Assigner et punir

Après 10 ans d’assignation à résidence et 12 000 pointages à la gendarmerie, Kamel Daoudi ira-t-il en prison pour un retard de 31 minutes ?

paru dans lundimatin#159, le 4 octobre 2018

Jeudi 4 octobre une audience surréaliste se tiendra au tribunal correctionnel de Saintes en Charente-Maritime. Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis le 25 avril 2008 devra y répondre de la commission de deux infractions : un retard de 50 minutes lors d’un « pointage » à la gendarmerie et une violation de son obligation d’assignation à domicile de 31 minutes. Il encourt 1 an d’emprisonnement pour la première, trois ans pour la seconde. Nous avons eu accès à cette procédure qui mêle le meilleur de Kafka, Michel Foucault et OSS 117. Nous sommes pourtant loin du théâtre de boulevard ou de la comédie satirique puisqu’il s’agit ici, pour les autorités, de réduire à néant la vie d’un homme et de sa famille. Décryptage.

Le paradoxe est ici le suivant : si celui dont l’humanité fut détruite est le seul à vraiment témoigner de l’humain, alors cela veut dire que l’identité entre homme et non-homme n’est jamais parfaite, qu’il n’est pas possible de détruire intégralement l’humain, que toujours reste quelque chose. Le témoin est ce reste.
Ce qui reste d’Auschwitz, Giorgio Agamben

Nous avions déjà évoqué la situation de M. Kamel Daoudi dans nos pages, notamment dans cet article : Assigné à résidence depuis 2008, Kamel Daoudi se met en grève de la faim et de la soif et en relayant son intervention lors de la journée Farce doit rester à la justice [1] Mais avant de revenir sur le fond de cette histoire, son caractère exceptionnel, ses mécaniques et ses enjeux, examinons les faits qui amèneront M. Daoudi à comparaître ce 4 octobre.

Une balade à vélo en famille qui finit mal

M. Daoudi est contraint à une assignation à domicile quotidienne. De 21 heures à 7 heures, été comme hiver, il n’est pas autorisé à quitter son logement. Notons ici que le concept administratif de « domicile » est quelque peu galvaudé étant donné qu’il s’agit d’une chambre au « Couett’ Hotel » de Saint-Jean-d’Angély où il réside depuis 2 ans après qu’un cabinet du ministère de l’Intérieur ait jugé utile de changer les termes de son assignation à résidence pour l’envoyer à 470 km de Carmaux où il habitait avec sa femme et ses 4 enfants [2].

Le 11 juillet 2018, la famille Daoudi est réunie à Saint-Jean-d’Angély. Il fait beau, le soleil se couche tard et le pointage de 17h45 à la gendarmerie a été réalisé avec succès. Les parents et 3 de leurs enfants partent faire une balade à vélo. Jusque là, rien n’attire l’attention des gendarmes de la ville, la famille pédale. Pourtant à 21h20, la journée prend une toute autre tournure lorsqu’un gendarme, qui n’est pas en service et se balade lui aussi dans la ville, aperçoit M. Daoudi à vélo, son fils de 3 ans assis derrière lui sur le siège conçu à cet effet et son deuxième enfant de 5 ans qui l’accompagne sur sa propre bicyclette. Aussitôt, le militaire saisit son téléphone portable pour avertir ses collègues en service. À 21h30 les enquêteurs de la gendarmerie arrivent au « Couett’ Hotel » et aperçoivent la femme de M. Daoudi accompagnée elle aussi d’un vélo et d’un troisième enfant. Constatant l’absence de son mari, ils décident alors de partir à sa recherche. À 30m de l’hôtel, les gendarmes croisent M. Daoudi et ses enfants, il est 21h31. 31 minutes qu’il est en dehors de son lieu d’assignation, 31 minutes qu’il est en pleine infraction, 31 minutes hors la loi. Les gendarmes se portent alors à la hauteur des trois cyclistes et interpellent M. Daoudi sur ce manquement à ses obligations. Ce dernier leur explique que l’un de ses enfants est tombé à vélo et ponctue ses explications d’un : « vous n’en avez pas marre de faire chier les gens ? ». À 21h35 les gendarmes font un compte rendu téléphonique de l’incident au Commandant de Communauté de Brigades ainsi qu’au Commandant de Compagnie et « mettent fin à leurs constatations ». Afin de faire la démonstration de l’infraction et d’illustrer leur enquête de flagrance, un officier de police judiciaire se fend d’une infographie simple mais accablante à l’attention du procureur et des juges qui seront amenés à se prononcer.

