Assigné à résidence depuis 10 ans, Kamel Daoudi sera-t-il sanctionné par la justice pour 83 minutes de retard ?

Compte rendu d’audience

paru dans lundimatin#172, le 3 janvier 2019

Nous avons régulièrement rendu compte dans nos pages de la vie kafkaïenne de Kamel Daoudi ; plus vieil assigné à résidence de France, bientôt 11 ans au compteur, plus de 12 000 pointages, un couvre-feu quotidien, et l’éloignement de sa femme et de ses enfants.

Après un report du procès qui devait initialement se dérouler le 4 octobre dernier, Kamel Daoudi comparaissait ce 20 décembre devant le Tribunal correctionnel de Saintes pour répondre de deux retards : l’un de 53 minutes le 21 juin 2018 à l’un de ses 3 pointages journalier, l’autre de 31 minutes le 11 juillet 2018 par rapport à son couvre-feu quotidien. Nous avions longuement analysé et décrypté les enjeux tant de ces poursuites que des conditions de l’assignation à résidence de M. Daoudi dans cet article : Assigner et punir. C’est en effet un délit pour un étranger de ne pas respecter les obligations auxquelles il est astreint en vertu d’une assignation à résidence, en l’occurrence ici deux arrêtés successifs du Ministère de l’intérieur, le second venant simplement alléger le nombre de pointages hebdomadaires. Kamel Daoudi risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement1. Nos juristes se sont rendues à l’audience.

Je n’étais jamais allée à Saintes. Petite ville de province tranquille de 25000 âmes avec ses artères bordées de façades bourgeoises et défraîchies menant à un centre historique coquet, flanqué de quelques vestiges romains, son commissariat est situé place du Bastion, non loin de la prison qui, elle, se trouve rue de l’Arc de Triomphe ; le tribunal trône en face du théâtre, juste de l’autre côté d’une grande esplanade qu’il domine, celle-là même où fut érigée une guillotine au moment où la Terreur, état d’exception s’il en est, était mise à l’ordre du jour. Car justement, l’une des stars locales de Saintes, c’est lui, l’enfant du pays - auquel Kamel Daoudi avait d’ailleurs choisi de rendre hommage à sa façon [1] : Joseph-Ignace Guillotin, médecin, élu député du Tiers état aux États Généraux de 1789, qui laissa son nom, bien malgré lui, à cette machine spécifiquement conçue pour trancher, rapidement, efficacement, des têtes humaines de toute classe sociale. L’ambiance est donc bien installée lorsque je pénètre la salle d’audience.

Je suis un peu en retard, les débats ont déjà commencé. C’est le procureur de la République qui a la parole et s’exprime sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Maître Vinay dans l’intérêt de Kamel Daoudi [2]. La QPC sera finalement écartée par le Tribunal, et je n’y reviendrai pas. La suspension d’audience, le temps de délibérer sur la transmission ou non de la QPC est l’occasion de faire le bilan sur la présence de la presse : hormis l’AFP, le Parisien et la presse locale [3], personne, ce qui est en décalage total avec l’enjeu de ce procès : l’autorité judiciaire sera-t-elle en mesure de dénoncer et freiner une politique assumée par le Ministère de l’intérieur d’atteintes invraisemblables aux libertés, politique reposant sur des principes tout à la fois de vengeance, de précognition et de paranoïa.

Du côté des représentants de la classe politique, y compris parmi les membres de l’opposition, le sort de Kamel Daoudi ne paraît pas susciter davantage d’intérêt. On s’était offusqué - à juste titre - d’un état d’urgence dévoyé avant d’être intégré pour partie dans le droit commun. On s’est tout récemment indigné - à juste titre - de gardes à vue préventives injustifiées ayant privé des citoyens de 48 heures de leur liberté et de leur droit de manifester. Un François Ruffin a pu s’enorgueillir de penser faire l’objet d’une surveillance des services de renseignement — on ne sait toujours pas s’il a le moindre début de commencement d’élément lui permettant de l’affirmer — et faire frissonner ses partisans. Kamel Daoudi est quant à lui à la croisée de tout cela et le vit depuis plus de 10 ans : assigné, perquisitionné administratif, déplacé à la faveur de l’état d’urgence, privé de sa liberté d’aller et venir à sa guise, de mener une vie familiale normale, surveillé par les services renseignements, et suspect permanent de complot contre la République alors même qu’aucun élément ne permet de l’indiquer. Mais sans doute un peu trop Arabe et un peu trop condamné pour acte en lien avec une entreprise terroriste pour susciter quelque sympathie chez les politiciens. Un représentant d’Amnesty International, qui a déjà écrit sur la situation et ne s’y trompe pas [4], est en revanche présent. Pour résumer : quasi-indifférence journalistique, totale indifférence de la classe politique, et envoi d’un observateur par Amnesty international qui, a, de son côté, bien mesuré l’ampleur du problème. C’est vraiment la honte.

