État d’urgence j’écris ton nom

Récapitulatif des assignations à résidences et perquisitions administratives en prévision de la COP21.

paru dans lundimatin#37, le 28 novembre 2015

L’état d’urgence c’est pratique, ça sert à tout.

Les manifestations sont interdites à Paris, jusqu’à nouvel ordre pourrait-on dire.
Dimanche dernier il s’en est tenu une. 58 personnes risquent d’être poursuivies, suspectées d’avoir (ou d’avoir voulu) manifesté.

Dimanche prochain il s’en tiendra une autre En prévision, la police arrête et perquisitionne préventivement. Comment ? Pourquoi ? L’état d’urgence. La lutte-antiterroriste.

Nous pourrions, naïfs que nous sommes, nous poser la question suivante : le gouvernement socialiste n’est-il tout de même pas un peu gêné par son propre usage de l’état d’urgence ? Ne cherchera-t-il donc pas à cacher un peu ce genre de choses ? Tout de même, interdire des manifestations, alors que les grand magasins restent ouverts...

Haha. Ils s’en foutent ! Et ça parle déjà de le prolonger pour trois mois de plus. Et la mauvaise foi n’a pas de limites dans les préfectures. Eviter aux manifestants (en les supprimant préventivement, donc) de se retrouver pris dans des nuages de gazs toxiques terroristes ? Ne pas mobiliser inutilement les forces de l’ordre ? A La Rochelle, pour l’exemple, le préfet a interdit une manifestation, mais autorisé le déroulement d’un marathon réunissant 10.000 personnes.

Mais revenons aux interventions policières. Il est difficile à l’heure actuelle de savoir qui a subi ces perquisitions, où, quand, sous quel motif. Nous essayons de rassembler ici ce que nous savons, à partir de ce qui est paru dans la presse et des informations que nos lecteurs nous ont fait parvenir.

Rennes :

Jeudi 27 : entre 9H30 et 11h30
Six logements sont perquisitionnés par des policiers lourdement armés. Ils délivrent au passage 6 assignations à résidence. L’une d’entre elles n’a pas pu être notifiée directement, la personne étant absente. Une personne est par ailleurs gardée à vue durant 7 heures, visiblement pour possession de cannabis.

Jeudi 27 vers 19h
Trois voitures de polices s’arrêtent devant la Maison de la grève. Quatre policiers tentent de rentrer dans le local, sans succès. Deux des trois véhicules repartent. Les quatre derniers policiers remontent la rue et tentent de pénétrer dans un autre immeuble. Puis ils contrôlent de façon aléatoire des passants.

Vendredi 27
Vers 9h, la police se présente à nouveau dans un des logements perquistionnés la veille pour chercher la personne qui était alors absente. ils sont plusieurs camions et bloquent la rue. Elle est encore absente, ils menacent de revenir si elle ne se présente pas au commissariat.

Ensuite, les policiers se rendent dans un immeuble situé non loin de là. Ils cherchent une personne. Elle n’est pas là.

10h20 : les agents de police se rendent dans une autre maison, y menottent les personnes présentes. La personne qu’ils semblent chercher est là-aussi absente. Ils continuent à perquisitionner pendant 40 minutes sans que les habitants puissent assister à la fouille des pièces, puisqu’ils sont laissés menottés dans le salon.

1 heure plus tôt, l’un des assignés à résidence (de la veille) se rend au commissariat pour pointer. La police en profite pour lui notifier (en plus de l’assignation à résidence !) une interdiction de se rendre en Île-de-France. Ils se rendent ensuite (à nouveau) chez lui et interpellent son colocataire. Ce dernier ne gagne finalement pas d’assignation à résidence.

Enfin (!), une autre équipe de policiers se rend (encore !) dans un des appartements perquisitionnés la veille pour notifier une interdiction de se rendre en Île-de-France à quelqu’un qui n’avait pas eu d’assignation à résidence la veille. Ils laissent entendre qu’ils cherchent d’autres personnes.

