Interdictions de manifester

Le guide juridique de Robert

paru dans lundimatin#63, le 30 mai 2016

Episode 0 : des syndicats montent au créneau

Qu’ils dénoncent la haine anti-flic ou déplorent des conditions de travail les poussant à la faute, des syndicats de policiers se retrouvent sur deux points :

- les stratégies déployées et les ordres donnés au terrain par la hiérarchie ne permettent pas d’intervenir de façon efficace pour interpeller les méchants manifestants auteurs de violences ou dégradations et ainsi protéger les gentils manifestants pacifistes ;

- il convient de prendre des mesures en amont pour empêcher les personnes violentes de participer aux manifestations ; d’ailleurs, ça tombe bien, les « collègues du renseignement » ont clairement identifié ces personnes, et il suffirait de les assigner à résidence, puisque la boîte à outil « état d’urgence » le permet.

Je dis à mon pote Robert : « je le sens pas ce truc, tu vas voir que ça va venir ». Robert me répond : « mais non, c’est trop gros, quand même ».
Je lui dis : « nous en reparlerons lorsque les premières interdictions de séjour dans les grosses villes les jours de manifestation seront tombées. ».

Episode 1 : premières interdictions de séjour

Les premières interdictions de séjour, prises en application des dispositions de la loi sur l’état d’urgence, qui de fait, empêchent certains citoyens de participer à des manifestations et notamment celle prévue le 17 mai, sont notifiées à partir du 15 mai.
Nous apprendrons que 53 ont été délivrées sur toute la France, dont 40 à Paris. Certaines pour une durée très courte, d’autres à Rennes ou Nantes, auraient été prises pour toute la durée de l’état d’urgence (soit jusqu’au 25 mai à ce moment là).
J’aurais dû parier une bière avec Robert.

Episode 2 : rien ne ressemble plus à un casseur qu’un reporter couvrant les manifs

Il apparaît que parmi les interdits de manif à Paris pour le 17 mai figure un journaliste. Être de toutes les manifs, casqué et se placer à proximité des points de contacts entre manifestants pas tout à fait pacifistes et forces de l’ordre, il faut dire, cela dénote tout de même un certain état d’esprit. Magnanime néanmoins, la Préfecture reconnaît sa méprise et consent à lever cette interdiction, après vérification : « nous ne disposions pas de cette information », indiquera-t-elle, sans rire.
J’avoue, avec Robert, nous, ça nous a fait marrer.

Episode 3 : manifestants 9 - préfecture 1

10 militants, du MILI et de l’AFA Paris/Banlieue, ayant reçu une interdiction de séjour dans certains lieux ciblés de Paris saisissent en urgence le Tribunal administratif pour voir suspendre cette interdiction. Les audiences ont lieu le 17 mai au matin, et les décisions sont rendues à l’heure du déjeuner. Pour une manifestation prévue à partir de 14 heures.

9 sur 10 sont des décisions de suspension des interdictions de séjour, au motif qu’aucun agissement précis n’était imputé aux intéressés hormis leur présence régulière aux manifestations passées et leur appartenance à un mouvement militant estimé radical, ou bien au motif que lorsque certains agissements (implication dans des actes de dégradations ou de violences, interpellations dans des manifestations non autorisées) leur étaient imputés, aucun élément de preuve n’était produit par la Préfecture au soutien des allégations portées dans la note blanche rédigée par les services de renseignement produite aux débats.

Il suffit donc de contester avec conviction ces allégations, ce qui est toujours bon à savoir. Il semble bien en effet que le 10e n’ait contesté que mollement, c’est-à-dire en langage juge administratif « pas sérieusement » , et c’est ce qui lui a valu d’être débouté de sa demande de suspension de l’interdiction, bien que la Préfecture n’ait pas étayé plus que pour les autres ses allégations.

Donc retenez bien : quand vous passerez devant le juge administratif, ne souriez pas en coin, prenez l’air grave et quelque peu offusqué, une certaine nonchalance ou même un simple sourire poli pouvant être assimilé à un début de commencement d’aveu de la véracité des allégations des services de renseignement.

Robert était étonné quand même : « ah bah ça alors, les notes blanches, ça leur suffit plus aux juges ? »

Episode 4 : « Vous avez gagné une bataille mais pas la guerre »

Mercredi 18 mai, les policiers ont le blues et vont l’exprimer sur la place de la République. Ras-le-bol de la haine anti-flic. La contre-manifestation destinée à dénoncer la haine anti-manifestants incarnée par les violences policières, est, quant à elle, interdite.
C’est alors que survient l’épisode dit de la voiture de police (hashtag #voiturepolice). N’y revenons pas puisque tout le monde déteste la police et a regardé la vidéo.

Quelques heures après, 5 personnes sont interpellées et placées en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte du chef de tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique.

