Arrestation d’un « journaliste » à Calais

Le ministère de l’Intérieur déteste Gaspard Glanz

Notre juriste - paru dans lundimatin#80, le 9 novembre 2016

Gaspard Glanz n’a pas de chance. D’un côté, une partie du milieu militant lui reproche de mettre les manifestants en danger en les filmant sous toutes les coutures et de devenir magnat de la presse en vendant ses vidéos à Russian TV ; de l’autre, les pouvoirs publics semblent bien décidés à l’empêcher de travailler en le harcelant de procédures abracadabrantes.

La journaliste/juriste de lundimatin s’est penchée sur ce cas et nous offre son éclairage avisé.

Gaspard Glanz, journaliste, a été interpellé à Calais alors qu’il s’apprêtait à couvrir le démantèlement de la « jungle ». Placé en garde à vue, il est présenté au Procureur de la République de Boulogne Sur Mer qui lui notifie qu’il doit répondre en mars prochain devant le Tribunal correctionnel, du vol début octobre, d’un talkie-walkie appartenant à la police. Ensuite, c’est au tour d’un Juge des libertés et de la détention (JLD pour les intimes) de le placer sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage hebdomadaire dans sa ville de résidence (Strasbourg).

Lors de sa garde à vue pour le fait de vol, il est également interrogé sur des faits d’injure publique à personnes dépositaires de l’autorité publique par moyen de communication électronique, en l’occurrence pour avoir posté sur Facebook une photo tirée d’une de ses vidéos de 12 policiers rennais avec la légende « Ein Reich, ein Volk, ein Führer ». Il lui est finalement remis une convocation devant le Tribunal correctionnel de Rennes en janvier prochain pour répondre de ces faits. Enfin, à l’issue de sa garde à vue, lui est également notifiée une interdiction de séjour dans le Pas de Calais jusqu’à la fin de l’état d’urgence, signée de la Préfète.

Je n’en relate pas plus, les curieux trouveront de plus amples détails dans divers articles sur le sujet. (L’intéressé a d’ailleurs longuement raconté ses mésaventures sur le site de Taranis News ainsi que sur le plateau d’Arrêt sur Image.

Je n’en relate pas plus car plutôt que de s’interroger sur le point de savoir si Gaspard Glanz est un con et/ou s’il est un bon journaliste, ce sont la multiplicité, la spécificité des procédures engagées à son encontre et les réactions (ou non-réactions) qu’elles suscitent qui doivent focaliser notre attention. Et ce que cela révèle du fonctionnement et de la stratégie de l’État dès lors que certains de ses représentants ont identifié un « ennemi ».

Délire procédural judiciaire

Un vol simple.

On pourrait déjà s’interroger sur la nécessité d’avoir interpellé Gaspard Glanz pour le placer en garde à vue pour de tels faits, remontant à plusieurs semaines. On sait qu’une réforme de 2011 ayant fait suite à un émoi généralisé (policiers compris qui dénonçaient déjà la « lourdeur » de ses formalités procédurales) face au nombre considérable de gardes à vues, même pour des affaires simples et de gravité relative, conduit de plus en plus à préférer le régime dit de l’audition libre et à restreindre, lorsque c’est possible, le recours au placement en garde à vue. N’aurait-il pas été possible de remettre à Monsieur Glanz une petite invitation à profiter de sa venue à Calais pour aller s’expliquer au commissariat, librement, sur ces faits de vol ?

Bon, admettons qu’il fallait le placer en garde à vue. Je ne sais pas si les non aguerris au système judiciaire connaissent les suites habituellement réservées à ce type d’infraction, d’autant plus lorsqu’il est reproché à quelqu’un n’ayant pas de casier judiciaire (dans son récit Gaspard Glanz dit avoir été condamné à une reprise, lorsqu’il était mineur), et pour un préjudice modique. Et bien allez assister à des audiences correctionnelles dans vos tribunaux (c’est publique et très pédagogique), et regardez si beaucoup d’affaires de vol simple sont jugées, hormis pour des voleurs multirécidivistes. Vous constaterez que ça n’arrive quasiment jamais ; la seule exception étant réservée aux étrangers, ceux qui n’ont pas de domicile fixe, qu’il est « plus simple » de convoquer directement devant un tribunal, et pour lesquels on veut garder une trace au casier dans l’hypothèse où ils se déplaceraient sur le territoire et commettraient de nouveaux vols. Pour les autres, en général, cela se termine par un simple rappel à la loi contre restitution de l’objet ou indemnisation de la victime, ou encore par exemple une petite amende par ordonnance pénale (c’est une décision qu’on reçoit chez soi et qu’on peut contester, pour aller tenter sa chance devant le tribunal).

Bon, admettons que malgré tout le Procureur décide de renvoyer Gaspard Glanz devant un tribunal pour s’expliquer sur ces faits. Là encore, la procédure usuelle pour ce type de faits serait qu’il ressorte libre de garde à vue avec sa convocation en poche pour dans quelques mois. Notons en passant que l’enquête est considérée comme bouclée sans qu’on estime nécessaire d’aller vérifier chez Monsieur Glanz qu’il n’a pas conservé le talkie-walkie, ce qui, pour caractériser l’appropriation frauduleuse, peut poser un peu problème lorsque lui nie le vol. Mais admettons, encore.