Question préjudicielle : le Ministère de l’intérieur fait-il n’importe quoi ?

Lorsque l’audience reprend et après que le Tribunal ait annoncé le rejet de la QPC, Maître Vinay développe ce qu’on appelle une exception préjudicielle : il demande au tribunal de constater l’illégalité de l’assignation à résidence de Kamel Daoudi. Le raisonnement juridique est simple et imparable, le procureur de la République reconnaissant lui-même le caractère recevable de cette question préjudicielle. Il est reproché à Kamel Daoudi de ne pas avoir respecté les termes de son assignation à résidence, laquelle s’analyse en acte administratif ; or les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs ou en constater la nullité lorsque la solution du procès en dépend [5]. Ici, puisque le fondement des poursuites pénales est le non respect de cet acte administratif d’assignation à résidence, si cet acte est considéré comme illégal par le Tribunal, alors évidemment les poursuites pénales tombent. Le Tribunal va donc devoir étudier et se prononcer sur le bien-fondé ou non de l’assignation à résidence de M. Daoudi.

L’avocat de Kamel Daoudi a développé plusieurs arguments pour soutenir l’illégalité de la mesure d’assignation à résidence, que je ne reprendrai pas tous, m’arrêtant à ceux qui me paraissent les plus révélateurs de la mécanique étatique, tant dans leurs développements que dans les réponses qu’ils ont déclenché de la part du procureur de la République. Car oui, désolée, et tant pis pour le spoil : le procureur de la République soutient la légalité de l’assignation à résidence, comme il soutiendra ensuite la condamnation de Kamel Daoudi.

L’un des arguments développés est que l’assignation à résidence méconnaît l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le respect de la vie privée et familiale. Cette assignation astreint en effet Kamel Daoudi à résider à 450 kilomètres de sa compagne et de leurs 3 enfants. Depuis fin 2016, et alors qu’il résidait aux côtés de sa famille depuis plusieurs années à Carmaux où il était assigné, il a en effet été brutalement changé de lieu d’assignation [6]. Ne pouvant travailler du fait de sa situation, sa compagne, qui, elle, travaille, ne peut évidemment pas le rejoindre à Saint-Jean d’Angély où elle n’y a aucune perspective d’emploi, étant observé qu’il n’existe absolument aucune garantie que le ministère de l’Intérieur, au gré d’on ne sait quel prétexte, ne décide subitement de ’déplacer’ de nouveau Kamel Daoudi.

Face à ces éléments, le procureur de la République, tout en reconnaissant qu’en effet la situation familiale est probablement difficile, soulignera que le prévenu était déjà assigné à résidence lorsqu’il a rencontré sa compagne et que leurs enfants sont nés. Autrement dit : mais de quoi vient-il se plaindre ? Le couple n’avait pas envisagé une situation à ce point kafkaïenne et sans relâche pendant toutes ces années, ni anticipé l’impossibilité de trouver un autre pays d’accueil pour y refaire sa vie ou les effets collatéraux de l’état d’urgence post attentats de 2015 ? C’est de sa faute ! Qu’il ne vienne pas réclamer le respect de sa vie privée et familiale. Pire, le procureur affirmera, sans rire, que sa situation, sur le plan de la vie privée et familiale, n’est pas si obérée qu’il veut bien le dire puisqu’on l’aurait vu ’se balader en ville ou à la terrasse de cafés en compagnie de quelques personnes’ et d’ailleurs sa compagne vient encore régulièrement le voir avec les enfants. Kamel Daoudi n’est en effet pas complètement brisé, il tisse et maintient des relations humaines, affectives et sociales ; s’il se suicidait, peut-être le ministère de l’Intérieur consentirait-il à lever l’assignation ?

