Grégoire Minday est un militant politique connu des services de la Direction Générale du Renseignement Intérieur. Le 15 mai 2014, soit trois mois après la manifestation de Nantes, il est interpelé à Paris puis incarcéré. La police lui reproche d’avoir activement participé aux actions de cette journée de mobilisation. M. Minday affirme de son côté ne pas avoir été présent à Nantes ce jour-là. Afin d’étayer son identification et donc ce ciblage, la police judiciaire Nantaise s’appuie sur deux clichés parus dans la presse.
Craignant que la démonstration ne parvienne à convaincre un magistrat scrupuleux, l’enquête fera intervenir un expert en photographie afin que celui-ci détermine la correspondance ou non de l’oreille de M. Minday avec celle de la personne visible sur le cliché de Ouest-France. C’est dans ces circonstances et à partir de cette démonstration que le prévenu écopera de 18 mois de prison, dont 12 ferme.
Après avoir participé aux débats et constaté leur teneur, Grégoire Minday prend la décision de quitter le tribunal à bicyclette quelques minutes avant que le verdict soit rendu. La peine prononcée, au vu de la faiblesse et de l’inconsistance des éléments à charge, pouvait laisser supposer une relaxe en appel, lorsque la pression politique autour de cette manifestation particulière serait retombée. Il est vrai qu’il peut paraître inutile d’accomplir une peine de 12 mois de prison si on peut en être relaxé deux ans plus tard.
Alors qu’il avait sereinement repris son travail militant, Grégoire Minday a été interpellé et incarcéré au début du mois dernier alors qu’il quittait une réunion publique d’appel à soutien pour la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes à Lons-le Saunier.
Ce mercredi 4 mai, se tiendra à Rennes le procès en appel de M. Minday.
À cette occasion, une participante de son comité de soutien nous a fait parvenir cette analyse détaillée de l’enquête et des expertises qui ont justifié son arrestation puis sa condamnation en première instance. Comme vous le découvrirez, c’est toute la logique judiciaire qui est ici renversée : on ne part pas d’un délit pour en retrouver son auteur, on cible une personne déterminée à l’avance et on tente bon gré mal gré de le raccrocher au délit. Là réside toute la difficulté pour les magistrats lorsqu’une procédure judiciaire s’appuie sur le travail invisible de la DGSI et de ses intrigants : comment « judiciariser » et justifier en Droit une opération politique ?
Après la manifestation du 22/02/2014 à Nantes la police joue à Où est Charlie ?
ou
le procès de l’oreille de Grégoire Minday le 4/05/2016 en Appel à Rennes
3 joueurs ou équipes :
- >Renseignements
- >Police Parquet
- >Justice
Des règles simples pour un objectif simple : Condamner un opposant
La DGSI te donne un nom : Charlie n°6
Toi l’OPJ de Nantes tu te démerdes pour le retrouver dans la manifestation…
S’il n’y est pas trouve le quand même !
Il faut le condamner.
Objectifs : Provoquer parmi toutes les composantes du mouvement ZAD la crainte et la dissociation en discriminant coupables et innocents, militants légitimes et illégitimes. Casseurs et bon manifestants.
Évaluer la tolérance du mouvement — et de la population en général— face à des procédures judiciaires politiques et des procès iniques. Depuis plusieurs années, Nantes est une ville d’expérimentation policière.
Moyens : Création de cellules de crise, déclaration de Valls et déclaration du parquet :
« Dans les dossiers portant sur la manifestation, il n’y aura pas d’autres preuves que ces photographies litigieuses, pas d’autres éléments d’enquête que ceux, implicites, du renseignement. [1] »
Le procureur somme la juge d’adopter son point de vue partisan : oui, la présence dans son tribunal de M. Minday est le fait de la police du renseignement. Oui, cette entremise ainsi que les véritables éléments ayant pu permettre de poursuivre l’accusé sont cachés tant à la défense qu’à la cour. Oui, de ce fait, les éléments d’enquête sont faibles et litigieux. Non madame la juge, vous n’aurez rien d’autre et il va falloir vous en contenter.
La police politique souffle des noms, la police judiciaire interpelle et tente de crédibiliser l’accusation, les juges obéissent, et condamnent.