Un procès, finalement, on pourrait trouver ça assez amusant, et aller regarder à l’audience avec une forme d’ébahissement un peu hilare le Procureur s’évertuer à démontrer que ce qui paraît plus proche de la mauvaise blague doublée de fanfaronnade est bien un vol qu’il convient de réprimer avec solennité et fermeté. Parce que, soyons sérieux, si Gaspard Glanz encourt jusqu’à 3 ans de prison, la probabilité qu’il s’en tire avec une peine de prison ferme est proche de nulle.

Mais ce n’est pas le choix procédural retenu. Gaspard Glanz a donc été présenté au Procureur à l’issue de sa garde à vue, puis à un Juge des libertés et de la détention qui l’a placé sous contrôle judiciaire. Pour donner une idée, on utilise ce type de procédure assez souvent pour écarter un conjoint ou un parent violent du domicile dans l’attente de son jugement.
Un Procureur a donc jugé l’affaire suffisamment sérieuse et grave pour employer ce type de procédure, puis un JLD également pour ordonner un contrôle judiciaire revenant à restreindre considérablement la possibilité pour un justiciable qui nie les faits d’exercer sa profession. Et pas tout à fait n’importe quelle profession : celle de journaliste. Rappelons qu’au delà de la liberté individuelle de tout justiciable, la liberté d’informer est une liberté spécifiquement protégée. Gaspard Glanz se déplace énormément pour les besoins de sa profession ; une obligation de pointage hebdomadaire, comme il l’explique, nuit largement à son activité. Il n’est pas inutile de préciser que l’obligation de pointage dans un contrôle judiciaire est sensée garantir qu’un justiciable va se présenter à son procès, ou que, s’il entendait prendre la fuite, la justice en serait avisée rapidement et pourrait réagir pour le faire rechercher.

On voit mal pourquoi l’obliger à pointer une fois par semaine à Strasbourg, où est sa résidence, permet de s’assurer qu’il se présentera bien à Boulogne-Sur-Mer en mars ; craint-on sérieusement une fuite, pourquoi pas à l’étranger ? Et s’il ne se présente pas, le fera-t-on rechercher et amener par des policiers ? S’il ne pointe pas à Strasbourg chaque semaine, envisage-t-on sérieusement de révoquer son contrôle judiciaire pour le placer en détention provisoire dans l’attente de son procès ?

On a beau retourner cela dans tous les sens, essayer de trouver cet acte grave, on a tout de même du mal à ne pas avoir le sentiment qu’on a affaire à un déploiement de moyens procéduraux, certes légaux, mais tout à fait hors norme eu égard aux faits reprochés. Et de s’interroger sur les motifs d’un tel délire procédural judiciaire. On a beau retourner cela dans tous les sens, on a tout de même du mal à ne pas penser que cela est évidemment lié à la qualité de la victime, le Ministère de l’intérieur, heureux propriétaire de l’objet du délit.

Susceptibilité policière

Ils en ont assez, les policiers. Marre marre marre. Un an d’état d’urgence, d’heures supplémentaires, du matériel pourri, des manifs en veux-tu-en-voilà avec des manifestants bien décidés à ne pas céder le terrain, des collègues butés en service, hors service, des qui se butent eux-mêmes avec leur propre flingue, des directives/contre-directives/absences de directives de la hiérarchie, ACAB par-ci, tout-le-monde-déteste-la-police par-là, et voilà qu’en plus, on ne peut plus faire du maintien de l’ordre, des contrôles d’identité, de la répression tranquille, sans être harcelés par la suite d’accusations de violences policières, désormais documentées en vidéo, parfois relayées par des journalistes. Et voyez-vous que parfois, la Justice ouvre même des enquêtes, qui, à cause de ces putains de vidéos, peuvent désormais aboutir à des condamnations et/ou sanctions disciplinaires.

Il fait quoi, Gaspard Glanz ? Il va là ou la force se déploie, aux points de contacts, là où les choses se passent sur le terrain. Il filme, il monte ses vidéos, il en diffuse, il en vend. Quand il documente la violence d’émeutiers, ça lui va bien à l’État. Qu’il puisse documenter des violences policières, c’est un peu plus gênant. Quand il ne fait pas mystère d’une forme de sympathie pour les masses populaires qui subissent voire affrontent les forces de l’ordre, il devient suspect. Et quand il se moque ouvertement des policiers, alors là ça devient insupportable. On guette le faux pas. On épluche ses publications sur les réseaux.

Un vieux slogan nazi posté en légende d’une photo de policiers rennais ? Une procédure. Une « prise de guerre » pour qualifier un matériel policier récupéré sur une scène de maintien de l’ordre ? Une procédure.

