Discussion sur la justice d’exception

Or, ce qui est intéressant avec la Cour de sûreté de l’État c’est que ce ne sont pas tellement les peines qui sont efficaces du point de vue répressif. Par exemple, celle-ci a prononcé une trentaine de condamnations à mort (contre des membres de l’OAS, des « espions » soviétiques ou des anciens collaborateurs) mais aucune n’a été appliquée. Sa grande force répressive était les pouvoirs policiers qu’elle accordait, et notamment le fait qu’elle permettait une garde à vue de très longue durée. En période d’état d’urgence, la garde à vue était de quinze jours : par comparaison, aujourd’hui c’est quarante-huit heures en droit commun. Ceci dit, il n’y a jamais eu de garde à vue de quinze jours entre 1963 et 1981. Mais pour tous les membres des organisations dites terroristes, l’OAS, le FLNC, le Front de Libération de Bretagne, les membres d’Action Directe, tous les militants de mai 68, les maos, etc. les gardes à vue c’était minimum cinq à six voir sept jours ! La Cour de sûreté permettait aussi des détentions de très longue durée. Normalement, en droit commun, quand il y a une détention provisoire, le juge d’instruction est obligé de la motiver tous les trois mois ou tous les quatre mois ; avec la Cour de Sûreté de l’État, le juge d’instruction n’était pas du tout obligé de justifier le maintien en détention provisoire ; on pouvait donc rester extrêmement longtemps en prison sans avoir aucune information sur son procès ; c’est le cas de Jean Marc Rouillan par exemple : il a été l’un des premiers membres d’Action Directe à avoir été arrêté par la Cour de Sûreté de l’État, il est resté plus de quarante mois en prison sans nouvelles de son procès …

Et en réalité, si De Gaulle l’a créée de manière permanente, c’est bien qu’il pense déjà à autre chose qu’à l’OAS. Je n’ai trouvé ni dans les archives ni dans ses écrits de preuves de cela, mais à un moment il dit à l’un de ses conseillers qui le relate dans sa biographie : « Il faut la créer et la rendre permanente parce que l’on ne sait jamais d’où peut venir le terrorisme, l’espionnage, la subversion, ... » Donc, forcément, il pense déjà aux espions dits « soviétiques » – on est en pleine guerre froide – mais il pense aussi évidemment aux syndicats, il pense à l’extrême gauche... C’est ce qui ne manquera pas d’arriver : dès que l’on prononce une amnistie totale des membres de l’OAS, en 1968, la Cour de Sûreté de l’État qui n’a plus aucun « ennemi intérieur » à juger, bascule dans la répression contre l’extrême gauche. Très rapidement donc et dès mai 1968, elle sert à inculper des manifestants de mai 68.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si c’est à l’époque de la répression des anarchistes qu’est créé le délit « d’association de malfaiteur », qui a ensuite été utilisé par exemple contre le FLN pendant la guerre d’Algérie. Avec la Cour de Sûreté de l’État, la plupart des individus étaient inculpés d’association de malfaiteurs : les membres du FLNC, les membres du FLB (Front de libération de Bretagne), des militants de l’extrême gauche, etc. Sauf que l’association de malfaiteurs, qui n’était qu’un délit parmi d’autres, est devenu l’élément clé de l’antiterrorisme actuel avec sa nouvelle appellation : « l’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». Elle est là pour réprimer des individus qui ne sont pas encore passés à l’acte, pour permettre la prévention d’un attentat et la répression de son futur auteur présumé.

Il y a deux mouvements qui sont vraiment importants : d’une part le passage de la justice d’exception judiciaire, par les juges, à une justice d’exception préventive, celle de la police, des renseignement généraux, de l’administration ; et d’autre part, le passage d’une justice politique, qui réprimait des opposants, des traîtres, des espions, des comploteurs, mais qui étaient considérés comme des opposants, à une justice antiterroriste qui ne voit que des délinquants et des criminels. Si vous étiez inculpé par la Cour de Sûreté de l’État, en prison, vous obteniez un régime spécial, qui vous permettait d’être entre vous, avec des ’’politiques’’, etc. Si on lit les mémoires de Jean-Marc Rouillan, on voit à quel point il y avait des réseaux de militants qui pouvaient se reconstituer en prison, il y avait des échanges politiques, etc. Tout ça n’existe plus aujourd’hui. On ne prend plus en compte les intentions politiques, on considère qu’il n’y a que des intentions terroristes. Ou alors des intentions criminelles ou délinquantes, comme c’est le cas par exemple des « casseurs ». Ce mot « casseur », il faut faire attention car c’est un mot policier. Mais le cas des « casseurs », qui ont fait l’objet d’une loi dès 1978, est tout à fait typique : les gouvernants vont considérer que ce sont tous des délinquants, qui ne sont là que pour détruire et dégrader des biens, en estimant qu’il n’y a jamais de revendication politique derrière, que ce ne peut pas être un geste politique. La possibilité qu’il puisse s’agir pour certaines et certains d’une violence politique est totalement niée.