Une curieuse crevaison à vélo

Qu’il pleuve ou qu’il vente, M. Daoudi doit pointer 3 fois par jour à la gendarmerie de la ville où il est assigné : 09h15, 15h15 et 17h45. Cette mesure doit être considérée comme un allègement étant donné que pendant plus de 3 ans, ces pointages étaient au nombre de 4. Au moment où nous écrivons cet article, M. Daoudi a émargé avec succès à plus de 12000 reprises.

De son propre aveu, au cours des dix dernières années, il se serait tout de même rendu coupable d’une dizaine de retards. C’est aussi pour l’un d’entre eux qu’il comparaîtra le 4 octobre devant le tribunal de Saintes. En effet, le 21 juin 2018, M. Daoudi ne se présente pas à la gendarmerie pour effectuer son pointage de 17h45. Bien qu’il dispose selon les gendarmes, d’une tolérance de 15 minutes, ces derniers notifient son absence à 18h20, à 18h31 les militaires de l’unité se présentent à l’hôtel et ne trouvent personne, ce n’est qu’à 18h32, soit avec 32 minutes de retard que M. Daoudi prend attache avec eux par téléphone invoquant une crevaison de son pneu de vélo. À 18h38, il entre enfin dans la gendarmerie. Le procureur de la République ayant été prévenu de l’incident, il est alors auditionné à 18h55 pour s’expliquer sur cette fameuse crevaison. Où a t-il crevé ? Pourquoi n’avait-il pas son téléphone avec lui ce jour-là ? Dans quel magasin s’est-il rendu pour acheter une chambre à air de rechange ? Dans quelle poubelle a-t-il jetée l’ancienne ? Chaque détail de la mésaventure est inspecté.

L’infraction liée au retard est constatée par les gendarmes et reconnue par l’intéressé, tout aurait donc pu s’arrêter là et déboucher sur les poursuites judiciaires idoines mais c’est sans compter sur le professionnalisme du procureur de la République de Saintes qui ordonne dès le lendemain aux gendarmes d’enquêter sur cette mystérieuse crevaison.
Le jour même, les militaires de Saint-Jean-d’Angély se rendent à Intermarché où ils apprennent que le magasin ne vend pas de chambre à air, pas plus que le Bricomarché attenant. De leur côté, les employés des magasins Roady auto, Cycles Lealec et Intersport confirment vendre des matériaux de réparation de vélo mais selon leurs registres aucune chambre à air n’a été vendue ce jour-là. Parallèlement, les enquêteurs fouillent la quinzaine de poubelles municipales présentes sur la zone et n’y trouvent aucune chambre à air usagée.

Le 20 juillet, le procureur ordonne le placement en garde à vue de M. Daoudi afin qu’il réponde des incohérences soulevées par l’enquête.

Question : Le jour des faits vous me dites avoir acheté une chambre à air et là vous ne savez pas ?

Réponse : Moi je vous donne des éléments, il y a peut-être des incohérences, il y a certainement des incohérences. (…) Ma priorité c’était d’arriver à l’heure. (…) L’assignation crée des trous de mémoire et de l’anxiété réactionnelle.

Question : Des vérifications ont été faites auprès des magasins et ces enseignes ne vendent pas ou n’ont pas vendu de chambre à air de vélo… nous attendons une explication crédible.

Réponse : Je n’ai rien à vous dire. J’ai dit cela certainement par raccourci, je l’ai peut-être pensé fort dans ma première audition, mais je n’ai pas menti, je n’avais aucun intérêt.

Question : Avez-vous autre chose à dire ?

Réponse : Je suis assigné à résidence depuis 10 ans et cela crée des problèmes de stress et de perception. Il y a des troubles suite à une assignation aussi longue. Depuis 2001, j’ai fait de la prison puis j’ai suivi mon assignation. Cela fait 17 ans que je suis enfermé.