Je doute fortement que les Procureurs de Rennes et Boulogne-sur-Mer suivent avec attention les comptes twitter, instagram ou facebook de Monsieur Glanz. Non. Quelqu’un a dû leur signaler. Et que les policiers qui manifestent devant les Palais de Justice ces derniers temps pour déplorer l’absence de suite suffisante donnée par l’autorité judiciaire à leurs procédures soient rassurés : il existe des Procureurs et des Juges des Libertés et de la Détention responsables, qui ne rechignent pas à déployer des moyens coercitifs à l’encontre de personnes qui font chier la police.

Mais qui s’intéresse à ce point au travail de Monsieur Glanz ? Qui est ce fan qui ne manque pas un tweet, une publi instagram ?

Dans son récit, Gaspard Glanz fait état d’un procès-verbal anonyme le décrivant comme un activiste extrémiste de l’ultra-gauche. Un témoignage anonyme dans une procédure pour vol simple ou injure publique de policiers. Il faut donc imaginer qu’une personne, qui aurait entendu parler d’une procédure en cours contre Glanz, dont les plaignants sont soit des policiers, soit le Ministère de l’intérieur lui-même, décide spontanément de contacter les services de police pour apporter son précieux témoignage.

Témoignage estimé utile à la manifestation de la vérité par les policiers qui prennent soin de le consigner, et ce anonymement, même si nous ne sommes pas dans un cadre légal permettant le recours procédural au témoignage anonyme destiné à assurer la protection des témoins.
À ce stade nous parions sur un procès-verbal de retranscription d’une conversation téléphonique commençant par une formule du type « sommes contactés téléphoniquement par une personne souhaitant conserver l’anonymat, qui nous indique avoir des informations sur le dénommé Glanz Gaspard ».
On peut croire à cet élan citoyen ; on peut aussi sérieusement se demander si ce n’est pas une pure invention policière, ou du recyclage judiciaire de note blanche de services de renseignement (qui peut elle-même être de la pure invention ou extrapolation policière), selon une méthode déjà bien éprouvée dans des procédures diligentées à l’encontre de militants politiques.

On comprend aussi que Glanz était attendu à Calais, lorsqu’il explique que les policiers, après l’avoir reconnu à l’aide d’une photo imprimée, se sont dirigés droit vers lui pour lui signifier son placement en garde à vue et lui montrer son interdiction de séjour préfectorale, non encore notifiée mais déjà prête. Car Monsieur Glanz n’intéresse pas que la Justice, il intéresse aussi la Préfète.

Fabienne Buccio - Préfète du Nord-Pas-de-Calais

Délire préfectoral état d’urgentiste

Interdit de l’arrondissement de Calais jusqu’à la fin de l’état d’urgence, au motif, peut-on lire dans l’arrêté signé de Fabienne BUCCIO, que puisqu’il se trouvait dans la zone de protection sans autorisation, on peut imaginer qu’il entendait s’y maintenir, participer à des opérations de réinstallation de migrants et participer à des actions revendicatives violentes. Qu’il s’agisse d’un journaliste venu simplement essayer d’y faire son travail, comme beaucoup d’autres qui n’avaient pas toujours non plus obtenu leur accréditation en temps et en heure (comme il nous est expliqué dans l’émission d’asi) ça ne lui effleure apparemment pas l’esprit. Il est convoqué en justice pour un vol commis sur la zone, on a le témoignage anonyme opportun qui le qualifie de militant extrémiste. La boucle est bouclée.

L’État s’arroge le droit de décider à Calais qui est bienvenu ou non pour y couvrir les événements « humanitaires » qui s’y déroulent. Il nous avait fait le coup de la « zone de protection » lui permettant déjà de sélectionner les bons et les mauvais journalistes. Il nous signifie désormais clairement qu’il peut également décider qui est ou n’est pas journaliste ; et s’il ne l’est pas, il est nécessairement suspecté de vouloir mettre en péril l’ordre public.

Soutien limité

Le soutien officiel de la profession est pourtant bien timide. Hormis la Société des Journalistes de Mediapart, je n’en ai pas recensé d’autre. Et quand Arrêt Sur Image s’intéresse à sa situation, on s’y interroge en parallèle sur sa qualité de journaliste.

Parmi les militants, certains font le calcul intelligent que puisque des camarades dans des situations similaires d’interdiction de séjour ou de harcèlement procédural bénéficient de peu d’attention (ce qui est une réalité), et puisque Glanz jouira d’une attention médiatique supérieure de par sa profession, alors il n’y a pas lieu de s’offusquer outre mesure, d’autant que bon, il est quand même un peu donneur de leçons/grande gueule/ses images servent la police/ceci/cela. Parmi les journalistes, on imagine que beaucoup le considèrent comme une espèce de tête-brûlée bolchévique qui doit bien, d’une manière ou d’une autre, mériter les ennuis que l’État lui fait.

C’est bien. Continuons de penser que Glanz est un con, qu’il n’a peut-être pas une pratique du journalisme qui nous convient. Continuons de nous en foutre. L’État, lui, reçoit bien le message.

Notre juriste Conseil et analyse juridique pour le site lundimatin. Retrouvez-là sur twitter: https://twitter.com/Juristematin
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