Résumé :
5 assignations à résidence, dont une qui n’a pas encore été notifiée.
1 assignation à résidence + interdiction d’Île-de-France
1 interdiction d’Île-de-France sans assignation à résidence.

Dans un communiqué les personnes assignées à résidence indiquent les contraintes qui leurs sont imposées :

Interdiction de quitter Rennes, obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester chez nous de 20h à 6h , et ce jusqu’au 12 décembre.

Et les motifs indiqués sur les notifications d’assignation à résidence :

Les informations utilisées pour justifier les assignations émanent vraisemblablement des services de renseignement et évoquent pêle-mêle des faits faux, imaginaires ou approximatifs. Trois raisons principales sont invoquées :
- La participation à la manifestation anti-aéroport du 22 février 2014, à Nantes à laquelle avaient participé 40 000 personnes et pour laquelle aucune des personnes assignées n’ont été arrêtées ou condamnées.
- Leur présence au week-end de mobilisation contre les violences policières organisé à Pont-de-Buis un an après la mort de Rémi Fraisse par une grenade de la gendarmerie. Une mobilisation publique et soutenue par l’Assemblée des blessés qui soutien les victimes de la répression policière.
- L’arrestation préventive dans un squat à Milan avant une grande manifestation contre l’exposition universelle à laquelle ont participé les opposants à la ligne TGV Lyon-Turin, des cortèges syndicaux et militants pour le logement. Certaines personnes sont accusées d’avoir été en « possession d’engins incendiaires », ce qui est faux et qui a été contesté devant la justice italienne.

C’est à Rennes qu’il y a eu, semble-t-il, le plus d’opérations de ce genre.

Dordogne :

Bastamag raconte la perquisition administrative de deux maraîchers le 24 novembre en Dordogne.

« Il existe des raisons sérieuses de penser » que, chez eux, « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste »

Pendant deux heures quarante, les gendarmes fouillent chaque pièce en regardant « dans les placards, les coffres, la bibliothèque, les recoins, les boîtes », détaille Elodie.

Pourquoi chez eux ? Ils sont soupçonnés de vouloir s’opposer à la COP21... Pourquoi eux ? Sûrement du fait de leur participation à une action de péage gratuit en soutien à la zad, il y a trois ans.

Rouen :

Trois convocations au commissariat. L’une des personnes se rend à la convocation. On lui notifie que dans le cadre de l’état d’urgence elle ne peut plus se rendre (jusqu’au 12 décembre) en Île-de-France.

Lyon :

Jeudi, quatre policiers tentent de rentrer dans une maison pour remettre une assignation à résidence à une personne... qui n’y habite plus depuis plusieurs mois. Le vendredi, ils procèdent à des contrôles d’identité dans le même quartier (des fois qu’il ait déménagé à quelques mètres de là ?)

Paris :

Une assignation à résidence à Ivry.
Selon Paris-luttes.info, au squat « Le Moulin » à Ivry :

les policiers ont notifié une assignation à résidence à l’une des personnes habitant le squat. Elle ne peut quitter la ville sauf dérogation et sera obligée de pointer plusieurs fois par jour au commissariat d’Ivry jusqu’au 12 décembre. Elle doit être chez elle de 20 h à 6 h du matin.

Elle témoigne ici.

Un militant assigné à résidence à Malakoff (pas de la LDH en fait [1]).
Selon la Lighe des droits de l’homme :

Le ministre de l’Intérieur assigne à résidence M. Joël Domenjoud, en charge de la « legal team » de la coalition au motif qu’il ferait partie de l’ultra-gauche parisienne

Les policiers sont venus à 20 chez lui pour lui notifier. Le motif de cette assignation : il aurait été « l’un des principaux animateurs du camp d’été antiautoritaire de Bure ». Il indique par ailleurs qu’il est désormais suivi par un policier en civil lorsqu’il se promène dans les rues de son quartier. Il soupçonne faire l’objet d’une fiche S, sûrement du fait de sa participation à un collectif de soutien à la zad.