Au terme de cette enquête, le procureur de la République a donc jugé que l’infraction était non seulement constituée mais que de lourds soupçons pesaient quant à la véracité des explications formulées par le suspect.

À la lecture de cette procédure, on remarque cependant un étonnant angle mort : l’objet de ce retard et de cet éventuel mensonge. Si gendarmes et magistrats mettent tant d’effort à démontrer que M. Daoudi n’a peut-être pas crevé à vélo et que ses déclarations ne sont pas satisfaisantes, de quoi le soupçonne-t-on en creux ? En somme, qu’a bien pu faire M. Daoudi pendant ses 31 minutes de retard ? Que pourrait dissimuler cet alibi ?

Ce n’est pas un hasard si cette question est éludée, tout le monde en connaît la réponse : rien. Du moins, rien de répréhensible. L’enquête n’a pas vocation à prouver l’infraction, elle existe à partir du moment où le retard est constaté, son seul but est de produire à gros traits la figure inquiétante de l’assigné à résidence. Au reste, même s’il était avéré que M. Daoudi n’avait pas crevé à vélo ou acheté une chambre à air, les raisons d’un mensonge aussi infime sont parfaitement connues des magistrats comme des gendarmes. En 2009, à la suite d’un pointage raté au prétexte d’avoir accompagné sa femme enceinte de 8 mois à la clinique, il avait écopé d’une peine de 6 mois d’emprisonnement. Qu’il se soit endormi devant la première mi-temps du match France-Pérou ou qu’il n’ait pas vu l’heure passer en bricolant chez une amie, M. Daoudi ne pouvait ignorer les risques que ces quelques minutes de retard faisaient peser sur ce qu’il lui reste de liberté.

Le ridicule ne tue (presque) pas

Évidemment, toute personne censée ne peut que s’interroger sur le sens et le ridicule de procédures judiciaires de ce type. Des magistrats oseront-ils vraiment incarcérer quelqu’un pour une balade à vélo ou un pneu crevé (ou non) ? Si le procureur de la République a choisi de renvoyer M. Daoudi devant le tribunal, c’est en tous cas qu’il l’espère. La justice ici, n’a pas vocation à punir un comportement inadéquat ou déviant, il s’agit seulement pour elle de prolonger et parachever une mesure de police administrative. Le retard, c’est-à-dire l’infraction, est d’abord produit par le dispositif de surveillance et de contrainte. C’est parce qu’il est assigné à résidence depuis 10 ans que l’on peut juger et punir M. Daoudi pour quelques minutes de retard. On doit lire Michel Foucault au ministère de l’Intérieur.

Il s’agit donc de s’interroger sur le sens même de cette assignation à résidence, c’est-à-dire sur les fins poursuivies par le ministère de l’Intérieur. [3]

Cette assignation à résidence est-elle une manière de condamner perpétuellement M. Daoudi malgré le fait qu’il ait accompli sa peine et « payé sa dette envers la société » ?

Si l’on ne peut pas complètement évacuer cette hypothèse, nous n’avons pas d’autre choix que de nous en tenir aux fondements même de l’État de droit qui rendent la vengeance inaccessible aux institutions.

C’est la loi, le ministère de l’Intérieur n’a pas d’autre choix que de contraindre un étranger expulsable à pointer 3 fois par jour et à rester confiné chez lui de 21h à 7h.

Non, ce n’est pas le cas et ce n’est pas la loi.

Cette assignation à résidence est-elle justifiée par la menace à l’ordre public que l’existence même de M. Daoudi constituerait ?

Au vu de ce que permet la législation antiterroriste française et du niveau de surveillance auquel est soumis quotidiennement M. Daoudi, s’il existait le moindre élément pouvant laisser penser qu’il constitue une menace pour autrui, il serait immédiatement mis en examen et très probablement incarcéré. Après 10 années de respect scrupuleux des termes de son assignation, qu’il soit aujourd’hui poursuivi pour des « retards » prouve assez que les services de police n’ont rien d’autre à lui reprocher.