Dans la foulée de ces interpellations Monsieur le Ministre de l’Intérieur Cazeneuve prendra soin de préciser (c’est vrai que c’est une information importante, les Français ont le droit de savoir) que 3 de ces 5 personnes avaient fait l’objet d’une interdiction de séjour dans certains lieux de Paris le 17 mai et le 18 mai à partir de 18 heures. Nous observons que cette interdiction ne couvrait pas le quai de Valmy aux heures où le véhicule de police a été incendié et ses occupants malmenés, mais qu’importe, il était tout de même primordial d’apporter ces précisions, les Français doivent savoir.

Nous observons également qu’il serait idiot juridiquement de délivrer une interdiction de séjour couvrant les heures et lieux d’une manifestation d’ores et déjà interdite au visa de l’état d’urgence, puisque l’on encourt la même peine que l’on viole une interdiction de séjour d’état d’urgence ou que l’on participe à une manifestation interdite sous état d’urgence (6 mois de prison notamment), et qu’il existe en France un principe de non cumul des peines qui fait que si l’on est jugé en même temps pour deux infractions, et bien on ne risque que le maximum prévu pour l’infraction la plus grave et non l’addition des peines encourues (c’est à dire qu’ici on ne risquerait pas 6 mois + 6 mois = 1 an, mais on resterait à 6 mois de prison encourus). Mais peu importe, vous dis-je, il fallait que la France sache que 3 de ces 5 présumés innocents avaient reçu des interdictions de séjour ne couvrant pas les lieux et heures des faits objet de l’enquête, suspendues par le Tribunal administratif la veille car manifestement infondées.

Sur les 5 personnes placées en garde à vue, une est relâchée (sur quelles bases a-t-elle été interpellée, ce serait intéressant de le savoir), les 4 autres sont présentées à un juge d’instruction, mises en examen du chef notamment de tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique et incarcérées provisoirement dans l’attente d’un débat, différé à leur demande et qui aura lieu quelques jours plus tard, devant le Juge des libertés et de la détention. Le chef d’association de malfaiteurs en revanche, n’a pas été retenu par le juge d’instruction.

Robert me dit : « ah ça doit moins faire les malins chez les militants radicaux. »

Episode 5 : Rennes, bataille pour le centre ville devant le juge administratif : manifestant 1 - Préfecture 0

Cette fois-ci, c’est un militant rennais qui obtient gain de cause devant le juge administratif et voit suspendre son interdiction de séjour. En effet, interdire de séjour dans certaines parties d’une ville en raison de possibles débordements dans une manif alors qu’aucune manif n’est prévue, c’est idiot. Et, souvenez vous : interdire de séjour pour éviter la participation à des manif interdites, c’est idiot juridiquement.

« Et, tu vois, Robert, les juges administratifs, ils n’aiment pas qu’on les prenne pour des idiots. »

Episode 6 : #voiturepolice et #témoinpolice : tandis que revoilà l’ultra-gauche

Les avocats des 4 mis en examen de l’affaire de la voiture de police commencent à livrer quelques éléments du dossier. La presse avait déjà pu indiquer que les 5 militants interpellés l’avaient été suite à des informations transmises par les services de renseignement. Les avocats eux, font état d’un montage un peu plus alambiqué : leur mise en cause serait le fait de vidéos (mais qui, selon eux, n’attestent que de leur présence à proximité de la scène, tandis que les auteurs des dégradations et violences ne sont pas reconnaissables car masqués) mais surtout d’un témoignage anonyme figurant au dossier. Enfin, anonyme : par erreur, le nom du « témoin » figurerait au dossier, et il s’agirait d’un agent du renseignement.
Les 4 qui détestent la police repassent finalement devant le Juge des libertés et de la détention : l’un est placé en détention provisoire, les 3 autres remis en liberté sous contrôle judiciaire. Dans les rangs de certains syndicats de droite et de certains partis policiers (ou l’inverse, je ne sais plus), on n’en peut plus de gémir.

"Putain Robert, alors qu’on en a même pas encore terminé avec Tarnac, tu le vois le gros bordel qui s’ouvre, là ?
- le fameux coup de Tarnac !
- T’es con, Robert."

Episode 7 : Rennes, bataille pour le centre ville en forme de running gag

Le même militant rennais qui avait obtenu gain de cause devant le juge administratif et vu son interdiction de séjour suspendue, se voit notifier le 25 mai en fin d’après-midi une nouvelle interdiction de séjour pour le 26 mai à partir de 7 heures, ayant pour but de l’empêcher de participer à la manifestation prévue le même jour. De fait, il ne lui était pas matériellement possible, même en procédure d’urgence, d’obtenir une décision du juge administratif à temps. Il a annoncé lors d’une conférence de presse qu’il n’irait pas manifester mais saisirait la justice administrative tout de même (étonnant, si l’on considère que les dangereux casseurs sont des nihilistes assoiffés de sang de flic qui détestent l’Etat de droit, mais passons), et qu’il n’excluait pas, pour la suite, de ne pas respecter son interdiction de séjour (ah, quand même, il avoue réfléchir à haïr un peu la démocratie).