Un autre argument sur lequel le Tribunal devra bien se pencher, c’est celui selon lequel le ministère de l’Intérieur ne justifie pas, comme il l’avance pourtant dans son arrêté d’assignation, que Kamel Daoudi constituerait encore une ’menace grave pour l’ordre public’. On s’attendait à ce que le ministère de l’Intérieur fasse parvenir au tribunal des éléments, ne serait-ce qu’une de ces fameuses notes blanches, pour tenter d’étayer ses affirmations (il est notamment fait référence aux résultats d’une perquisition administrative datant de fin 2016). On connaît déjà le problème probatoire que posent les notes blanches. Mais ici, même pas, rien. Ainsi donc le Tribunal n’est-il même pas mis en capacité de pouvoir vérifier les allégations du Ministère de l’intérieur lorsqu’il tente de dépeindre Kamel Daoudi comme une menace pour l’ordre public.

Sur ce point, on sent bien le procureur de la République gêné aux entournures, qui ne cherche même pas à s’aventurer directement sur ce terrain et développera une argumentation assez subtile, contenant l’aveu en creux qu’en effet, il n’y a pas réellement d’éléments dans le comportement de Kamel Daoudi de nature à faire penser que ce dernier aurait quelque projet de nature à troubler l’ordre public. Selon le procureur, donc : ’l’ordre public n’est pas une notion rationnelle ni cartésienne, comme l’ont démontré les évènements de ces dernières semaines !’ (là il fait manifestement référence aux gilets jaunes, oui oui, vous ne rêvez pas). Le proc poursuit son raisonnement : ’le trouble à l’ordre public, ce n’est pas seulement la question de savoir si la personne trouble elle-même objectivement, par ses agissements, l’ordre public ; c’est aussi la question de savoir si se dégage, autour de la personne, un trouble général à l’ordre public.’ Kamel Daoudi me dira en plaisantant que c’est un peu comme dans la pub Axe pour hommes  ; tu te ballades dans la rue et se crée autour de ta personne un certain trouble à l’ordre public, donc hop, on t’assigne à résidence pour éviter tout risque d’incident. Il ne faut pas plaisanter avec ça, en réalité, car c’est précisément ce type de raisonnement qui avait conduit un tribunal administratif puis une cour administrative d’appel à valider un arrêté anti-burkini pris à Sisco après les incidents de l’été 2016 dont on se souvient, incidents non pas en lien avec le port de burkinis (qui ne sont du reste nullement interdits par la loi), mais qu’importe : selon les juges, dans le contexte postérieur à ces incidents, le port de ce type de maillots de bain pouvait de nouveau susciter l’ire de quelques corses islamophobes, et donc troubler l’ordre public. Ainsi, au nom de la préservation de l’ordre public, on pourrait choisir de sacrifier la liberté de quelques personnes, peu important finalement que ces personnes n’aient pas un comportement menaçant ou délictuel. Voilà donc la position du procureur de la République, autorité judiciaire se voulant garante des libertés individuelles.

Une fois la question préjudicielle examinée, le Tribunal a joint l’incident au fond, termes techniques voulant dire : nous réfléchirons et répondrons à cet épineux problème plus tard, mais faisons quand même le reste du procès au cas où.

Débats au fond : parlez-nous plutôt de ces quelques dizaines de minutes de retards, dont chacun mesure bien que là n’est pas la question

Les débats au fond peuvent commencer, et la présidente rappelle à Kamel Daoudi ses droits : se taire, répondre aux questions ou faire des déclarations. Il demande donc à faire d’emblée une déclaration :

« Necessitas legem non habet. Nécessité n’a pas de loi. Et pourtant il ne peut y avoir de nécessité pour rendre légitimé ce qui est injuste. Selon une opinion répandue, l’état d’exception est un point de déséquilibre entre le droit public et le fait politique. Un peu comme la guerre civile, l’insurrection ou la résistance ; l’état d’exception se situe entre chien et loup : dans le clair obscur d’un état de droit en équilibre instable, avec l’état de siège.