Si aucune de ces trois hypothèses ne paraît plausible, peut-on imaginer que le ministère de l’Intérieur agisse de façon irrationnelle ou absurde en s’acharnant sur un père de famille à qui il n’a plus rien à reprocher ? Difficile à croire. Pour comprendre la rationalité à l’œuvre il nous faut faire un détour et examiner la manière même dont le dispositif d’assignation à résidence fonctionne, c’est-à-dire ce qu’il fait sur le corps et l’esprit de l’assigné.

Segmentation
Les trois ou quatre pointages quotidiens n’ont pas vocation à empêcher la commission d’un quelconque délit ou crime. Si l’assigné à résidence souhaite voler un camembert dans un supermarché, il en reste parfaitement libre. Ils permettent en outre de découper chaque journée en segments courts qui empêchent de mener la moindre activité professionnelle, créative ou récréative plus de quelques heures d’affilée. Si l’on prend le cas de M. Daoudi, la gendarmerie où il doit se rendre pour émarger se situe à 20 min de vélo et à 50 min de marche à pied. Si l’on retranche au moment de signer les temps de trajets cela implique les segments « libres » suivant :

À vélo :
7h00->8h55, 9h35->14h55, 15h35->17h25, 18h05->20h40
M. Daoudi doit pédaler 2 heures par jour, 365 jours sur 365 et cela quelques soient les intempéries. Sa journée se découpe en 4 tranches de 1h55, 5h20, 1h50 et 2h35.

À pied :
7h00->8h25, 10h05->14h25, 16h35->16h55, 18h35->20h10 
M. Daoudi doit marcher 5 heures par jour, 365 jours sur 365 et cela quelques soient les intempéries. Sa journée se découpe en 4 tranches de 1h25, 4h20, 20 minutes et 1h35.

Dans ses auditions, M. Daoudi explique aux gendarmes que la répétition rituelle de ses pointages, plus de 11 000 donc, produit un stress permanent car il doit continuellement s’enquérir de l’heure qu’il est pour savoir quand mettre un terme à telle ou telle activité et qu’il lui arrive régulièrement de ne plus savoir s’il a pointé ou non. Le rythme des pointages écrase toute autre temporalité possible, le quotidien est tellement découpé et quadrillé que toute activité autre que celle de pointer est réduite à quelques interstices. On imagine ce qu’une mise au pas aussi stricte et répétitive produit psychiquement au bout de 10 ans. Paradoxalement, l’assigné à résidence doit vivre hors du temps.

Séquestration
Chacun le sait, la prison enferme d’abord par ses murs censément infranchissables et ses gardiens armés. Dans le cas de l’assigné à résidence, c’est le sujet lui-même qui est contraint de se surveiller. La superficie de la commune de Saint-Jean-d’Angély s’étend sur 18km2, la chambre d’hôtel de M. Daoudi fait quant à elle moins de 10m2. Le jour, il doit se contraindre aux limites géographiques de la ville, la nuit à celles des murs de sa chambre. Paradoxalement, l’assigné à résidence ne doit vivre nulle part.

Isolement
L’assigné à résidence ne choisit pas son lieu d’assignation. Celui-ci peut par ailleurs être modifié du jour au lendemain sur une simple décision du cabinet du ministère de l’Intérieur. C’est ce qui est arrivé plusieurs fois à M. Daoudi et ce qui l’a amené aujourd’hui à « vivre » malgré lui à 500 km de sa femme et de ses 4 enfants qui, pour des raisons professionnelles et scolaires évidentes, n’ont pas la latitude de déménager au rythme des arrêtés ministériels. Ce que cette mesure permet, c’est de dépouiller l’assigné à résidence de tous les liens familiaux, amicaux, professionnels et quotidiens qui tissent la trame de son existence et la rendent vivable. La vie familiale est explosée, les amitiés rompues et toute possibilité de travailler anéantie. Paradoxalement, l’assigné à résidence ne doit être assigné à rien et vivre hors de la société.