Il y a donc aujourd’hui en France deux justices d’exception : une justice d’exception qui permet de punir plus sévèrement celles et ceux considérés comme des « ennemis intérieurs » ou des « terroristes », et ces deux juridictions d’exception, Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République, qui permettent, au contraire, de ne pas faire juger les hommes et les femmes politiques par des magistrats « ordinaires » afin de leur fournir une forme d’’impunité pénale. François Hollande a dit dès 2012, et il l’a répété plusieurs fois, qu’il allait supprimer cette Cour de Justice de la République pour que les hommes et les femmes politiques soient jugés comme les autres … on attend toujours.

Deuxièmement, les phénomènes évoqués par Agamben présentent un caractère linéaire et implacable : l’indistinction progressive entre absolutisme et démocratie, la pérennisation de l’état d’urgence. Or, il me semble qu’il faut toujours pouvoir penser à la fois les ruptures et les échecs des politiques à imposer toujours plus de répression – c’est le cas de la constitutionnalisation de l’état d’urgence ou plus encore de la déchéance de nationalité pour les binationaux – et surtout pouvoir penser les résistances à ces phénomènes. Déjà, et même s’ils fonctionnent mal, si leur bilan est plus que mitigé, il y a toujours en régime démocratique des contre-pouvoirs : le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, ce dernier ayant annulé certaines assignations à résidence (tard) et s’étant prononcé clairement contre la création de camp d’internement pour les fichés S. On peut les critiquer et en dénoncer le fonctionnement ou les décisions mais ces contre-pouvoirs existent. De la même manière, le Parlement, qui avalise aujourd’hui toutes les décisions de l’exécutif, pourrait être un véritable contre-pouvoir, si les députés réintroduisaient plus de conflictualité politique et réinstauraient un véritable clivage entre la gauche et la droite sur ces questions là. Cela vaut d’ailleurs pour l’ensemble de la classe politique. Surtout, il faut pouvoir travailler sur les réactions, les refus, les oppositions à l’exception. Il me semble très important de penser les résistances, qu’elles soient historiques ou actuelles (celles des militants, des avocats, de certains juges etc.) et la résistance en général. C’est une question centrale aujourd’hui.

Dans le contexte de la radicalisation de l’antiterrorisme, de nombreuses propositions, qui paraissent farfelues, irréalisables, impossibles, sont faites. Certains hommes politiques proposent par exemple de créer des camps d’internement pour les fichés S. Or, il faut être extrêmement prudent parce que justement, pendant la guerre d’Algérie, et sous état d’urgence, de nombreux camps d’internement ont été créés pour lutter contre le FLN et ses sympathisants réels ou supposés. Alors que cela avait été interdit par les parlementaires : ils avaient réussi à insérer un article de la loi sur l’état d’urgence qui excluait formellement la création de camps d’internement. Les préfets ont donc mis en place des « camps d’hébergement », détourné la loi, et finalement créé des camps d’internement. Et tout ce qui a été expérimenté dans l’histoire peut ressurgir dans des périodes de crise. Ce n’est pas réjouissant. Mais tout ça pour dire qu’il faut toujours se méfier des propositions, même celles qui paraissent les plus extravagantes et étrangères au droit. On sait par exemple que Dupont-Aignant propose de ré-ouvrir Cayenne, le bagne, c’est-à-dire d’enfermer les fichés S ou les potentiels djihadistes en dehors du territoire national. Ce sont des propositions qui peuvent faire sourire, comme celle de creer un Guantanamo à la française, mais qui doivent être prises au sérieux puisqu’elles renvoient à des réalités passées, à des pratiques de répression déjà mises en œuvre et expérimentées.

Mais même si elle n’institutionnalise pas des pratiques illégales, la justice d’exception laisse toujours des traces dans l’appareil répressif et dans les mémoires aussi. Les gouvernements vont toujours être tentés de regarder en arrière et de « piocher » dans les pratiques de répression qui ont « marché ». C’est la raison pour laquelle en France, les hommes et les femmes politiques sont toujours tentés de réinstaurer des dispositifs d’exception liés à la guerre d’Algérie : recréer la Cour de sûreté de l’État ou créer des camps d’internement pour les fichés S, sans parler de la militarisation croissante du maintien de l’ordre. Il y a donc cette volonté de puiser dans l’héritage colonial.

On voit aussi que l’on essaie d’instaurer en France ce qui existe ailleurs, dans d’autres pays considérés comme plus répressifs. C’est bien sûr le cas des États Unis, puisque ce sont eux qui ont mis en place la législation antiterroriste la plus dure, avec évidemment Guantanamo, qui revient dans de nombreux discours politiques aujourd’hui. Or, parler de Guantanamo, ça sert à deux choses : montrer que l’on peut faire plus, qu’il existe un horizon plus répressif, et en même temps cela sert d’épouvantail, de repoussoir, pour légitimer ce qu’il se passe en France : « Regardez, nous, nous n’avons pas de Guantanamo à la française, nous ne sommes pas aussi répressifs. Nous sommes mieux que les américains, plus respectueux des droits et garanties fondamentales, donc tout va bien. ». Mais en réalité, la frontière entre les pays européens et les Etats-Unis sur le plan répressif est de plus en plus mince, comme le montre la généralisation de la surveillance dans les démocraties occidentales, ou comme le montrent encore toutes les législations d’exception adoptées par les parlements depuis au moins le 11 septembre 2001.