L’état d’exception que l’on m’applique depuis plus d’une décennie devient une forme légale de ce qui ne saurait avoir de forme légale.

Mon Odyssée a commencé au lendemain de la conflagration du 11 septembre qui a marqué la véritable entrée de plein pied dans le nouveau monde pour se poursuivre jusqu’aux attentats qui ont endeuillé le pays, qui fête cette année le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droit de l’Homme.

En 2001 beaucoup d’intellectuels s’inquiétaient des déclarations à l’emporte pièce de Bush Jr lorsqu’il clamait son fameux « soit vous êtes avec nous, soit vous êtes contre nous ». Aujourd’hui les libertés publiques sont bafouées au mépris de tout principe de droit.

Aujourd’hui la justice de l’ancien monde a été remplacée par la justice désarticulée du nouveau monde qui promeut des Judge Dredd dans un système juridique prédictif à la Minority Report.  »

[interruption de la Présidente] : « Monsieur Daoudi, nous ne sommes pas là pour discuter de considérations générales sur la justice, mais pour examiner les faits que l’on vous reproche. »

La voix de la Présidente est douce ; ferme, mais douce. Pour autant, les choses sont claires : les analyses théoriques de l’intéressé sur l’expérimentation liberticide qu’il subit et qui revêt les atours de l’état de droit n’intéressent pas le Tribunal ; ce sont les hommes et femmes de loi - procureur, avocat, juges - qui sont censés invoquer et expliquer les principes. ’Les faits, Monsieur Daoudi, vous êtes là pour vous expliquer sur les faits’. Mais nous verrons que ces faits ne doivent pas être trop contextualisés non plus, ni mis en perspective avec ce qu’ils impliquent, au quotidien, pour Kamel Daoudi et ses proches : dès qu’il tentera d’expliquer le caractère à la fois routinier et absurde de ce quotidien rythmé par les pointages, l’éloignement soudain de sa famille décidé sur un claquement de doigt par le ministère de l’Intérieur pour un prétexte fallacieux, ou encore ce que cette situation fait à ses enfants ou son épouse, il se fera tancer ; gentiment tancer, la voie est douce, mais tancer quand même : « oui, oui, on a bien compris Monsieur Daoudi  ». Dès que sa voix s’élève un peu, que l’émotion y point, le Tribunal l’interrompt. Les juges n’ont, semble-t-il, pas très envie/pas le temps d’entendre, par exemple, que son fils de 5 ans, lors de cette ballade à vélo qui a conduit au retard pour le couvre-feu, lui disait qu’il voulait devenir policier pour pouvoir surveiller son père et ainsi être avec lui quotidiennement ; ils n’ont manifestement pas trop envie/le temps d’entendre non plus que sa compagne a déposé plainte pour harcèlement moral, ni pourquoi ; celle-ci, du reste, présente et qui souhaiterait s’exprimer, est rabrouée également, toujours de cette voix douce mais ferme : «  il y a des règles, Madame, ça n’est pas comme ça que ça se passe au tribunal ».

La Présidente, en fin de compte, ne laisse la parole à Kamel Daoudi que pour qu’il s’explique sur ce qui est établi par la procédure, complètement inintéressant et n’est du reste pas contesté : les 53 et 31 minutes de retard ces 21 juin et 11 juillet 2018. Dans le débat a été notamment soulevé par l’avocat de M. Daoudi le fait que la mesure d’assignation doit s’analyser en une véritable mesure privative de liberté, qui empêche toute vie privée et familiale dans des conditions normales, mais à aucun moment la Présidente n’estimera utile d’interroger l’intéressé ou de laisser la parole à sa compagne sur la réalité du quotidien ou les répercussions concrètes sur sa vie familiale. Une vie amputée, morcelée depuis 10 ans malgré que la peine judiciaire ait été intégralement purgée, et le Tribunal fait semblant de croire que l’essentiel réside dans ces 84 minutes.