Une université fermée.
La direction de Paris 7 a notifié à ses étudiants que :

Chères et chers étudiant.e.s,
En marge de la COP 21, plusieurs organisations appellent à une mobilisation les 28 et 29 novembre prochains alors que les manifestations et rassemblements ont été annulés (sic) dans le cadre de l’état d’urgence.Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre.Les événements organisés sur le campus à ces dates sont annulés.Les cours et partiels prévus seront reportés.Pour les semaines à venir, n’oubliez pas de vous munir de votre carte d’étudiant pour accéder aux bâtiments universitaires.
Merci de votre compréhension.

Des squats perquisitionnés.
Nous ne savons pas si ce sont des mesures administratives dans le cadre de l’état d’urgence mais ça y ressemble : jeudi, deux squats d’Ivry (le Moulin et le Massicot), vendredi, un squat du Pré-saint-gervais (l’Annexe, qui avait accueilli des assemblées de mobilisation contre la COP21) ont été perquisitionnés.

A Ivry, une habitante a raconté à Mediapart :

Je leur ai dit que j’allais leur ouvrir, ils ont répondu que ce n’était pas la peine. Ils ont défoncé le portail, enlevé la porte et l’ont jetée dans le jardin.

On trouve ici le récit du dispositif policier mis en place au Pré-saint-gervais, vu de la rue. Camion de déminage, quartier bouclé, passants fouillés, filmés, "c’est une opération en lien avec les événements, nous sommes là pour vous protéger".

Rappelons enfin qu’à la suite de la manifestation de dimanche dernier 58 présumés participants auraient été "identifiés" par la police. S’en sont suivies des convocations au commissariat pour des "auditions libres", dont certaines ont fini en garde-à-vue (au moins 2 : une s’est terminée par un rappel à la loi ; l’autre par un procès à venir, au mois de janvier). Paris-luttes.info a recueilli des témoignages de personnes qui se sont rendues à ces convocations :

Le policier m’a rappelé l’infraction mentionnée dans la convocation : être « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de violation d’une interdiction de manifester prise en vertu de l’état d’urgence »

quatre questions :
- 1. Si j’ai participé à la manif de dimanche.
- 2. Est-ce que j’ai été au courant de l’interdiction, de la manif ?
- 3. Est-ce que j’ai eu connaissance qu’en y participant je commets une infraction ?
- 4. Est-ce que j’ai commis des violences ou est-ce que j’étais témoin des violences commises ?

Des amis d’une des personnes convoquées, qui étaient venus l’accompagner et l’attendre devant le commissariat ont aussi eu des ennuis à cause du "rassemblement interdit" qu’ils constituaient alors (ils étaient... 6) :

Les policiers nous ont alors demandé de traverser le boulevard. Sur le trottoir d’en face, ils ont été rejoints par de très nombreux (plus de 20) policiers et gendarmes. Ils ont contrôlé nos identités trois fois de suite

Une sorte de chef en civil nous a alors signifié que nous étions soupçonnés d’avoir enfreint l’article 13 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence en participant à un rassemblement interdit. Nous avons été embarqués dans un fourgon et acheminés jusqu’au commissariat de la rue de la Montagne Sainte Geneviève dans le 5e. Notre fourgon était encadré par deux camions. L’ami resté sur place nous a dit qu’à notre départ des jeeps de l’armée et autres camions sont arrivés boulevard Bourdon et ont bloqué le périmètre devant le commissariat.

En prévision de la COP21, c’est donc le dispositif de maintien de l’ordre idéal qui se met en place. Celui qui n’existait jusque là que dans les rêves (d’un préfet). Frontières : fermées ; universités : fermées ; lieux d’organisation de la contestation : perquisitionnés ; opposants : à la maison ; manifestation : interdite et annulée. Quoique sur ce dernier point... RDV dimanche.

[1Rectificatif : contrairement a ce qui avait été publié, il n’est pas à la LDH ni à la coalition climat. Il a participé au collectif francilien de soutien à NDDL et au collectif de soutien aux manifestants arrêtés, mis en place dans le cadre de l’anticop21

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