Déroulement de la partie :
Le 24 février 2014, différentes plaintes sont déposées suite à la manifestation de l’avant veille. Des individus sont repérés et classés par numéro.
Dans un procès verbal daté du 18 mars 2014, un OPJ signal qu’il a regroupé « plusieurs actes pouvant être imputés à l’individu n° 6 après l’exploitation des différents supports transmis par les médias et institutions ». Il mentionne « 5 clichés dont 1 où n°6 serait potentiellement identifiable. »
Deux jours plus tard, le 20 mars ce même OPJ « mentionne de nouveaux clichés » et « déclare que les investigations entreprises ont permis d’identifier formellement Grégoire Minday ». Le 28 mars, autorisation est donnée d’aller interpeler pour faire comparaître N°6. Cette personne entièrement masquée sur une photo floue, les policiers l’ont deviné, elle s’appelle Grégoire Minday.
Quelles investigations ont été entreprises ? Quel rapport peut-être établi entre N°6 et Grégoire Minday ? Comment les policiers ont-ils pu mettre un nom, une adresse et une activité politique sur un visage absolument anonyme ? Tout cela est absent de la procédure. Comment le mis en cause peut-il se défendre d’une accusation dont il ne connait pas les fondements ? Il ne le peut pas.
Comment le juge peut-il évaluer l’authenticité des éléments qui lui sont soumis afin d’en juger en toute indépendance ? Il ne le peut pas... mais s’en accommode.
À défaut de chercher des réponses à son enquête à trou, le magistrat fera quelques efforts afin que les affirmations policières apparaissent vaguement tangibles. M. Stepanow, « expert en traitement d’images près la Cour d’Appel d’Aix en Provence » est nommé afin qu’il puisse donner son avis sur la culpabilité de M. Minday. Lombroso étant mort et Bertillon n’étant pas disponible, l’expert Stepanow va se pencher sur la comparaison anthropométrique de l’oreille de N°6 avec celle de Grégoire Minday.
Nous apprendrons par la suite que la seule qualification scientifique de M. Stepanow est d’exercer le métier de photographe de mariages et de communions. Son "expertise" comme son professionnalisme n’auront cependant pas manqué de convaincre ces magistrats peu regardants.
À des étudiants en sociologie qui l’interrogeaient sur ses missions en tant qu’expert, M. Stepanow se vanta avec fierté d’avoir "fait condamner 100% des dossier qu’on [lui] a confié". Professionnel et méticuleux.
C’est à partir de cette expertise, et de cette expertise seulement que Grégoire Minday a été jugé coupable et condamné à 18 mois de prison.
« Le vent souffle où il veut ! » déclare alors un communiqué de M. Minday et ses amis.
« Nous avons décidé, ensemble, que Greg n’irait pas en prison. Cette répression politique vise certaines composantes de la lutte de Notre-Dame-des-Landes, afin d’affaiblir et de diviser le mouvement dans sa totalité. Elle attaque ce que ce mouvement a inspiré, a bouleversé, dans nos façons de vivre, de lutter, de nous organiser. Elle cherche à provoquer la crainte : d’être surveillés, d’être arrêtés, séparés de nos amis pendant plusieurs mois voir quelques années. C’est ce que les derniers procès ont permis de vérifier : qu’aujourd’hui une police politique peut souffler des noms, et qu’une enquête pleine de vides permet aux juges de condamner sans réserve. Nous avons subi les effets de cette répression, et d’autres avant nous. Nous refusons de la subir à présent. Nos amitiés sont assez fortes et organisées pour que la perspective de préparer l’appel du procès et les réponses collectives à cette répression, au vert, et au soleil, nous donne plus de motifs à la rigolade qu’à la paranoïa. Nous appelons à ce que ce geste de soutien en suscite d’autres, et qu’à nouveau leurs attaques nous trouvent réunis et renforcés.
Mercredi 4 mai 2016, le procès en appel de Grégoire Minday se tiendra à la Cour d’Appel de Rennes. Un rassemblement de soutien est prévu à 14h place du Parlement à Rennes. Une relaxe comme la confirmation de sa condamnation seront autant de signes que la ZAD ne manquera pas d’interpréter politiquement. Peut-on se permettre d’enfermer quelqu’un 12 mois à cause de la forme de son lobe ?
