Un nouvel arrêt (à la suite de nombreux autres) de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 27 juin 2013, Vassis et autres contre France, n’a pas fait sortir les parlementaires et le gouvernement de leur amnésie … La Cour y rappelle en effet de nouveau que le parquet français ne peut être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 § 3 de la Convention, justement en raison de ce lien hiérarchique tenant notamment à ses conditions de nomination, et qu’il ne peut dès lors être chargé de contrôler et prolonger une mesure privative de liberté.
Cette nouvelle condamnation de la France vient à point nommé pour rappeler l’urgence de la réforme constitutionnelle. Il ne s’agit pas, comme certains aimeraient le faire croire, de modifier à la marge la composition du CSM, mais bien de conférer au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions avec toute l’indépendance nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.
Le Syndicat de la magistrature, comme il ne cesse de le faire depuis plusieurs années, revendique avec force le vote d’une telle réforme du CSM qui mette – enfin ! - à l’abri les magistrats du parquet de toute influence du pouvoir politique. C’est pour cela qu’il réclame que la nomination des magistrats du parquet intervienne sur proposition du CSM et non plus sur celle du pouvoir exécutif qui, à défaut, garde la main sur leur carrière. À tout le moins, si les parlementaires n’étaient pas animés de la même forte ambition, la survie du modèle judiciaire français impose que la nomination des parquetiers soit soumise à l’avis conforme du CSM et que ce dernier se voit confier un pouvoir de proposition pour la haute hiérarchie parquetière.
C’est tout l’enjeu de la réunion du Congrès et du vote de cette réforme. Ne pas le mesurer serait avouer qu’il n’existe pas de réelle volonté politique d’améliorer l’indépendance de la justice. Ce serait un triste constat.
Et pour un coup d’éclat, ce fut un coup de maître.
Que désigne « l’éclat Mélenchon » ?
La corruption du soi-disant « État de Droit ».
Avec un mot, un nom : colère, Kohler.
Nyssen, Kohler, Benalla, les affaires s’accumulent (les beaux jours de la Troisième République reviennent).
Scandale du parquet assujetti [1].
Scandale des procureurs politiques avec leur police politique [2].
Lorsque les enquêtes se limitent (« mystérieusement ») à ceux que le gouvernement déclare « ennemis de la république », lorsque les enquêtes sont déjà ciblées sur les opposants au gouvernement censitaire et plombé par « les affaires », lorsque les soutiens de l’opposition aux institutions visiblement pourries sont fichés et surveillés, ne faisons-nous pas face à un gouvernement de police politique ? [3]
Qui enquête (et comment ? voir Sarkozy) sur le financement de la campagne du « président des riches » (et des riches donateurs) ? Hébergé par le patronat, chouchouté par les banquiers ? [4]
Qui dénonce la justice expéditive (un classique de la répression anti-militante), toujours à Bure ? Ou, au contraire, la lenteur remarquable de la défense des « droits » contre la police, l’affaire Rémi Fraisse) ?
Qui dénonce les atteintes aux droits imprescriptibles des citoyens à « la désobéissance civile » ? Serions-nous revenus aux beaux jours de la guerre d’Algérie ?
Ce que met en lumière « l’éclat Mélenchon » c’est l’autoritarisme croissant (avec sa délégitimation) de ce nouveau pouvoir de la bourgeoisie répressive, nouveau pouvoir si ancien.
Toute opposition, qu’elle soit pacifiste, non-violente ou violente, qu’elle soit légale (mais selon quel droit ?) ou illégale, toute opposition doit être éliminée. Et la rigidité ou la rigueur est toujours le signe du cadavre en décomposition.
Criminalisation du syndicalisme, du militantisme et des militants, répression patronale exacerbée (revoilà les beaux jours de 1900) prolongée en répression policière (les CRS « républicains » au service du patronat).
Avec Macron le jeune réactionnaire, voilà le retour de la plus vieille république répressive (la Troisième République versaillaise).
Est remis à l’ordre du jour le plus ancien patrimoine culturel et politique de la monarchie (de juillet) ressuscitée.
Le monarque est le propriétaire du troupeau populaire parqué dans son domaine royal, dans son enceinte nationale qui est définie comme une grande réserve de chasse.
Telle est la signification de « l’obéissance à la loi » ; quelle que soit la loi, scélérate, illégale ou même absurde.
Tous les animaux du cheptel nationalisé sont « égaux devant la loi » : les sbires garde-chasse du monarque peuvent exiger l’obéissance en agissant par la force (force de l’ordre et non pas force de loi).
