobilisées à ces occasions en font les frais. Les versions contradictoires qui, encore récemment à propos de Kerkennah, veulent que derrière les mouvements de protestations se trouvent à la fois des salafistes du Hizb al-tahrir (Parti de la libération), des jihadistes et des gauchistes du Jabhat Shaʻiya (Front Populaire), sont presque toujours le fait de syndicats de policiers, avant de se voir ensuite largement reprises par la presse qui leur donne souvent la parole.

Cette organisation de la police et la visibilité qu’elle acquière à travers ces multiples initiatives débordant ses missions habituelles incarne bien une tentative pour reprendre en main la situation qui lui a un temps échappé. Ce faisant la police ne demande pas seulement d’être en mesure de maintenir l’ordre, mais exige de voir reconnue sa capacité à agir de manière souveraine, y compris face aux autres institutions de l’État, sans être gênée dans ses pratiques. Les diverses formes de mobilisation qu’adoptent parfois les agents qui réclament cette prérogative sont souvent assez impressionnantes, mais elles ont également un caractère à double tranchant. Elles sont un des moments où transparaît de façon manifeste le fait que la police est d’abord composée de bandes armées réclamant l’usage de la violence, après un moment où leur rôle, voire les raisons même de leur existence, se sont vus remis en cause. Tel est le sens des dénonciations dans ces manifestations de la « violence » - à l’encontre de la police, pas celle qu’elle pratique - et la demande qu’elle soit à nouveau « respectée », retrouvant son prestige perdu : c’est-à-dire que la police puisse à nouveau tenir en respect ceux qui lui passent sous la main.

Cette légitimité en crise d’un dispositif est à approfondir, pas à sauver par un peu de morale, un peu de formation ou l’application de nouveaux principes de déontologie comme le souhaiteraient les démocrates ou la société civile. Imaginant sans fin la police de leurs rêves, ces derniers réclament continuellement sa réforme, indifférents au fait que les mobilisations policières rappellent bien que la police ne deviendra pas leur police sans résistances. Contrairement à ces bonnes âmes qui prétendent ainsi poursuivre l’esprit de la révolution, ce n’est pas pour rien que les mouvements protestataires de ces dernières années n’ont pas demandé la moindre réforme de cette institution, mais bien qu’elle dégage, purement et simplement - s’organisant en conséquence pour cela, et pour s’en passer par la suite.

[1Pour plus de détails sur de tels processus, lire Yezid Sayigh, « Missed Opportunity : The Politics of Police Reform in Egypt and Tunisia », Carnegie Middle east center, 17 mars 2015. Voir également sur l’apparition des syndicats policiers (نقابات الأمن، الإكسسوار الجديد لدولة البوليس Mohamed Naceur Mouelhi, Nawaat, 7 Septembre 2015. Ou pour une analyse des mouvement de protestation des agents, Maha Abdelrahman, « A force divided : Interpreting the police protests », Mada Masr, 01 septembre 2015.

[2Titre d’un article de Kapitalis.com en date du 10 octobre 2015.

[3International cris groupe, op. cit, Voir aussi عناصر الأمن التونسي يتظاهرون للمطالبة بزيادة رواتبهم Al-jazeera 25 janvier 2016.

[4Omar Belhaj Salah, « Tunisie : démocratie ou Etat policier ?  », middleeasteye, 24 février 2015.

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