Puis la parole est au procureur de la République. Sans surprise, il requiert la condamnation, s’appuyant sur le fait que Kamel Daoudi connaissait bien évidemment ses obligations et les a donc violées en toute connaissance de cause et du risque encouru, ce d’autant qu’il venait d’avoir un rappel à la loi pour un précédent retard. Il indique ne requérir qu’une simple peine d’avertissement de 3 mois d’emprisonnement assortis du sursis, mais souligne qu’un nouveau manquement vaudrait des réquisitions d’emprisonnement ferme. Il ne manque tout de même pas de glisser qu’il soupçonne Kamel Daoudi d’avoir commis ces retards volontairement afin de provoquer sa comparution devant le Tribunal correctionnel et de ’pousser ses pions’ pour pouvoir élever de nouveaux contentieux devant des juges judiciaires...

L’avocat en défense rappellera la vie segmentée qu’est devenue celle de Kamel Daoudi, l’impossibilité qui est la sienne de pouvoir, chaque jour depuis 10 ans, 4 fois, être à la minute près à l’heure de ses pointages et de son couvre-feu. Surtout, il montrera comment il s’agit en réalité, au travers de cette procédure, en envoyant les gendarmes enquêter sur l’achat d’une chambre à air comme si on se demandait sérieusement ce qu’il avait bien pu faire de ces 34 minutes, de construire la figure du danger et de la menace. Il évoquera l’oppression permanente ressentie, celle d’une situation dont on ne connaît pas l’issue, de la crainte d’un nouveau changement dans sa situation : autre déplacement, nouvelle tentative d’éloignement vers l’Algérie ? ’Kamel Daoudi est dans un labyrinthe, et plus il s’agite pour se défendre, et plus le Ministère de l’intérieur resserre les murs du labyrinthe.’

À la sortie de l’audience, débutée à 14h00, il est environ 17h15. Je me dirige vers Kamel Daoudi, lequel court après l’huissier d’audience pour faire acter sur son sauf-conduit du Ministère de l’intérieur l’heure de fin d’audience. Car, si le ministère de l’Intérieur s’était finalement décidé, dans sa grande mansuétude, la veille de l’audience, de lui délivrer l’autorisation de ne pas aller pointer pour pouvoir comparaître devant le Tribunal, il n’avait pas levé le pointage de 17h45 à Saint-Jean d’Angély. Kamel Daoudi va donc devoir justifier un nouveau retard. Je le vois ensuite pendu au téléphone pour signaler la difficulté ; on lui demande alors d’être à Saint-Jean d’Angély à 19h45 au plus tard. Sachant qu’il doit de toutes façons être rentré à son hôtel au plus tard à 21 heures pour le couvre-feu, pensez-vous qu’il eût été envisageable de simplement lui laisser ces quelques heures de répit, pour profiter des quelques soutiens venus assister à son procès, aller manger une pizza avec sa compagne et leurs 3 enfants, présents, avant de rentrer ? Et bien, non, le Ministère de l’intérieur ne l’entendait pas de cette façon. Comme s’il mettait un point d’honneur à lui prendre jusqu’à la moindre minute d’insouciance, à l’atteindre dans sa dignité, lui qui tient depuis toutes ces années.

La question qui est posée aux juges de ce Tribunal est donc finalement assez simple : allez-vous signifier au Ministère de l’intérieur qu’il est sans doute temps de stopper son délire vengeur et rappeler enfin quelques principes élémentaires de l’état de droit ? Nous le saurons le 21 février prochain.

[2la QPC tendait à faire constater qu’en édictant les dispositions de l’article 4 de la loi 2018-187 du 20 mars 2018 modifiant l’article L.561-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – lesquelles permettent d’assigner à résidence une personne pour une durée de cinq et, au-delà de cette durée, pour une durée indéterminée sans qu’aucun contrôle périodique de cette mesure n’incombe à l’Etat – le législateur a porté une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la protection de la vie privée qui sont deux principes à valeur constitutionnels.

[3le reportage de France 3 Aquitaine ici https://www.youtube.com/watch?v=p0ChoWBtxzQ

[6l’épisode de ce ’transfert’ et les motifs fallacieux avancés par le Ministère de l’Intérieur ont été relatés ici https://lesjours.fr/obsessions/entreprise-terroriste/ep16-daoudi-charente/

lundimatin c'est tous les lundi matin, et si vous le voulez,
Vous avez aimé? Ces articles pourraient vous plaire :