Même si la loi est imposée par « ordonnance » (royale) vétérinaire, avec sa « chambre introuvable » de godillots absentéistes, Mr 25%, le nouveau Louis Philippe de la meilleure des républiques, peut actionner ses sbires, ses chasseurs et ses courtisans obséquieux (comme les journalistes).
Depuis la Grande Révolution, et encore plus depuis Nuremberg, nous savons que l’obéissance à la loi peut être criminelle. Et la fonction d’un véritable tribunal constitutionnel démocratique, respectant les attendus internationaux (de l’ONU, par exemple), serait de vérifier la potentialité criminelle des actions violentes des forces de l’ordre (qui ne sont pas des forces de loi). Si l’on traque « la violence », il faut d’abord traquer la violence (dite) légitime (sinon légale ; selon quelle loi ?) des chasseurs du parc national (les forces de l’ordre).
Pourquoi devrions-nous accepter d’être une tête (qui ne doit pas dépasser) d’un troupeau surveillé ? Pourquoi devrions-nous accepter d’obéir (et cela vaut pour les forces de répression) sans critique préalable des lois et des actions des forces de l’ordre, sans critique structurelle de la justice assujettie et de la police sans conscience, pour ne pas dire « zélée » dans sa fonction de garde-chasse ou de chien de garde ?
Quelle est la véritable différence entre « la république » et « la démocratie » (étant compris que les deux choses sont opposées) ?
La république s’occupe d’abord de l’ordre (républicain). De la tranquillité du troupeau des consommateurs. Qu’il ne se passe rien ! Business as usual.
La démocratie s’occupe d’abord de la conscience (et de l’objection de conscience), de la pensée critique.
Alors que l’école républicaine cherche à former de bons serviteurs (efficaces), de bons opérateurs, une école démocratique cherche à former des consciences émancipées [5].
Au-dessus de la loi, si honteusement ordonnée, il y a la conscience, le refus de cette république bourgeoise rétrograde [6].
Les fameuses lois républicaines ne « représentent », au mieux et en gros, que 25% (forme) sans parler de leur contenu réactionnaire ou scélérat (fond).
Si donc les lois (scélérates) s’imposent, si donc les procureurs, les juges, les policiers, les sbires garde-chasses, peuvent prétendre « agir au nom de la loi », voire « parler le langage de la loi », c’est que les institutions républicaines sont mauvaises.
Et qu’il faut les dénoncer sans relâche.
Et qu’il faut les combattre.
Et qu’il faut désobéir : la désobéissance est fondée en conscience.
La désobéissance, civile, ou la « contre-sécession » (contre la sécession des riches ou des fraudeurs fiscaux) devient une nécessité.
BRAVO M. MÉLENCHON
Encore un effort pour être un véritable démocrate.
S’opposer radicalement à « La République », LR ou LREM, c’est un bon début.
Depuis longtemps on sait qu’un « socialiste » (ou un démocrate) ne peut être un républicain (toujours depuis les années 1900).
Qu’il faut abolir toutes les institutions monarchiques (dites républicaines, autoritaires) et leurs corrélats (scélérats) ; scander sans cesse : d’où viennent les millions de Macron ? Comment (et par qui) sa campagne a-t-elle été financée ?
Mettre en cause les partis et le système de leur financement ; mettre en cause le financement des campagnes (trop à l’américaine, avec les lobbies qui guettent) ; etc.
Défendre la désobéissance généralisée, comme M. Mélenchon vient d’en donner l’exemple.
Se soulever pour Bure, pour les syndicalistes menacés.
Appeler à l’abstention généralisée.
Comprendre que « la révolution par les urnes » est une absurdité.
Que, jamais, de l’intérieur, en respectant « les règles », aucun pouvoir corrompu (et finissant) – un gouvernement, un État, des institutions défectueuses et dangereuses, etc. – n’a pu être transformé.
Comment transformer la république conservatrice et répressive en démocratie ouverte ?
Certainement pas en mobilisant les institutions du pouvoir républicain, autocrate et censitaire !
Certainement pas en acceptant de jouer avec le gouvernement des macrons, en acceptant les élections (et en faisant cette confusion fatale : démocratie = élections !!).
BRAVO M. MÉLENCHON.
Vous venez de franchir un pas décisif et qui mène vers « la cause du peuple ».
Maintenant il faut poursuivre.
Vous êtes sur le bon chemin de la sécession démocratique (contre la sécession des ploutocrates républicains).