Épouvantail
« Ce n’est pas la société qui produit la prison. C’est au contraire la prison qui produit la société. C’est en se posant, en se construisant un dehors fictif, la prison, que l’ON crée la fiction d’un dedans, d’une inclusion, d’une appartenance. » L’assigné à résidence est inintégrable à la société, il vit dans la suspension de son expulsion et doit être réduit à sa pure existence biologique et administrative. S’il sert peut-être de bouc-émissaire, sa fonction symbolique est celle de l’épouvantail. L’écrasement et la réduction permanente de son existence informe chacun de ce que le pouvoir peut. Paradoxalement, l’assigné à résidence permet à chacun de mesurer la liberté qui lui est octroyée.

Menace perpétuelle
L’existence de l’assigné à résidence doit être réduite à son caractère administratif. Tout un personnel qu’il ne rencontrera jamais statue sur son non-statut. Il n’est pas un citoyen, il est le citoyen-qui-n’en-est-déjà plus un. L’assigné à résidence doit constamment craindre une nouvelle décision administrative ou son propre faux-pas. Il ne doit rien maîtriser d’autre que les contraintes qu’on l’accule à exercer contre lui-même. S’il déroge même accidentellement au contrôle systématique qui lui est imposé, ce dernier sera durci jusqu’à la prison.
Paradoxalement, l’assigné à résidence est soumis à une menace continue et perpétuelle.

Conclusion

Derrière l’aberrant procès à venir pour des retards cyclistes, l’analyse des mécanismes à l’œuvre dans le cas de M. Daoudi permet d’émettre une dernière et nouvelle hypothèse quant aux raisons qui sous tendent un tel acharnement contre sa personne. Le ministère de l’Intérieur refuse d’appliquer la décision de la CEDH en faveur de M. Daoudi mais comme il ne peut pas l’expulser et enfreindre le droit, il tente de le contourner. Comment ? En usant de tous les moyens légaux, administratifs et policiers à sa disposition pour rendre la vie de M. Daoudi invivable et cela jusqu’à ce qu’il craque, se résigne à quitter le pays lui-même ou commette une faute qui l’enverrait en prison, quitte à ce qu’il soit jugé pour une balade à vélo en famille.

Dans « Ce qui reste d’Auschwitz », le philosophe italien Giorgio Agamben part du paradigme des camps de concentration pour décrire les formes modernes du pouvoir dont l’essence est l’administration et la gestion d’une vie « nue ». S’il décrit parfaitement les mécanismes de ce que Michel Foucault a appelé la biopolitique, il remarque que quelle que soit la débauche de dispositifs de contrôle et de punition mise en place par les appareils de pouvoir, ils ne parviennent jamais à totalement écraser les sujets. Il y a toujours un « reste » qui persiste et résiste. On comprend, dès lors, la grande amertume du ministère de l’Intérieur français : depuis 10 ans M. Kamel Daoudi supporte l’insupportable, se tient à sa famille comme à quelques précieuses vérités et refuse de se laisser enterrer.

Son procès se déroulera le 4 octobre au tribunal de Saintes.

Pour son procès qui se tiendra Saintes le 4 octobre, c’est avec un certain sens de l’histoire que M. Daoudi a décidé d’honorer l’une des figures native de la ville : le docteur Joseph-Ignace Guillotin qui proposa, pour supprimer les souffrances inutiles, que les condamnés à mort soient tous exécutés mécaniquement de la même façon quel que soit leur rang.

[1Pour suivre en détail l’épopée de M. Daoudi, de très nombreux textes sont disponibles sur son blog mediapart ou via son fil twitter.

[2La femme de M. Daoudi étant professeur des écoles et leurs enfants étant scolarisés, ils n’étaient évidemment pas en mesure de déménager du jour au lendemain, au gré des humeurs ministérielles.

[3Pour rappel, en 2005, M. Daoudi a été condamné à 6 ans de prison pour avoir participé à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en 2001 ; on lui reprochait de s’être rendu au Pakistan et en Afghanistan. Dans les câbles diplomatiques américains révélés par wikileaks on apprenait notamment que le juge en charge de l’affaire, Jean-François Ricard affirmait que « les preuves ne seraient pas suffisantes normalement pour les condamner, mais il estime que ses services ont réussi grâce à leur réputation. Sa peine purgée et sa nationalité française retirée, la France ordonne son expulsion vers l’Algérie mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme jugeant l’expulsion illégale, M. Daoudi est assigné à résidence… depuis le 23 avril 2008.

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