Une autre solution procédurale s’offrait pourtant à lui, comme à tout autre manifestant qui serait interdit de séjour et donc de manifester, et qu’il peut être bon de connaître. Lorsqu’on entend contester un tel arrêté préfectoral d’interdiction de séjour (mais la solution vaudrait également pour une assignation à résidence), on peut le faire directement en saisissant le juge administratif, mais on peut également attendre de le faire devant le tribunal correctionnel dans l’hypothèse où l’on serait interpellé pour avoir violé cet arrêté. En d’autres termes, on peut décider de ne pas respecter la décision préfectorale, aller manifester, et, si l’on est interpellé lors de cette manifestation et déféré devant le Tribunal correctionnel pour ce motif (souvenez vous, on encourt 6 mois de prison), contester la légalité de l’arrêté ; évidemment, si l’arrêté est jugé illégal, les poursuites tombent ; à l’inverse, s’il est validé par les juges judiciaires, on est condamné pour l’avoir violé. C’est une sorte de coup de poker et un risque certain, que chaque personne concernée pourra décider ou non de prendre. Mais de fait :

- selon le nombre de participants à la manifestation, leur déroulement, la surveillance dont on pense faire ou non l’objet, la question de la probabilité d’être interpellé se posera différemment ;

- c’est en réalité, dans le cas d’une notification tardive d’un arrêté d’interdiction, le seul moyen de participer à une manifestation tout en disposant d’un recours effectif possible devant une juridiction (ici judiciaire) pour contester l’arrêté.

En revanche, si l’on a saisi le juge administratif et que celui-ci a validé la décision d’interdiction (au fond, et n’a pas simplement refusé de la suspendre en urgence) on ne sera plus recevable à en contester le bien-fondé de nouveau devant le Tribunal correctionnel dans l’hypothèse où l’on aurait bravé cette interdiction pour aller manifester, où l’on se serait fait interpeller lors de cette manif et où l’on serait jugé pour non respect de son interdiction de séjour.

La stratégie à déployer face aux interdictions mérite donc d’être pesée par chaque manifestant concerné s’il entend continuer de participer aux manifestations.

"Attends, t’es en train de me dire qu’un arrêté de séjour, ça peut se violer comme ça ? Que c’est pas une mesure efficace ?
- Bah tu sais Robert, c’est pas comme pour l’assignation à résidence où si un type pointe pas, on lui tombe dessus illico ; y a pas un flic derrière chaque interdit de séjour en permanence, donc certains peuvent être tentés de tenter, faut être réaliste. C’est juste un truc d’intimidation en fait. Donc ça dépend si l’interdit de séjour est motivé et/ou joueur.« Nous en sommes là de notre mauvaise série, avec ce petit détail qu’entre temps une nouvelle prolongation de l’état d’urgence a été votée, et que les manifestations du 26 mai ont permis de mesurer que le mouvement social ne s’essouffle pas et ont apporté encore leur lot d’images de violences urbaines, d’échauffourées avec la police, et de violences policières. La perspective de l’Euro va venir ajouter un cran supplémentaire en terme d’enjeu politique dans la gestion du maintien de l’ordre. À quoi faut-il s’attendre ? »Alors, Robert ? Tu le vois comment ? État d’urgence renouvelé mais plus de perquisitions administratives possibles, interdictions de séjour inefficaces, qu’est-ce qu’il reste ?
- Interdire les manif ?
- C’est un gouvernement « socialiste », Robert, il va pas assumer même s’il en rêve. Non, ça, ça sera pour plus tard, pendant l’Euro, si d’ici là ça continue.
- Bah, d’autres interdictions de séjour, mais tu dis que ça sert à rien.
- Ça ne sert pas tout à fait à rien ; en terme de maintien de l’ordre, ça sert à rien, mais ce n’est pas le but ici : il fallait envoyer un signal aux syndicats de policiers et montrer à tous qu’on « fait quelque chose » ; et puis c’était une étape nécessaire ; quand on est un État de droit, on est censé graduer ses réponses attentatoires aux libertés ; regarde pour la COP21, ils ont dégainé les assignations à résidence tout de suite, et c’est pas très bien passé dans l’opinion, même celle d’une partie de la classe politique...
- Oh, je crois que j’ai compris !
- Ah, c’est bien, Robert.
- Donc là ils vont multiplier les interdictions de séjour encore un peu et après passer à des assignations à résidence !
- Voilà. Et tu vois, Robert, je te l’avais dit que l’état d’urgence, au départ c’était pour les islamos, mais que ça finirait par nous retomber sur la gueule, à nous aussi, ceux de l’ultra-gauche.
- Ouais. Allez Gérard, arrête de philosopher, et viens, j’te paye un coup, on a encore 37 notes blanches à rédiger pour demain..."

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